Traduction de «instruments créés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

Déclaration de Vienne des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme
Vienna Statement of the International Human Rights Treaty Bodies

Table ronde sur l'approche adoptée par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à l'égard de la santé féminine, l'accent étant mis sur les droits en matière de santé génésique et d'hygiène sexuelle
Round Table on Approaches of Human Rights Treaty Bodies Towards Women's Health, with a Focus on Reproductive and Sexual Health Rights

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

théorie du délit créé par une loi
statutory tort approach | statutory tort theory

les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté
the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community

Echec du déclenchement instrumental du travail
Failed instrumental induction of labour

Perforation accidentelle de:nerf | organe | vaisseau sanguin | par | cathéter | endoscope | instrument | sonde | au cours d'un acte à visée diagnostique et thérapeutique
Accidental perforation of:blood vessel | nerve | organ | by | catheter | endoscope | instrument | probe | during a procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouveaux instruments créés par le troisième paquet «marché intérieur de l’énergie», comprenant une Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACRE) et les nouveaux Réseaux européens des gestionnaires de réseau de transport d’électricité et de gaz (REGRT-E et REGRT-G), devraient être pleinement utilisés au cours des prochaines années afin de renforcer l’intégration des marchés de l’énergie.
The new tools created by the third Internal Energy Market Package, including an Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER) and the new Networks of Transmission System Operators for Electricity and Gas (ENTSO-E and ENTSO-G) should be fully utilised in the coming years for the further integration of energy markets.

Le Fonds devrait donc être créé sous la forme d’un cadre global de soutien financier de l’Union dans le domaine de la sécurité intérieure, comprenant l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (ci-après dénommé «instrument»), créé par le présent règlement, ainsi que l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises, créé par le règlement (UE) no 513/2014 du Parlement européen et du Conseil (4).
The Fund should therefore be established as a comprehensive framework for Union financial support in the field of internal security comprising the instrument for financial support for external borders and visa (‘the Instrument’) established by this Regulation as well as the instrument for financial support for police cooperation, preventing and combating crime, and crisis management established by Regulation (EU) No 513/2014 of the European Parliament and of the Council (4).

Le Fonds devrait donc être créé sous la forme d’un cadre global de soutien financier de l’Union dans le domaine de la sécurité intérieure, comprenant l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (ci-après dénommé «instrument»), créé par le présent règlement, ainsi que l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises, créé par le règlement (UE) no 513/2014 du Parlement européen et du Conseil .
The Fund should therefore be established as a comprehensive framework for Union financial support in the field of internal security comprising the instrument for financial support for external borders and visa (‘the Instrument’) established by this Regulation as well as the instrument for financial support for police cooperation, preventing and combating crime, and crisis management established by Regulation (EU) No 513/2014 of the European Parliament and of the Council .

L’exécution efficace de ce cycle pluriannuel devrait passer par un financement au titre de l’instrument créé par le présent règlement (ci-après dénommé «instrument») qui fasse appel à tous les modes possibles d’exécution, tels que mentionnés dans le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (4), notamment, le cas échéant, en gestion indirecte, afin d’assurer une mise en œuvre efficace et en temps utile des activités et des projets.
In order to support an effective implementation of this multiannual cycle, funding under the instrument established by this Regulation (the ‘Instrument’) should make use of all possible methods of implementation as set out in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (4), including, where appropriate, by indirect management, to ensure the timely and efficient delivery of the activities and projects.

L’exécution efficace de ce cycle pluriannuel devrait passer par un financement au titre de l’instrument créé par le présent règlement (ci-après dénommé «instrument») qui fasse appel à tous les modes possibles d’exécution, tels que mentionnés dans le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil , notamment, le cas échéant, en gestion indirecte, afin d’assurer une mise en œuvre efficace et en temps utile des activités et des projets.
In order to support an effective implementation of this multiannual cycle, funding under the instrument established by this Regulation (the ‘Instrument’) should make use of all possible methods of implementation as set out in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council , including, where appropriate, by indirect management, to ensure the timely and efficient delivery of the activities and projects.

La Commission devrait veiller à ce qu'il existe des complémentarités suffisantes entre l'instrument dédié aux PME mis en place au titre d'Horizon 2020, et les instruments financiers au titre d'Horizon 2020 et le programme COSME établi au titre du règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil (20), ainsi qu'avec les dispositifs et les instruments créés conjointement par les États membres, tels que le programme conjoint Eurostars (21).
The Commission should ensure sufficient complementarities between the SME instrument under Horizon 2020 and the financial instruments under Horizon 2020 and the COSME programme established under Regulation (EU) No 1287/2013 of the European Parliament and of the Council (20), as well as with schemes and instruments set up jointly with Member States, such as the Eurostars Joint Programme (21).

La Commission devrait veiller à ce qu'il existe des complémentarités suffisantes entre l'instrument dédié aux PME mis en place au titre d'Horizon 2020, et les instruments financiers au titre d'Horizon 2020 et le programme COSME établi au titre du règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil , ainsi qu'avec les dispositifs et les instruments créés conjointement par les États membres, tels que le programme conjoint Eurostars
The Commission should ensure sufficient complementarities between the SME instrument under Horizon 2020 and the financial instruments under Horizon 2020 and the COSME programme established under Regulation (EU) No 1287/2013 of the European Parliament and of the Council , as well as with schemes and instruments set up jointly with Member States, such as the Eurostars Joint Programme

Les instruments créés dans le cadre du PSA seront utilisés pour aider ses institutions à accomplir des progrès substantiels dans la mise en oeuvre des normes pour le Kosovo approuvées par les Nations unies.
The instruments developed in the context of the SAp will be used to help the Kosovo institutions make substantive progress in implementing the UN-endorsed Standards for Kosovo.

Les droits d'accès aux instruments créés dans la logique de la lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité ne sont généralement accordés qu'à une partie restreinte des services répressifs, c'est-à-dire aux services de police, aux autorités de contrôle aux frontières et aux autorités douanières.
Access rights for instruments triggered by the logic of counter-terrorism and serious crime tend to be limited to a narrower definition of the law enforcement community, i.e. the police, border control and customs authorities.