Vertaling van "instrument devrait pouvoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Instrument des pouvoirs de signature en ressources humaines
Human Resources Signing Authority Instrument

instrument de délégation de pouvoirs en matière de dotation en personnel [ instrument de délégation des pouvoirs de dotation ]
instrument of delegation of staffing authority [ instrument-of-staffing delegation | staffing delegation instrument ]

Instrument de délégation et de subdélégation de pouvoirs en matière de ressources humaines
Instrument of Delegation and Sub-delegation of Human Resources Authorities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. Cet instrument, qui devrait pouvoir opérer sur un pied d'égalité de part et d'autre de la frontière extérieure de l'Union européenne, s'appuierait sur une approche plus globale, associant des actions de coopération transfrontalière et régionale dans les régions limitrophes de la frontière extérieure.
22. Such an Instrument, capable of operating on an identical footing on both sides of the EU's external border, would provide a more complete approach, allowing for a mix of cross-border and regional co-operation activity to be developed around the external border.

En ce qui concerne les instruments de dette souveraine pour lesquels il n’existe pas de marché liquide, une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché exploitant un OTF devrait pouvoir s’engager dans des opérations de négociation pour compte propre autres que la négociation par appariement avec interposition du compte propre.
In relation to sovereign debt instruments for which there is not a liquid market, an investment firm or market operator operating an OTF should be able to engage in dealing on own account other than matched principal trading.

Afin de garantir une cohérence entre les secteurs et d'éliminer les divergences d'intérêts entre, d'une part, les entreprises qui «reconditionnent» des prêts sous forme de valeurs mobilières négociables et d'autres instruments financiers (initiateurs ou sponsors) et, d'autre part, les entreprises d'assurance et de réassurance qui investissent dans ces valeurs ou ces instruments, la Commission devrait pouvoir, en vertu de la directive 2009/138/CE et dans le contexte des investissements dans des prêts «reconditionnés», adopter par voie d'actes délégués des mesures précisant non seulement les exigences applicables, mais aussi les conséquences d'un non-respect de ces exigences.
In order to ensure cross-sectoral consistency and to remove the misalignment between the interests of undertakings that ‘repackage’ loans into tradable securities and other financial instruments (originators or sponsors) and the interests of insurance or reinsurance undertakings that invest in such securities or instruments, the Commission should be empowered to adopt measures by means of delegated acts in the context of investments in repackaged loans under Directive 2009/138/EC, specifying not only the requirements but also the consequences of breaching those requirements.

(45) Pour éviter que les établissements ne structurent leur passif d’une manière qui limite l’efficacité de l’instrument de renflouement interne, le CRU devrait pouvoir leur imposer de détenir en permanence un montant agrégé, exprimé en pourcentage de leur passif total, de fonds propres, de créances subordonnées et de créances de rang supérieur, qui ne constituent pas des fonds propres aux fins du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement et du Conseil[16] et de la directive 2006/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013[17], pouvant servir à l’application de l’instrument de renflouement interne.
(45) To avoid institutions structuring their liabilities in a manner that impedes the effectiveness of the bail in tool, the Board should be able to establish that the institutions hold an aggregate amount of own funds, subordinated debt and senior liabilities subject to the bail-in tool expressed as a percentage of the total liabilities of the institution, that do not qualify as own funds for the purposes of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council[16] and of Directive 2013/36/EU of 26 June 2013 of the European Parliament and of the Council[17], which institutions should have at all times.

Le même État membre devrait pouvoir, sur demande, réutiliser en vertu du présent règlement tout montant alloué à l’instrument de partage des risques et remboursé ou non utilisé au sein du même instrument de partage des risques, sous réserve que cet État membre continue de remplir les conditions d’éligibilité.
Reuse of reflow or any amount left-over, allocated to the risk-sharing instrument, should be made possible, under this Regulation, for the same Member State, at its request and within the same risk-sharing instrument, provided that it still meets the eligibility conditions.

En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorisant expressément cette décharge; et il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le tiers qui transfère expressément la responsabilité du dépositaire au tiers et permet au FIA ou, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, de déposer plainte contre le tiers au sujet de la perte d’instruments financiers ou au dépositaire de déposer plainte en leur nom.
Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that discharge and the circumstances justifying the discharge prior to their investment; the AIF or the AIFM on behalf of the AIF instructed the depositary to delegate the custody of such financial instruments to a local entity; there is a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, which expressly allows such a discharge; and there is a written contract between the depositary and the third party which expressly transfers the liability of the depositary to that third party and makes it possible for the AIF, or the AIFM acting on behalf of the AIF, to make a claim against the third party in respect of the loss of financial instruments or for the depositary to make such a claim on their behalf.