Traduction de «instrument aux termes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission des titres et des instruments à terme
Securities and Futures Commission

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

marché à terme d'instruments financiers | marché de contrats à terme d'instruments financiers
financial futures exchange | financial futures market

contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé d'instrument financier | contrat futures financier | CATIF [Abbr.]
financial futures

contrats à terme sur instruments financiers | opérations à terme sur instruments financiers
financial futures

contrat à terme sur instrument financier [ contrat à terme d'instrument financier | contrat à terme standardisé sur instrument financier | contrat à terme boursier sur instrument financier | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat futur ]
interest rate futures contract [ interest rate futures | financial futures contract | financial futures ]

contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat à terme d'instrument financier | CATIF | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme sur instrument financier | CATIF | contrat financier à terme
financial futures contract | financial futures

financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]
long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

Pilote examinateur de vol aux instruments de la division - Procédures avec instruments en région terminale [ PEVID - TERPS | Pilote inspecteur de vols aux instruments de la division - Procédures de vol aux instruments en région terminale | PIVID - TERPS ]
Division Instrument Check Pilot – Terminal Instrument Procedures [ DICP - TERPS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la déduction pour amortissement déductible pour l’instrument aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu dans le calcul du revenu de l’associé provenant de la société pour l’année civile;
is the capital cost allowance in respect of that instrument that was deductible under the Income Tax Act in computing the individual’s income from the partnership for that calendar year;

pour le mesurande: l'étendue de mesure de l'instrument en termes de portée maximale et minimale.
For the measurand: The measuring range in terms of its maximum and minimum capacity.

Santé Canada a fait remarquer au comité qu'étant donné que ces lentilles cornéennes à but esthétique n'ont aucune vertu thérapeutique ni ne corrigent la vue, il vaudrait mieux les ajouter à la liste des instruments aux termes de la Loi sur les aliments et drogues plutôt que de les considérer comme des instruments médicaux.
Annual licence renewals are required. Health Canada noted in committee that because these non-corrective contact lenses have no therapeutic benefits nor aim to correct vision, it would be best to classify this as a device under the Food and Drugs Act as opposed to a medical device.

pour le mesurande : l'étendue de mesure de l'instrument en termes de portée maximale et minimale;
For the measurand: The measuring range in terms of its maximum and minimum capacity.

J. considérant que selon l'optique de la Commission, tant dans la première que dans la seconde phase, ces projets pilotes doivent en général apporter une valeur ajoutée pour la Communauté par rapport à d'autres instruments en termes de simplification, de gain d'efficacité et de rapidité d'exécution et être mesurables uniquement sous l'angle de la réalisation de ces objectifs,
J. whereas in the Commission's view these pilot projects, at both the first and second stages, should offer added value for the Community compared with the other instruments in terms of simplification, efficiency gains and speedier performance and may be gauged only by the extent to which objectives are realised,

aux personnes ou entreprises dont les services d'investissement consistent exclusivement à négocier pour compte propre sur un marché d'instruments à terme, d'options ou d'autres instruments dérivés, conformément aux règles de ce marché , ou qui négocient ou assurent la formation des prix pour le compte d'autres membres du même marché et sont alors couvertes par la garantie d'un membre compensateur de celui-ci, lorsque la responsabilité des contrats conclus par ces personnes ou entreprises est assumée par un tel membre compensateur;
persons or undertakings which provide investment services consisting exclusively in dealing on their own account on futures, options or other derivatives markets under the rules of those markets or which deal for the accounts of other members of those markets or make prices for them and which are guaranteed by clearing members of the same markets, and where responsibility for ensuring the performance of contracts entered into by such persons or undertakings is assumed by clearing members of the same markets;

(j) aux personnes ou entreprises dont les services d'investissement consistent exclusivement à négocier pour compte propre sur un marché d'instruments à terme, d'options ou d'autres instruments dérivés, conformément aux règles de ce marché, ou qui négocient ou assurent la formation des prix pour le compte d'autres membres du même marché et sont alors couvertes par la garantie d'un membre compensateur de celui‑ci, lorsque la responsabilité des contrats conclus par ces personnes ou entreprises est assumée par un tel membre compensateur;
(j) Persons or undertakings which provide investment services consisting exclusively in dealing for their own account on futures, options or other derivatives markets under the rules of those markets or which deal for the accounts of other members of those markets or make prices for them and which are guaranteed by clearing members of the same markets, and where responsibility for ensuring the performance of contracts entered into by such persons or undertakings is assumed by clearing members of the same markets;

