Vertaling van "instrument déjà disponible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en librairie [ déjà paru | disponible ]
in-print status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Divers instruments sont toutefois déjà disponibles au niveau de l'UE :
However, various instruments are already available at the EU level:

Cependant, durant la préparation du présent livre vert, il a été dûment tenu compte de toutes les informations déjà disponibles tant sur la mise en œuvre des instruments de la première phase que sur les lacunes constatées dans la pratique, afin de permettre à la réflexion et au débat de se développer en connaissance de cause.
However, due account has been taken in the preparation of the Green Paper of all information which is already available on the implementation of the first stage instruments and on the deficits detected in practice, so as to allow for an informed reflection and debate.

Il s'agit de mobiliser des structures, des instruments et des ressources humaines déjà disponibles, afin d'atteindre les grands objectifs adoptés en commun pour l'ouverture au monde de l'Espace Européen de la Recherche.
The systems, instruments and human resources already available must be enlisted in order to achieve the major objectives adopted jointly in terms of opening the European Research Area up to the world.

24. rappelle sa résolution du 8 juin 2011 sur la garantie de l'indépendance des études d'impact, dans laquelle il demandait que soit utilisé plus systématiquement l'instrument, déjà disponible, de l'étude d'impact parlementaire; rappelle qu'une ligne budgétaire spécifique et des services spécialisés sont disponibles pour l'exécution des études d'impact; estime qu'il est particulièrement nécessaire de recourir à une étude d'impact parlementaire lorsque des changements de fond ont été apportés à la proposition initiale de la Commission;
24. Recalls its resolution of 8 June 2011 on guaranteeing independent impact assessments, which called for more consistent use to be made of the parliamentary IA, an instrument that is already available; recalls that a specific budget line and dedicated services are available to cover the carrying-out of IAs; considers recourse to a parliamentary IA to be particularly necessary when substantive changes to the initial Commission proposal have been introduced;

23. rappelle sa résolution du 8 juin 2011 sur la garantie de l'indépendance des études d'impact, dans laquelle il demandait que soit utilisé plus systématiquement l'instrument, déjà disponible, de l'étude d'impact parlementaire; rappelle qu'une ligne budgétaire spécifique et des services spécialisés sont disponibles pour l'exécution des études d'impact; estime qu'il est particulièrement nécessaire de recourir à une étude d'impact parlementaire lorsque des changements de fond ont été apportés à la proposition initiale de la Commission;
23. Recalls its resolution of 8 June 2011 on guaranteeing independent impact assessments, which called for more consistent use to be made of the parliamentary IA, an instrument that is already available; recalls that a specific budget line and dedicated services are available to cover the carrying-out of IAs; considers recourse to a parliamentary IA to be particularly necessary when substantive changes to the initial Commission proposal have been introduced;

18. rappelle sa résolution du 8 juin 2011 sur la garantie de l'indépendance des études d'impact, dans laquelle il demandait que soit utilisé plus systématiquement l'instrument, déjà disponible, de l'étude d'impact parlementaire; rappelle qu'une ligne budgétaire spécifique et des services spécialisés sont disponibles pour l'exécution des études de l'impact; estime qu'il est particulièrement nécessaire de recourir à une étude d'impact parlementaire lorsque des changements de fond ont été apportés à la proposition initiale de la Commission;
18. Recalls its resolution of 8 June 2011 on guaranteeing independent impact assessments, which called for more consistent use to be made of the parliamentary IA, an instrument that is already available; recalls that a specific budget line and dedicated services are available to cover the carrying-out of IAs; considers recourse to a parliamentary IA to be particularly necessary when substantive changes to the initial Commission proposal have been introduced;

3. Lors de la mise en œuvre du paragraphe 1, les États membres utilisent les instruments et les outils pertinents, y compris ceux déjà disponibles dans le cadre de la PMI, et des autres politiques pertinentes de l’Union, comme le prévoit la directive 2007/2/CE.
3. When implementing paragraph 1, Member States shall make use of relevant instruments and tools, including those already available under the IMP, and under other relevant Union policies, such as those mentioned in Directive 2007/2/EC.

18. souligne que les informations sur les ressources financières qui peuvent être allouées aux actions et aux projets dans le domaine de l'efficacité énergétique devraient être claires (tout comme il existe des budgets clairement définis pour des actions similaires dans le domaine des énergies renouvelables); demande que soit faite une utilisation optimale des ressources disponibles, par exemple, dans les Fonds structurels et de cohésion, les fonds ELENA et le budget restant du plan européen pour la relance économique (PREE) qui peuvent être utilisées pour des projets dans le domaine de l'efficacité énergétique ou des énergies renouvelables; relève que ces instruments ainsi que d'autres instruments déjà disponibles dans les États membres devraient être pris en compte lors de l'élaboration de nouveaux instruments financiers afin de créer des synergies et d'éviter les chevauchements;
18. Stresses that there should be clarity on which financial resources can be applied for actions and projects in the field of energy efficiency (just as there are clearly defined budgets for similar actions in the field of renewables). Points out that optimal use should be made of the resources available in, for example, the Structural and Cohesion Funds, the ELENA Fund and the remaining amounts from the European Economic Recovery Plan (EERP) that can be applied for projects relating to energy efficiency or renewable energy. Notes that, when new financial instruments are being developed, attention should be paid to these and other instruments already available in the Member States, in order to create synergies and avoid overlaps;

Il convient dès lors de procéder, dans ce contexte, à une remise à niveau appropriée, notamment dans le cadre de la mise en place du Réseau transeuropéen de fret ferroviaire, en utilisant, entre autres, les instruments communautaires disponibles et sans préjudice des priorités déjà établies.
It is therefore advisable, against this background, for appropriate upgrading to be carried out, in particular in the context of setting up the Trans-European Rail Freight Network, by using inter alia the Community instruments available, without prejudice to priorities already established.