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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Par conséquence
Pour tous ces motifs
Étant donné que les objectifs de
étant donné ce qui précède
étant donné la courbure de voie
étant donné que

Vertaling van "instrument étant donné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.




pour tous ces motifs [ étant donné ce qui précède | par conséquence ]

from the foregoing


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces pays font dès lors aussi partie intégrante de la présente communication. La communication sur l'Europe élargie n'intègre pas la Turquie dans le champ d'application du présent instrument étant donné que la Turquie bénéficie d'une relation étroite avec l'UE, qui va bien au-delà des relations que l'UE entretient avec des voisins non-candidats.

The Wider Europe Communication does not bring Turkey within the scope of this Instrument, since Turkey benefits from a close relationship with the EU which goes well beyond the relationship between the EU and non-candidate neighbours.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir fixer des exigences uniformes applicables aux instruments financiers en ce qui concerne la publication des données relatives aux négociations, la déclaration des transactions aux autorités compétentes, la négociation des instruments dérivés et des actions sur des plates-formes organisées, l’accès non discriminatoire aux contreparties centrales, aux plates-formes de négociation et aux indices de référence, les pouvoirs en matière d’intervention sur les produits et les pouvoir ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to establish uniform requirements relating to financial instruments in relation to disclosure of trade data, reporting of transactions to the competent authorities, trading of derivatives and shares on organised venues, non-discriminatory access to CCPs, trading venues and benchmarks, product intervention powers and powers on position management and position limits, provision of investment services or activities by third-country firms, cannot be sufficiently achieved by the Member States, because, although national competent authorities are better placed to monitor market developments, the ...[+++]


En ce qui concerne le réexamen à mi-parcours de l'ICD et de l'IEDDH, il a été décidé de ne pas apporter de modifications à ces instruments étant donné qu'aucun nouveau document de stratégie n'est prévu d'ici à 2013.

On the mid-term review of the DCI and the EIDHR, it was agreed that they would remain unchanged as no new strategy papers are foreseen until 2013.


Concernant le réexamen à mi-parcours de l'ICD et de l'IEDDH, il a été décidé de ne pas apporter de modifications à ces instruments, étant donné qu'aucun nouveau document de stratégie n'est prévu d'ici 2013.

On the mid-term review of the DCI and the EIDHR it was agreed that they would remain unchanged as no new strategy papers are foreseen until 2013.


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Concernant le réexamen à mi-parcours de l'ICD et de l'IEDDH, il a été décidé de ne pas apporter de modifications à ces instruments étant donné qu'aucun nouveau document de stratégie n'est prévu d'ici 2013.

On the mid-term review of the DCI and the EIDHR, it was agreed that they would remain unchanged as no new strategy papers are foreseen until 2013.


Pour le réexamen à mi-parcours de l'ICD et de l'IEDDH, il a été décidé de ne pas apporter de modifications à ces instruments étant donné qu'aucun nouveau document de stratégie n'est prévu d'ici à 2013.

On the mid-term review of the DCI and the EIDHR, it was agreed that these instruments would remain unchanged as no new strategy papers are foreseen until 2013.


2. Étant donné que la responsabilité financière directe de l'autorité de gestion envers les organismes chargés de la mise en œuvre d'instruments financiers ou envers les bénéficiaires finaux ainsi que sa responsabilité en ce qui concerne toute autre dette ou obligation de l'instrument financier ne peut pas dépasser la somme engagée par l'autorité de gestion pour l'instrument financier au titre des accords de financement pertinents, les organismes responsables de la mise en œuvre d'instruments financiers veillent à ...[+++]

2. As direct financial liability of the managing authority towards bodies implementing financial instruments or final recipients as well as its liability as regards any other debt or obligation of the financial instrument may not exceed the amount committed by the managing authority to the financial instrument under the relevant funding agreements, the bodies implementing financial instruments shall ensure that no claims can be made on the managing authority beyond the amount committed by it to the financial instrument.


2. Étant donné que la responsabilité financière directe de l'autorité de gestion envers les organismes chargés de la mise en œuvre d'instruments financiers ou envers les bénéficiaires finaux ainsi que sa responsabilité en ce qui concerne toute autre dette ou obligation de l'instrument financier ne peut pas dépasser la somme engagée par l'autorité de gestion pour l'instrument financier au titre des accords de financement pertinents, les organismes responsables de la mise en œuvre d'instruments financiers veillent à ...[+++]

2. As direct financial liability of the managing authority towards bodies implementing financial instruments or final recipients as well as its liability as regards any other debt or obligation of the financial instrument may not exceed the amount committed by the managing authority to the financial instrument under the relevant funding agreements, the bodies implementing financial instruments shall ensure that no claims can be made on the managing authority beyond the amount committed by it to the financial instrument.


17. se félicite, à cet égard, de ce que la BEI a apporté un milliard d'euros à investir en son nom par le Fonds européen d'investissement en tant qu'instrument mezzanine pour la croissance à travers des fonds d'investissement ciblant les PME en croissance, novatrices et compétitives sur tout le territoire de l'Europe; demande une augmentation supplémentaire du financement de ces instruments, étant donné qu'ils contribuent à promouvoir l'innovation, fondement de la compétitivité européenne;

17. Welcomes, in this respect, the fact that the EIB entrusted EUR 1 billion to be invested on its behalf by the European Investment Fund as Mezzanine Facility for Growth through investment funds targeting growing, innovative and competitive SMEs across Europe; calls therefore for a further increase in funding for these financial instruments, as they help promote innovation which is the basis for European competitiveness;


Étant donné que la majorité des États membres côtiers ont donné suite à la recommandation de l'UE sur la GIZC, que la plupart des stratégies nationales n’ont été lancées qu’en 2006 et que de nouvelles évolutions sont à attendre dans le cadre de la directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin et du livre vert sur la future politique maritime de l'UE et de leurs prolongements, la Commission n’estime pas opportun à ce stade d’adopter un nouvel instrument juridique spécifique pour promouvoir la GIZC.

Given that the majority of coastal Member States have responded to the EU ICZM Recommendation, that most national strategies were launched only in 2006 and that further developments are expected through the Marine Strategy Directive and the Green Paper on a future EU Maritime Policy and their follow-ups, the Commission considers that at this stage a new specific legal instrument to promote ICZM is not foreseen.




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instrument étant donné ->

Date index: 2025-09-15
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