Traduction de «instruments communautaires peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

nouvel instrument communautaire | nouvel instrument communautaire d’emprunts et de prêts | NIC [Abbr.]
New Community Instrument | NCI [Abbr.]

instrument communautaire
Community instrument

Nouvel instrument communautaire | NIC [Abbr.]
New Community Instrument | NCI [Abbr.]

nouvel instrument communautaire
new community instrument

instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]
EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. considérant que les mesures préventives pour faire face aux séismes et les mesures de reconstruction peuvent être renforcées au moyen des différents instruments communautaires, tels les Fonds structurels ou les instruments communautaires de protection civile,
I. whereas various Community instruments, such as the Structural Funds or the Community civil protection instruments, may be used to strengthen preventive measures to address earthquakes and rehabilitation measures,

En œuvrant de concert par l'intermédiaire d'instruments communautaires pour améliorer la mise en œuvre au niveau national ou local, pour réaliser les objectifs communautaires ou pour mettre en place un échange d'informations sur l'ensemble de la Communauté, les États membres peuvent instaurer une valeur ajoutée européenne.
By working together through Community instruments to improve delivery at national or local levels, to achieve Community goals or to provide for Community-wide exchanges of information, Member States can achieve European added value.

Cela concerne aussi les futurs instruments communautaires, tels que l'instrument relatif aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, qui doit harmoniser au sein de l'Union européenne les procédures en matière de retour et définir ainsi les conditions dans lesquelles les États membres peuvent prendre des mesures de retour, ainsi que la marge de manœuvre dont ils disposent à cet égard.
This concerns also future Community instruments, such as an instrument on common standards on procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals, which should create a level playing field in the European Union on return procedures and would therefore define conditions for and the margin within which Member States take return measures.

Ces dispositions de la directive ne peuvent justifier des régimes d'autorisation qui sont par ailleurs interdits par d'autres instruments communautaires, tels que la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (17) ou la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») (18).
However, the provision to that effect made by this Directive cannot be relied upon in order to justify authorisation schemes which are prohibited by other Community instruments such as Directive 1999/93/EC of the European Parliament and the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures (17), or Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market (Directive on electronic commerce) (18).

Le programme de l'UE pour la prévention des conflits violents, entériné par le Conseil européen, souligne l'«engagement politique de l'UE à faire de la prévention des conflits un des principaux objectifs des relations extérieures de l'UE» et indique que les instruments communautaires de coopération au développement peuvent contribuer grandement à atteindre cet objectif et à faire de l'UE un acteur mondial.
The EU Programme for the Prevention of Violent Conflicts, endorsed by the European Council, underlines the EU's ‘political commitment to pursue conflict prevention as one of the main objectives of the EU's external relations’ and states that Community development cooperation instruments can contribute to this goal and to the development of the EU as a global player.

(2) Le programme de l'UE pour la prévention des conflits violents, entériné par le Conseil européen, souligne l''engagement politique de l'UE à faire de la prévention des conflits un des principaux objectifs des relations extérieures de l'UE" et indique que les instruments communautaires de coopération au développement peuvent contribuer grandement à atteindre cet objectif et à faire de l'UE un acteur mondial.
(2) The EU Programme for the Prevention of Violent Conflicts, endorsed by the European Council, underlines the EU's "political commitment to pursue conflict prevention as one of the main objectives of the EU's external relations" and states that Community development cooperation instruments can contribute to this goal and to the development of the EU as a global player.

Il prévoit également des actions supplémentaires qui peuvent être réalisées par les États membres en fonction de leurs spécificités et de leurs priorités avec l'aide des instruments communautaires existants, même si des instruments nationaux peuvent également se révéler nécessaires.
It also points out additional actions which can be carried out by the Member States according to their specific conditions and priorities, with support from existing Community instruments, although implementation may also require national instruments.