Vertaling van "instruments adoptés récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instrument d'adoption
instrument of adoption

adoption des instruments
adoption of instruments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'agenda, la Commission s'est engagée à donner la priorité à la transposition et à l'application pratique des instruments législatifs récemment adoptés en matière d'asile lorsqu'elle envisagerait l'ouverture de procédures d'infraction.
This included a commitment to prioritise transposition and implementation in practice of the recently adopted legislation on asylum rules when considering infringement procedures.

La Commission donnera également la priorité à la transposition et à l'application pratique des instruments législatifs récemment adoptés en matière d'asile lorsqu'elle envisagera l'ouverture de procédures d'infraction.
The Commission will also prioritise transposition and implementation in practice of the recently adopted legislation on asylum rules when considering infringement procedures.

Il est important d'assurer un suivi étroit de la mise en œuvre des instruments adoptés récemment dans le domaine du retour et des sanctions contre les employeurs, ainsi que des accords de réadmission en vigueur, afin d'en garantir la bonne application.
It is important to ensure that the implementation of the newly adopted instruments in the area of return and sanctions against employers, as well as the readmission agreements in force, is closely monitored in order to ensure their effective application.

Le projet de loi sur la santé, récemment adopté par la Chambre des représentants aux États-Unis, renferme une disposition sur un registre national des instruments médicaux.
The health bill recently passed by the United States House of Representatives includes a clause on a national medical devices registry.

La Commission a adoptè récemment un livre vert consacré aux instruments fondés sur les mécanismes du marché[38].
The Commission has recently adopted a Green Paper on market-based instruments [38].

La Commission préconise fortement le recours aux instruments fondés sur le marché dans le domaine de l'environnement, comme le souligne le livre vert sur les instruments fondés sur le marché[5] qu'elle a récemment adopté.
The Commission actively promotes the use of market-based instruments in an environmental context, as underscored by the recently adopted Green Paper on Market-Based Instruments [5].

Cette proposition, qui s'inscrit dans le plan d'action en faveur des services financiers et le programme de Lisbonne, complète le règlement sur les normes comptables internationales et les directives sur les prospectus et les abus de marché, trois actes adoptés récemment, ainsi que la directive concernant les marchés des instruments financiers.
The proposal, which is part of the Financial Services Action Plan and the Lisbon agenda, complements the International Accounting Standards (IAS) Regulation and the prospectus and market abuse Directives all three recently adopted as well as the Directive on financial instruments markets.

Pour se donner les moyens de réagir mieux et plus vite en cas de crise, la Commission a élaboré des mécanismes accélérant la mobilisation des instruments communautaires, notamment le mécanisme de réaction rapide (MRR) [1] adopté récemment qui, grâce à une ligne distincte du budget ordinaire, permet un accès immédiat aux ressources budgétaires nécessaires.
With a view to improving its capacity to respond fast and effectively to crises the Commission has developed tools in order to mobilise Community instruments more quickly. The recently adopted Rapid Reaction Mechanism (RRM) [1] is an example. It allows fast access to necessary budgetary financial means by operating through a separate budget line in the regular budget.

Une fois adopté, il constituera un bon complément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale dont a parlé plus tôt la ministre, au groupe de travail sur les instruments économiques et les obstacles à de saines pratiques environnementales dont nous espérons entendre encore parler, ainsi qu'au document adopté plus récemment, intitulé «Guide pour un gouvernement vert» (1645) En faisant entrer des considérations d'environnement et de développement durable dans la Loi sur le vérificateur général, on devrait expliquer très clairement ce qu'on entend par là.
Once passed it will represent a good addition to the Canadian Environmental Assessment Act to which the minister referred earlier, to the task force on economic instruments and disincentives to sound environmental practices from which we hope to hear again, and to the more recently adopted document entitled ``A Guide to Green Government'' (1645 ) We should be very clear what is meant by incorporating the environment and sustainable development into the Auditor General Act.

7. Ils ont souligné les progrès réalisés dans la consolidation du processus d'intégration globale de l'Amérique centrale grâce aux accords et aux résolutions adoptés récemment au niveau régional, notamment en ce qui concerne la sécurité démocratique et l'intégration sociale, dans le cadre du Système d'intégration centraméricaine, qui constituent un précieux instrument pour le développement durable de la région.
7. They emphasized the progress achieved with the consolidation of the process of the global integration of Central America through the regional agreements and resolutions adopted recently, in particular those referring to democratic security and social integration, within the framework of the Central American Integration System, which constitute a valuable instrument for sustainable development in the region.