Vertaling van "instrument rend compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le Comité d'Association rend compte au Conseil d'Association de ses activités
the Association Committee shall account for its actions to the Association Council

instrument du compte de négociation
trading account instrument

reddition de comptes | rapport de reddition de comptes | instrument de reddition de comptes
accountability report

reddition de comptes [ instrument de reddition de comptes | rapport de reddition de comptes ]
accountability report

garantie sous forme d'instruments financiers transmissibles par inscription en compte
book entry securities collateral

instrument portant création du compte de bonification pour l'aide d'urgence aux pays membres sortant d'un conflit qui sont admissibles à la FRCP
Instrument to Establish the Post-Conflict Emergency Assistance Subsidy Account for PRGF-eligible Members

instrument de règlement [ effet de règlement | effet de règlement de comptes ]
settlement instrument [ instrument for settlement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Le fabricant, l'importateur ou le distributeur d'un instrument médical implantable ou d'un instrument médical pour usage à domicile est tenu d'aviser immédiatement le directeur s'il se rend compte que l'instrument peut présenter un risque pour la santé ou la sécurité des utilisateurs, et de lui fournir les renseignements réglementaires.
7. A manufacturer, importer or distributor of an implantable medical device or a home-use medical device shall notify the Registrar immediately after becoming aware that the device may pose a risk to the health or safety of the user, and shall provide the Registrar with the information prescribed by the regulations.

Les taux d'intérêt applicables à diverses obligations financières comportent une prime de risque qui rend compte de la solvabilité des emprunteurs et du degré de liquidités de l'instrument financier.
Interest rates on various financial obligations include a risk premium that reflects the creditworthiness of borrowers and the degree of liquidity of the financial instrument.

Cet instrument rend compte de l'adaptation de l'aide communautaire dans les régions frontalières en fonction de la manière dont elle s'articule avec la nouvelle politique de voisinage, fondée sur une approche en deux temps: la première phase, qui couvre la période allant jusqu'en 2006, devrait s'attacher, d'une manière pragmatique et dynamique, à améliorer les procédures actuelles et à accroître l'efficacité et la visibilité de la coopération transfrontalière et régionale entre les instruments existants sur la base du cadre juridique actuel.
It charts the adaptations to the Community's assistance in the border regions to the new neighbourhood policy, based on a two step-approach: the initial phase up to 2006 should seek pragmatic and dynamic solutions which would improve current cooperation between existing instruments and increase the effectiveness and visibility of cross-border and regional co-operation on the basis of the existing legal framework.

C'est ce que les modifications à la Loi sur les langues officielles ont permis de réaliser. En outre, comme cela impose maintenant une obligation au gouvernement, le coffre d'outils parlementaire compte maintenant un instrument de plus pour responsabiliser le gouvernement et faire en sorte qu'il rende des comptes.
This is what the Official Languages Act amendments have achieved and, at the same time, because there is now an obligation on government, there is an added instrument in the parliamentary tool kit in terms of keeping the government accountable and responsible.

28. est particulièrement préoccupé devant l'actuelle situation en Irak et considère qu'il convient de soutenir toutes les mesures visant à améliorer les perspectives d'un Irak libre et démocratique, mises en œuvre dans le cadre d'un mandat de l'ONU; se rend compte qu'il existe de fortes contraintes budgétaires, et compte donc évaluer soigneusement la possibilité de recourir aux instruments prévus dans l'accord interinstitutionnel; fait aussi remarquer que, en ce qui concerne l'Afghanistan, les préoccupations de sécurité et les élections prochaines sont des questions cruciales, et réaffirme son engagement en faveur de l'aide à la reconstruction et au développement de ce pays;
28. Is especially concerned at the current situation in Iraq and considers that measures to improve the prospects for a free and democratic Iraq which are carried out as a part of a UN mandate, must be supported; is aware of serious budgetary constraints and, therefore, intends to assess carefully the possibility of recourse to the Interinstitutional Agreement instruments; also points out that security concerns and forthcoming elections are crucial issues in Afghanistan and remains committed to supporting reconstruction and development in this country;

Il rend également compte des contacts informels avec les États membres et avec le Parlement européen et s’inspire d’une série de documents présentés au Commissaire européen chargé du commerce, Peter Mandelson, par des experts en matière d’instruments de défense commerciale en juillet 2006[1].
It also reflects informal contacts with EU Member States and the European Parliament and a series of papers submitted to EU Trade Commissioner Peter Mandelson by experts in the field of trade defence instruments in July 2006[1].

En célébrant son vingtième anniversaire, on se rend compte que la Charte n'est pas un instrument statique, ni le seul moyen de défense des droits de la personne dont disposent les Canadiens, et dont ils devraient disposer à l'avenir.
In celebrating its twentieth anniversary, we realize that the Charter is not a static instrument, nor is it the only human rights instrument that is available to Canadians or should be available to Canadians in the future.

C'est pourquoi lorsqu'en essayant de créer un partenariat entre membres supposés égaux, on se rend compte qu'ils ne le sont pas, le recours à un instrument fondamental est indispensable.
So, if our intention is to create a partnership between members who are supposed to be equal, when it is obvious that they are not, it is important that we can resort to a fundamental instrument.

Il y avait de quoi s'étonner puisque, quand on compare le document officiel au document parallèle produit par la société civile, on se rend compte qu'il y a plus d'allusions aux instruments en matière de droits de la personne dans le document officiel adopté par les chefs d'État que dans le document final adopté par la société civile.
This was surprising because when you compare the official document to the alternative document that was produced by civil society, there are more references to human rights instruments in the official document adopted by the chiefs of state than there are in the ultimate document adopted by civil society.