Traduction de «instruments appropriés parmi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instruments appropriés
instrumentarium

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour chacun de ces partenaires, elle propose l’utilisation des instruments appropriés parmi les instruments juridiques et politiques existants, par exemple le traité instituant la Communauté de l’énergie, les dialogues stratégiques en matière d’énergie ou autres instruments.
For each of these partners, it proposes the use of appropriate instruments selected from among the existing legal and political instruments, such as the Energy Community Treaty, the strategic energy dialogues or other instruments.

11. insiste sur les difficultés particulières rencontrées par les petites entreprises; invite les décideurs politiques à mettre en place des instruments appropriés pour développer la sensibilisation parmi les petites entreprises;
11. Emphasises the particular challenges faced by small businesses; calls on policymakers to develop appropriate tools to raise awareness among small businesses;

60. est convaincu que la méthode ouverte de coordination figure parmi les instruments appropriés pour renforcer la coopération entre les États membres;
60. Believes that the open method of coordination is one of the appropriate instruments by which to organise closer cooperation among Member States;

23. invite la Commission à prendre les mesures qui s'imposent dans le domaine de la mobilité des patients, en ce qui concerne les droits de ces derniers, les normes qualitatives minimales des soins de santé, la responsabilité des prestataires de soins de santé et les questions d'indemnisation et à renforcer la coopération entre les autorités chargées des soins de santé dans les États membres à ce sujet; est convaincu que la méthode ouverte de coordination figure parmi les instruments appropriés pour renforcer la coopération entre les États membres;
23. Calls on the Commission to take the necessary measures accompanying patient mobility in terms of patients’ rights, minimum standards on the quality of health care, liability of health-care providers and compensation issues and to initiate closer cooperation between the health-care authorities of the Member States on these matters; believes that the open method of coordination is one of the appropriate instruments by which to organise closer cooperation among Member States;

63. est convaincu que la méthode ouverte de coordination figure parmi les instruments appropriés pour renforcer la coopération entre les États membres;
63. Believes that the open method of coordination is one of the appropriate instruments by which to organise closer cooperation among Member States;

Cette étude servira à déterminer quels instruments, parmi ceux dont on dispose, sont les plus appropriés et les plus rentables dans un contexte donné .
The study will serve to provide clear guidance on which of the various tools available is best placed, most appropriate and cost-efficient to be used in a given context.

36. estime qu'une politique efficace de lutte contre la corruption et des instruments appropriés à cet effet sont très nécessaires à tous les niveaux de la fonction publique et des services administratifs qui ont affaire à des ressortissants de pays tiers, ainsi que parmi les fonctionnaires chargés de la surveillance aux frontières et de la sécurité, le personnel employé dans les secteurs social, de la santé et de l'éducation et d'autres catégories de personnel concernées dans les secteurs en question;
36. Considers that at all levels of the civil service and administrative services dealing with third country nationals, border and security officials, social, health and education staff and other personnel involved in the areas concerned, an effective anti-corruption policy and appropriate instruments are very much needed;

Les partenaires sociaux, au niveau européen, ont unanimement confirmé qu'il est essentiel de protéger l'intégrité et la dignité de chaque travailleur, mais les avis divergent parmi eux quant aux instruments qui sont les plus appropriés au niveau européen.
The European social partners have unanimously confirmed the importance of safeguarding the individual worker's integrity and dignity; however, their views differ as to which instruments can suitably be applied at European level.

(1) L'action de la Communauté comporte un marché intérieur caractérisé par l'élimination des entraves à la libre circulation des marchandises, ainsi que la création d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché intérieur.L'instauration des conditions juridiques qui permettent aux entreprises d'adapter aux dimensions de la Communauté leurs activités de production et de distribution des produits contribue à ces objectifs; parmi les instruments juridiques dont les entreprises devraient disposer à ces fins, un brevet bénéficiant d'une protection uniforme et produisant des effets uniformes sur tout le territoire de la Communauté, est particulièrement approprié.
(1) The activities of the Community include the establishment of an internal market characterised by the abolition of obstacles to the free movement of goods and the creation of a system ensuring that competition in the internal market is not distorted. The creation of the legal conditions enabling undertakings to adapt their activities in manufacturing and distributing products to a Community dimension helps to attain these objectives. A patent to which uniform protection is given and which produces uniform effects throughout the Community should feature amongst the legal instruments which undertakings have at their disposal.