Traduction de «instrument à article unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instrument à article unique
single item device

instrument à enregistrement unique
single-shot instrument [ singleshot instrument ]

Déclaration (n° 49) relative au point d) de l'article unique du protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne
Declaration relating to subparagraph (d) of the Sole Article of the Protocol on asylum for nationals of Member States of the European Union

sur un article unique
under a single article

article unique
single Article | sole Article

Association Européenne d'Emballages Alimentaires à Usage Unique [ Association européenne des fabricants d'articles à usage unique ]
European Food Service and Packaging Association [ EFPA | European Single Service Association ]

protection stérile à usage unique d’instrument chirurgical
Instrument guard, single-use

instrument non invasif à usage unique de nettoyage de dispositif des voies respiratoires
Airway device cleaning utensil, noninvasive, single-use

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mackenzie King avait l'habitude de répéter sans cesse qu'un parti politique est un instrument spécial et unique qui a besoin de bienveillance et d'appui.
Mackenzie King used to say again and again that a political party is a special and unique instrument that needs care and support.

La proposition élargit le champ d'application de la législation européenne actuelle aux instruments financiers négociés uniquement sur des systèmes multilatéraux et d'autres systèmes de négociation organisée, ainsi qu'aux instruments financiers négociés de gré à gré, permettant ainsi à la législation relative aux abus de marché de porter sur les transactions effectuées sur toutes les plates-formes et pour tous les instruments financiers.
The proposal extends the scope of existing EU legislation to financial instruments only traded on multilateral trading facilities (MTFs), other organised trading facilities (OTFs) and OTC so that trading on all platforms and of all financial instruments which can impact them will now be covered by market abuse legislation.

La proposition de règlement vise à adapter la réglementation de l'Union aux nouvelles technologies et réalités du marché, notamment en élargissant son champ d'application aux instruments financiers négociés uniquement sur les nouvelles plates-formes et négociés de gré à gré, qui ne sont actuellement pas couverts par la législation de l'Union.
Today's proposal seeks to adapt EU rules to the new market reality, notably by extending their scope to financial instruments only traded on new platforms and over the counter (OTC), currently not covered by EU legislation, and adapting rules to new technology.

tous les instruments entrant en contact avec le sperme ou l’animal donneur pendant la collecte et le traitement sont convenablement désinfectés ou stérilisés avant chaque usage, sauf dans le cas d’instruments neufs, à usage unique et jetés après usage (ci-après “les instruments à usage unique”).
all instruments which come into contact with the semen or the donor animal during collection and processing are properly disinfected or sterilised prior to use, except for instruments which are new, disposable and discarded after use (single-use instruments);

La révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers envisagera différentes options visant à élargir le champ de notification actuel en matière de transactions d’instruments financiers négociés uniquement sur des systèmes multilatéraux de négociation (MTF), et de transactions de gré à gré (OTC), notamment d’instruments dérivés.
The review of the Markets in Financial Instruments Directive will consider options to widen the current scope of reporting in relation to transactions in instruments only traded on multilateral trading facilities (MTFs) and reporting on over the counter (OTC) transactions including derivatives.

Un document sur la dimension extérieure du marché unique accompagne le présent rapport et détaille la manière dont les instruments du marché unique devraient être ajustés afin de répondre à l’évolution du contexte mondial.
A document on the external dimension of the single market accompanying this report provides greater detail on how single market tools should be adjusted to respond to the changing global context.

Pour éviter d'imposer des charges inutiles à certains participants au marché et pour déterminer clairement les opérateurs exerçant une influence sur un émetteur, il n'est pas nécessaire d'exiger la notification de participations importantes en actions ou de la détention d'autres instruments financiers tels qu'ils sont déterminés par l'article 13 qui donnent le droit d'acquérir des actions, à l'égard de teneurs de marché ou de dépositaires, ou de participations en actions ou en instruments financiers acquis uniquement à des fins de compensation ou de règlement, dans des limites et selon des garanties applicables dans toute la Communauté.
In order to avoid unnecessary burdens for certain market participants and to clarify who actually exercises influence over an issuer, there is no need to require notification of major holdings of shares, or other financial instruments as determined by Article 13 that result in an entitlement to acquire shares with regard to market makers or custodians, or of holdings of shares or such financial instruments acquired solely for clearing and settlement purposes, within limits and guarantees to be applied throughout the Community.

Nous espérons pouvoir assister un jour à la fusion des systèmes antérieurs en un instrument de financement unique, un fonds unique de financement rural, sur la base d'une décision que l'on attend depuis trop longtemps et qui améliorera grandement la cohérence générale et la mise en œuvre des aides.
What we hope to see in the future is the merging of the previous systems into one financing instrument, a single rural development fund, a decision that has been long overdue and one which will greatly enhance overall coherency and delivery.

Lorsque, dans le contexte de la gestion du marché unique, une administration nationale retire un produit du marché qui a été légalement commercialisé dans un autre Etat membre, cette mesure doit être notifiée au titre de cette décision si cette obligation ne découle pas déjà d'un autre instrument communautaire (article 8 de la décision).
When, in the context of managing the Internal Market, a national government withdraws from the market a product which was legally marketed in another Member State, they must notify this measure under the Decision if they are not already required to do so under another Community instrument (Article 8 of the Decision).

Cette publication, adaptée de manière constante, constitue par ses 600 pages un instrument d'information unique sur le programme de réalisation du Grand marché. Elle est disponible dans toutes les langues de la Communauté.
These publications, totalling 600 pages which are constantly updated, constitute a unique source of information on the internal market programme and are available in all Community languages.