Traduction de «instrument peut désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?
Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Union européenne peut contribuer à améliorer l’environnement des affaires au travers de l’aide au commerce et d’une série d’instruments liés aux IDE, désormais étendus par le traité de Lisbonne, ce qui a permis de réaliser des investissements dans le cadre de la politique commerciale de l’UE, qui est une de ses compétences exclusives[28].
The EU can help improve the business environment through AfT and a range of FDI-related instruments, now extended by the Lisbon Treaty, which has brought investment under the framework of the EU commercial policy, an exclusive competence of the EU[28].

L’article 54, paragraphes 1 et 2, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil, doit être interprété en ce sens qu’une autorité nationale de surveillance peut invoquer, dans le cadre d’une procédure administrative, l’obligation de garder le secret professionnel à l’encontre d’une personne qui, en dehors d’un cas relevant du droit pénal ou d’une procédure civile ou commerciale, lui a demandé l’accès à des informations concernant une entreprise d’investissement qui se trouve désormais en liquidation judiciaire, quand bien même le principal modèle commercial de cette entreprise aurait consisté dans une fraude de grande ampleur visant à escroquer sciemment les investisseurs et plusieurs des responsables de ladite entreprise auraient été condamnés à des peines privatives de liberté.
Article 54(1) and (2) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments amending Council Directives 85/611/EEC and 93/6/EEC and Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directive 93/22/EEC must be interpreted as meaning that, in administrative proceedings, a national supervisory authority may rely on the obligation to maintain professional secrecy against a person who, in a case not covered by criminal law and not in a civil or commercial proceeding, requests it to grant access to information concerning an investment firm which is in judicial liquidation, even where that firm’s main business model consisted in large scale fraud and wilful harming of investors’ interests and several executives of that firm have been sentenced to terms of imprisonment.

Si l'on analyse les dispositions des articles 80 à 82, on constate que désormais, on peut prendre un décret d'urgence d'une durée indéterminée pour protéger des espèces sauvages au Nunavut, sans devoir consulter le CGRFN, qui est le principal instrument de gestion de la faune et le principal organisme de réglementation de l'accès à la faune au Nunavut.
If you look at and analyse clauses 80 to 82 as they're presently written, an emergency order of indefinite duration can now be made to provide for the protection of wildlife species in Nunavut without any reference to or input from the NWMB, it being the main instrument of wildlife management and the main regulator of access to wildlife in Nunavut.

Une des nouveautés apportées par le règlement adopté en 2006, rendue possible par une révision du règlement financier, tient au fait que cet instrument peut désormais soutenir des ONG non reconnues, ce qui peut être très important pour les personnes exerçant leurs activités dans des situations particulièrement difficiles couvertes par l'objectif 1 de l'instrument. Cela représente une avancée dans le soutien de l'UE aux défenseurs des droits de l'homme.
One of the novelties in the regulation adopted in 2006, possible through a revision of the financial regulation, is that it can now also give support to non-recognised NGO's, which can be particularly important for those working in particularly difficult situations, covered by objective 1 of the instrument, and a step forward for EU's support to human rights defenders.

Une action au niveau européen est la plus adaptée pour accroître la disponibilité du microcrédit: tout d’abord, la Commission, en coopération avec le Fonds européen d’investissement, peut désormais s’appuyer sur l’expérience acquise grâce à l’actuel instrument européen de microfinancement Progress et à d’autres initiatives européennes dans le domaine de la microfinance.
Stepping up the availability of microcredit is best achieved at European level: first, the Commission, in cooperation with the European Investment Fund, can now build on experience with the current European Progress Microfinance Facility and other EU-level initiatives in the field of microfinance.

Les négociations d’adhésion ont été ouvertes avec l’Islande en juillet 2010 et le pays peut désormais bénéficier de l’Instrument d’aide de pré-adhésion (IAP) pour soutenir ses réformes.
Accession negotiations were opened with Iceland in July 2010. The country can now benefit from the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) to support its reforms.

On peut se demander si elle se justifie encore dans un espace de liberté, de sécurité et de justice, où l'exécution transfrontalière s'opère désormais grâce aux instruments de l'UE sur la reconnaissance mutuelle.
It is questionable whether it is still needed in an area of freedom, security and justice, where cross-border enforcement now takes place through the mutual recognition EU instruments.

Financièrement, la Croatie peut désormais bénéficier des instruments de préadhésion (Phare, ISPA et SAPARD). Pour 2005 et 2006 s'ajoute aussi le programme régional CARDS.
Croatia is already eligible for the financial pre-accession instruments (Phare, ISPA and SAPARD) and, from 2005/2006, will also qualify for the CARDS regional programme.

Si les objectifs figurant dans ce document demeurent valables, il apparaît désormais clairement que l'efficacité de la politique communautaire peut être améliorée en renforçant le dialogue et la coopération et en ajustant les instruments existants.
While the strategic orientations contained in this document remain valid, there has been a realisation that there is scope for making EU policy more effective by broadening dialogue and co-operation and fine-tuning existing instruments.

Chacun a désormais le droit et les moyens, à travers les instruments de la campagne "Citoyens d'Europe" de prendre conscience de ce que l'Europe peut lui apporter".
From now on, everyone will have the right and the means to find out what Europe can do for them".