Traduction de «instrument financier faisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vendeuse d'instruments financiers | vendeur d'instruments financiers | vendeur d'instruments financiers/vendeuse d'instruments financiers
equity trader | financial trading expert | financial trader | financial trading specialist

instrument financier | instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union
Community financial instrument | financial instrument | financing instrument | Union financial instrument

instrument financier de l'UE [ instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union européenne ]
EU financial instrument [ Community financial instrument | European Union's financial instrument | European Union financial instrument | financial instrument of the European Union ]

dérivé financier [ instrument financier dérivé | produit financier dérivé ]
financial derivative [ derivative financial instrument | derivatives market ]

contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]
interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]

instrument financier
financial instrument

marché à terme d'instruments financiers | marché de contrats à terme d'instruments financiers
financial futures exchange | financial futures market

contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé d'instrument financier | contrat futures financier | CATIF [Abbr.]
financial futures

instrument financier avec participation aux risques [ instrument financier comportant une participation aux risques ]
risk-bearing financial instrument

utiliser des instruments financiers
operate a financial instrument | operating financial instruments | financial instrument operation | operate financial instruments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) "utilisateur d'un indice de référence", toute personne qui détient une position active dans un instrument financier faisant référence à un indice de référence ou qui émet un instrument financier faisant référence à un indice de référence;
(5) ‘user of a benchmark’ means any person who holds an active position in a financial instrument which references a benchmark or who issues a financial instrument which references a benchmark;

3. Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme aux exigences du présent règlement entraînerait un cas de force majeure, compromettrait ou enfreindrait de toute autre manière les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier faisant référence audit indice de référence, l'indice pourra continuer à être utilisé dans les contrats et instruments financiers existants par l'autorité compétente pertinente de l'État membre dans lequel la personne physique ou morale fournissant l'indice est située jusqu'à ce que l'autorité compétente estime qu'il est possible de cesser de l'utiliser ou de le remplacer par un autre indice de référence sans porter préjudice aux parties au contrat .
3. Where an existing benchmark does not meet the requirements of this Regulation, but changing that benchmark to comply with the requirements of this Regulation would result in a force majeure event, frustrate or otherwise breach the terms of any financial contract or financial instrument which references that benchmark, the continued use of the benchmark in existing financial contracts and financial instruments may be permitted by the relevant competent authority of the Member State where the natural or legal person providing the benchmark is located until such time as the competent authority considers it possible for the benchmark to cease being used or be substituted by another benchmark without causing detriment to either party to the contract .

3. Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme aux exigences du présent règlement entraînerait un cas de force majeure, compromettrait ou enfreindrait de toute autre manière les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier faisant référence audit indice de référence, l'indice pourra continuer à être utilisé dans les contrats et instruments financiers existants par l'autorité compétente pertinente de l'État membre dans lequel la personne physique ou morale fournissant l'indice est située jusqu'à ce que l'autorité compétente estime qu'il est possible de cesser de l'utiliser ou de le remplacer par un autre indice de référence sans porter préjudice aux parties au contrat.
3. Where an existing benchmark does not meet the requirements of this Regulation, but changing that benchmark tocomply with the requirements of this Regulation would result in a force majeure event, frustrate or otherwise breach the terms of any financial contract or financial instrument which references that benchmark, the continued use of the benchmark in existing financial contracts and financial instruments may be permitted by the relevant competent authority of the Member State where the natural or legal person providing the benchmark is located until such time as the competent authority considers it possible for the benchmark to cease being used or be substituted by another benchmark without causing detriment to either party to the contract.

Toute modification de l'indice de référence qui n'est pas substantielle au regard des dispositions du présent article n'est pas considérée comme infraction à un contrat ou à un instrument financier faisant référence audit indice de référence.
Any non-material change to the benchmark in respect of provisions covered in this Article shall not be considered to be a breach of any financial contract or financial instrument which references that benchmark.

(a) l'émission d'un instrument financier faisant référence à un indice ou une combinaison d'indices ;
(a) issuance of a financial instrument which references an index or a combination of indices;

déployer et mettre en œuvre des instruments financiers européens faisant intervenir le programme «COSME», le projet «Horizon 2020», les fonds structurels (fonds régionaux d’au moins 100 milliards d’euros) et des financements nationaux, en vue de poursuivre sur la voie de l’innovation, de l’investissement et de la réindustrialisation;
Deploying and implementing European financing instruments, based on effective combinations of COSME, Horizon 2020, Structural Funds (regional funds at least 100bn EUROs) and national funding to pursue innovation, investment and reindustrialisation.

Elle propose des pistes pour améliorer l'accès de ces entreprises sociales aux moyens financiers (notamment à ceux de l'UE en faisant appel aux Fonds structurels et au futur instrument financier qui fournira aux fonds d'investissement sociaux et aux intermédiaires financiers des instruments de capitaux propres, de dette et de partage des risques) , des mesures destinées à améliorer leur visibilité et un environnement réglementaire simplifié (notamment une future proposition de statut pour la fondation européenne, la prochaine révision des règles sur les marchés publics et les aides d'État pour les services sociaux et locaux).
It proposes ways to improve social businesses' access to funding (including EU funding through the Structural Funds and the future setting-up of a financial instrument to provide social investment funds and financial intermediaries with equity, debt, and risk-sharing instruments), measures to improve their visibility and a simplified regulatory environment (including a future proposal for a European Foundation Statute, forthcoming revision of the public procurement rules and state aid measures for social and local services).

En outre, le 5 février 2008, le gouvernement du Canada a appuyé la motion M-410 qui, si elle est adoptée, obligera le gouvernement et les sociétés d'État à se départir de leurs avoirs dans les entreprises faisant des affaires au Soudan, ainsi que dans tous les fonds et instruments financiers investis ou opérant dans ce pays, toujours sous réserve de certaines exceptions humanitaires.
Also, on February 5, 2008, the Government of Canada supported motion M-410. If passed, this would require the Government of Canada and crown corporations to divest from corporations conducting business in Sudan, as well as from all funds and financial instruments invested in or operating in these countries, subject to certain humanitarian exceptions.

Il est prévu dans les directives sur les marchés publics des services et dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (92/50/CEE et 93/38/CEE) que certains contrats d'emprunt faisant l'objet « de l'émission, de la vente et du transfert de titres ou d'autres instruments financiers » soient exclus du champ d'application des directives.
The Directives on public service contracts and on contracts in the water, energy, transport and telecommunications sectors (92/50/EEC and 93/38/EEC) stipulate that some contracts in connection with the "issue, sale, purchase or transfer of securities or other financial instruments" are excluded by the Directives.

4. La Commission accordera une preference speciale a des operations faisant partie d'un programme integre aide par plusieurs instruments financiers communautaires.
4. The Commission will grant preferential treatment to operations forming part of an integrated programme subsidized by several Community financial instruments.