Traduction de «instrument non repris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

assistante technique en instruments | technicienne en instruments | technicien en instruments | technicien en instruments/technicienne en instruments
road crew member | senior instrument technician | bass technician | instrument technician

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

air de reprise | air repris
vitiated air

objets repris en possession
repossessed goods

non repris séparément
not separately recorded | N.S.R. [Abbr.]

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

appareil non rotatif [ appareil gyroscopique non rotatif | instrument gyroscopique non rotatif ]
nonrotating gyroscope device

instrument de nature réglementaire et non réglementaire [ instrument réglementaire et non réglementaire ]
regulatory and non-regulatory instrument

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Transition énergétique: l’Union doit renforcer les conditions propices à la transition vers une économie à faible intensité de carbone en s’appuyant sur une panoplie de mesures et d’instruments interconnectés repris dans le cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente, l'une des dix priorités de la Commission Juncker.
Energy transition: The EU needs to consolidate the enabling environment for the transition to a low carbon economy through a wide range of interacting policies and instruments reflected under the Energy Union Strategy, one of the 10 priorities of the Juncker Commission.

Au cours de cette période, l'utilisation de cet indice par des entités surveillées est autorisée uniquement pour les instruments et les contrats financiers déjà repris dans l'indice de référence.
During such period of time, the use of such benchmark by supervised entities shall be permitted only for financial instruments and financial contracts that already reference the benchmark.

23. estime que le champ d'application d'une «boîte à outils» pourrait être assez vaste, tandis qu'un instrument facultatif devrait se limiter aux questions centrales du droit des contrats; estime qu'une «boîte à outils» devrait rester en phase avec l'instrument facultatif et comprendre, parmi ses «instruments», des concepts repris de tout l'éventail des traditions juridiques au sein de l'Union, y compris des règles tirées, entre autres, du projet de cadre commun de référence (PCCR) , des «principes contractuels communs» et de la «terminologie contractuelle commune» , et que ses recommandations en matière de droit des contrats à la consommation devraient s'appuyer sur un niveau de protection réellement élevé;
23. Believes that the scope of a ‘toolbox’ could be quite broad, whereas any OI should be limited to the core contractual law issues; believes that a ‘toolbox’ should remain coherent with the OI and include among its ‘tools’ concepts from across the diverse range of legal traditions within the EU, including rules derived from, inter alia, the academic Draft Common Frame of Reference (DCFR) and the ‘Principes contractuels communs’ and ‘Terminologie contractuelle commune’ ; and that its recommendations on consumer contract law should be based on a genuinely high level of protection;

23. estime que le champ d'application d'une "boîte à outils" pourrait être assez vaste, tandis qu'un instrument facultatif devrait se limiter aux questions centrales du droit des contrats; estime qu'une "boîte à outils" devrait rester en phase avec l'instrument facultatif et comprendre, parmi ses "instruments", des concepts repris de tout l'éventail des traditions juridiques au sein de l'Union, y compris des règles tirées, entre autres, du projet de cadre commun de référence (PCCR), des "principes contractuels communs" et de la "terminologie contractuelle commune", et que ses recommandations en matière de droit des contrats à la consommation devraient s'appuyer sur un niveau de protection réellement élevé;
23. Believes that the scope of a ‘toolbox’ could be quite broad, whereas any OI should be limited to the core contractual law issues; believes that a ‘toolbox’ should remain coherent with the OI and include among its 'tools' concepts from across the diverse range of legal traditions within the EU, including rules derived from, inter alia, the academic Draft Common Frame of Reference (DCFR) and the 'Principes contractuels communs' and 'Terminologie contractuelle commune'; and that its recommendations on consumer contract law should be based on a genuinely high level of protection;

En même temps, je voudrais souligner que les marchés que la Commission n’a pas repris dans sa nouvelle liste ne risquent en aucun cas de se trouver dans une sorte de “vide réglementaire”: les marchés qui ne font plus l’objet d’une réglementation ex ante sont surveillés de près par les autorités de la concurrence, qui disposent d’instruments puissants pour mener l’enquête sur les comportements anticoncurrentiels et les sanctionner le cas échéant».
Let me at the same time stress that the markets phased out by the Commission today do by no means risk falling into a kind of regulatory "no-man's land". Markets no longer covered by ex ante regulation are subject to the scrupulous scrutiny of competition authorities which have powerful instruments at their disposal to investigate and sanction anti-competitive behaviour".

Instrument de transition pour l'élargissement (aide à la modernisation des institutions des nouveaux Etats membres), fixé à 77 millions dans les traités d'adhésion, non repris dans ce calcul.
Transition facility for enlargement ( to help institution building in the new Member States) fixed at 77 million by the accession treaties is not included in this calculation.

Conformément au considérant 14 proposé par le Parlement, il s'agit des éléments des instruments non repris par la directive et qui doivent être couverts par celle-ci afin d'apporter le maximum d'efficacité pour la lutte contre la fraude aux intérêts financiers des Communautés européennes.
In accordance with recital 14 as proposed by Parliament, these are aspects of the instruments not covered by the directive which must be covered by it in order to provide maximum efficiency in fighting fraud against the financial interests of the European Communities.

- Dès la signature d'un accord entre les deux protagonistes, une reprise graduée de l'ensemble des instruments de coopération affectés par les mesures décidées le 29 janvier 2001 sera mise en œuvre sur la base d'indicateurs de sortie de crise, conformément aux étapes figurant dans le tableau repris en annexe.
as soon as an agreement between the two sides is signed, all the cooperation instruments affected by the measures decided on 29 January 2001 will gradually be reactivated on the basis of crisis exit indicators, according to the steps set out in the table in the Annex.

CIREFI Le Conseil a adopté les conclusions concernant l'organisation et le développement du Centre d'Information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration dont le texte est repris en Annexe III. Protection des données - SIE, SID et Europol Le Conseil a approuvé un rapport relatif aux dispositions concernant la protection des données dans les divers instruments prévus pour la mise en place de systèmes informatisés - projets de conventions, système d'information européen (SIE), système d'information douanier (SID) et Europol.
CIREFI The Council adopted conclusions on the organization and development of the Centre for Information, Discussion and Exchange on the crossing of frontiers and immigration, the text of which is set out in Annex III. Data protection - EIS, CIS and Europol The Council approved a report on the data protection provisions in the various instruments provided for the setting up of computerized systems - European Information System (EIS), Customs Information System (CIS) and Europol draft Conventions.