Traduction de «instruments bien conçus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

objectifs bien pensés [ objectifs bien conçus ]
forward focus

Décision-cadre 2005/212/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime
Council Framework Decision 2005/212/JHA of 24 February 2005 on confiscation of crime-related proceeds, instrumentalities and property

instrument transférant un bien-fonds
instrument conveying land

Office d'enregistrement des titres et des instruments [ Bureau des titres fonciers | Bureau d'enregistrement des sûretés relatives aux biens personnels ]
Property Registry Agency [ Land Titles Office | Personal Property Registry ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela indique que des instruments bien conçus, tels que les emprunts obligataires et les prêts titrisés, pourraient devenir une importante source de capitaux pour les entreprises et autres organisations de taille moyenne qui investissent dans la R D et l'innovation.
This is an indication that properly designed debt instruments, such as bonds and securitised loans, could become a significant source of finance for mid-size firms and other organisations investing in RD and innovation.

Pour développer toutes les potentialités du marché intérieur de l'énergie, alors que le marché de l'énergie accueille de nouveaux investissements et que le bouquet énergétique est en train d'évoluer, il faut des instruments bien conçus agissant au niveau des structures du marché, ainsi que de nouveaux modes de coopération.
Well-designed market structure instruments and new ways of cooperation are required for the internal energy market to deliver its full potential as new investments are coming into the energy market and the energy mix is changing.

Concernant les instruments de préadhésion, la Cour estime dans son rapport annuel sur l'exercice budgétaire 2004 que, dans l'ensemble, les systèmes de supervision et de contrôle sont fondamentalement bien conçus et fonctionnent dans la pratique, bien que des risques subsistent au niveau des organismes de mise en œuvre.
In its Annual report concerning the financial year 2004 , the Court's overall opinion on the pre-accession instruments was that supervisory and control systems were basically sound and worked in practice, although risks continue to exist at the level of the implementing organisations.

121. convient que des instruments bien conçus, axés sur le marché, et visant à internaliser les coûts externes des activités liées à la consommation et à la production sur l'environnement peuvent contribuer, s'ils s'accompagnent d'incitations en faveur d'investissements verts dans les secteurs concernés, à réaliser l'objectif consistant à enrayer la diminution de la biodiversité;
121. Agrees that well-designed, market-based instruments aimed at internalising the external costs of consumption and production activities to the environment can contribute to achieving the objective of halting biodiversity loss if combined with incentives for green investment within the sectors concerned;

18. se félicite de la volonté de la Commission de réformer, d'abandonner progressivement et de supprimer les subventions préjudiciables conformément à la stratégie Europe 2020, et reconnaît que des instruments bien conçus, axés sur le marché, et visant à internaliser les coûts externes des activités liées à la consommation et à la production sur l'environnement peuvent contribuer, s'ils s'accompagnent d'incitations en faveur d'investissements verts dans les secteurs concernés, à réaliser l'objectif consistant à enrayer la diminution de la biodiversité; estime, eu égard aux négociations relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020, que la Commission ne doit pas perdre de vue qu'il est essentiel de prévoir les moyens financiers nécessaires si elle entend réaliser pleinement les objectifs de la stratégie en faveur de la biodiversité;
18. Welcomes the Commission’s intention to reform, phase out and eliminate harmful subsidies in accordance with the 2020 Strategy, and agrees that well-designed market-based instruments aimed at internalising the external costs of consumption and production activities to the environment can contribute to achieving the objective of halting biodiversity loss if combined with incentives for green investment within the sectors concerned; in view of the 2014-2020 Multiannual Financial Framework (MFF) negotiations, believes that the Commission should bear in mind the major importance of providing the financial resources required for the Biodiversity Strategy goals to be fully achieved;

119. convient que des instruments bien conçus, axés sur le marché, et visant à internaliser les coûts externes des activités liées à la consommation et à la production sur l'environnement peuvent contribuer, s'ils s'accompagnent d'incitations en faveur d'investissements verts dans les secteurs concernés, à réaliser l'objectif consistant à enrayer la diminution de la biodiversité;
119. Agrees that well-designed, market-based instruments aimed at internalising the external costs of consumption and production activities to the environment can contribute to achieving the objective of halting biodiversity loss if combined with incentives for green investment within the sectors concerned;

– (PL) Monsieur le Président, votre déclaration, Monsieur Hahn, selon laquelle la politique de cohésion régionale est en bonne condition et devrait être une politique proche des citoyens, intégrant différents instruments bien conçus, est - me semble-t-il - une bonne réponse à la question qui a été posée à ce Parlement aujourd’hui.
– (PL) Mr President, your statement, Mr Hahn, that cohesion and regional policy is in good condition and should be a policy which is close to the citizens, incorporating different, well-designed instruments, is – it seems to me – a good answer to the question which has been asked in this Chamber today.

Il serait par conséquent bon pour l’Europe de prendre d’importantes mesures dans ce domaine et d’harmoniser la législation afin qu’elle soit utilisable et plus compréhensible pour le profane, ou d’introduire au moins quelques instruments bien conçus qui contribueraient à une plus grande mobilité et à une meilleure sécurité sociale des artistes.
It would therefore be right for Europe to take some important steps here and to harmonise legislation to the extent that it will become usable and more understandable for the layperson, or to introduce at least some appropriate instruments that will contribute to the greater mobility and social security of artists.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer à la valeur monétaire stockée sur des instruments prépayés spécifiques, conçus pour satisfaire des besoins précis et dont l’utilisation est restreinte, soit parce que le détenteur de monnaie électronique ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur de monnaie électronique ou à l’intérieur d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel, soit parce que ces instruments ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.
This Directive should not apply to monetary value stored on specific pre-paid instruments, designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the electronic money holder to purchase goods or services only in the premises of the electronic money issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services.