En ce qui concerne la viabilité environnementale, les États membres ont souligné qu'il faudrait: réaffirmer le rôle prépondérant de l'UE en matière d'efficacité énergétique en présentant un plan d'action ambitieux mais réaliste, visant à exploiter pleinement les possibilités de réaliser 20% d'économies d'énergie d'ici 2020; réaffirmer le rôle moteur de l'UE dans le domaine des énergies renouvelables, par l'élaboration d'une stratégie à long terme visant une véritable promotion de ces sources d'énergie (feuille de route) et la mise en œuvre du plan d'action dans le domaine de la biomasse prévoyant aussi des objectifs à long terme; achever le réexamen du système d'échange de quotas d'émission de CO de l'UE en tant qu'instrument qui doit permettre de réaliser les objectifs en matière de changement climatique d'une manière efficace en termes de coûts; garantir un appui approprié des instruments nationaux et communautaires dans le domaine de la recherche, du développement et de la démonstration en faveur des énergies de substitution et des énergies renouvelables, afin d'accroître leur part dans la palette énergétique de l'Union européenne; évaluer les possibilités offertes par les différents secteurs en ce qui concerne l'objectif de la protection du climat mondial. Pour ce qui est de la sécurité d'approvisionnement, les États membres ont souligné qu'il faudrait: que l'Europe s'exprime d'une seule voix à l'appui des objectifs de politique énergétique dans son dialogue avec des pays tiers; intensifier les dialogues sur l'énergie entre l'UE et les pays tiers, tant à l'égard des pays producteurs que des pays consommateurs; associer les pays voisins au marché intérieur européen, par exemple en élargissant la Communauté de l'énergie; mettre en place un partenariat véritable et durable avec la Russie dans le domaine de l'énergie; renforcer la diversification des sources d'énergie, ainsi que des pays fournisseurs et des voies d'acheminement; garantir des approches opéra ...
Regarding environmental sustainability, Member States underlined: Confirming the EU leadership in Energy efficiency by presenting an ambitious but realistic Action Plan on Energy Efficiency, with a view to exploiting fully the potential for 20% energy saving by 2020 Confirming the EU leading role in renewables by developing a long term strategy for the effective promotion of renewables (Road Map), and implementing the Biomass Action Plan, considering also long term goals Completing the review of the EU CO2 Emissions Trading Scheme as an instrument to achieve climate change objectives in a cost-effective manner Ensuring adequate support from RD D national and Community instruments to alternative and renewable energies with a view to increase their part in the energy mix of the European Union Assessment of the potential of the various sectors with respect to the global climate protection goal Regarding security of supply, Member States underlined: Europe should speak with a common voice in support of energy policy objectives when engaging third countries The development of energy dialogues between the EU and third countries, as regards producer as well as consumer countries The participation of our neighbouring countries in the European Internal Market, for example through an extension of the Energy Community Development of an authentic and sustainable energy partnership with Russia Intensified diversification of energy sources and with respect to supplier countries and transport routes Ensuring common operational approaches to address crisis situations and to reinforce solidarity Development of proposals on the physical security of networks Regarding competitiveness the following issues were mentioned: Ensuring full, effective and transparent implementation of internal market legislation , including as a prerequisite for the stimulation of growth in Europe Accelerating the development of regional energy markets within the EU and their integration into the EU inter ...

ANNEXE LES INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES DESTINES AU SOUTIEN DES BALANCES DE PAIEMENTS Outre le financement a tres court terme, ouvert aux banques centrales participant effectivement au mecanisme de change du SME, et le soutien monetaire a court terme accorde directement par les banques centrales -sous forme de swaps ou de depots - a une banque centrale d'un Etat membre ayant un deficit temporaire de balance des paiements du a des difficultes accidentelles ou a des divergences conjoncturelles, deux instruments communautaires peuvent etre sollicites pour le soutien des balances des paiements pour une periode superieure a un an : le CONCOURS FINANCIER A MOYEN TERME et le MECANISME DES EMPRUNTS COMMUNAUTAIRES. 1. LE CONCOURS FINANCIER A MOYEN TERME (CFMT) a. Origine et amenagements 1971, lors des premieres tentatives d'organisation monetaire institutionnelle de l'Europe visant la realisation par etapes d'une union economique et monetaire, et en application de l'article 108 du Traite prevoyant un concours mutuel en cas de difficultes ou de menaces graves de difficultes de balances des paiements d'un Etat membre.
1. MEDIUM-TERM FINANCIAL ASSISTANCE a. Origin and adjustments Medium-term financial assistance was set up under the Council Decision of 22 March 1971, as part of the first attempts at institutional monetary organization in Europe aimed at the attainment by stages of economic and monetary union, and pursuant to Article 108 of the Treaty providing for mutual assistance where a Member State is in difficulties or is seriously threatened with difficulties as regards its balance of payments.

3. Mécanismes de soutien à moyen terme des balances des paiements La proposition de règlement a pour objet : - de mettre en place un instrument unique de soutien financier à moyen terme (SFMT) en regroupant les mécanismes actuels des emprunts communautaires et du concours financier à moyen terme (CFMT), - de faire du mécanisme des emprunts communautaires l'instrument principal de soutien à moyen terme, - d'élargir les conditions dans lesquelles un soutien à moyen terme peut être accordé, de manière à couvrir les besoins associés à la libération des mouvements de capitaux aussi bien qu'à des difficultés générales de balance des paiements.
3. Mechanisms providing medium-term balance of payments assistance The purpose of this proposal, which takes the form of a Regulation is to : - establish a single instrument to provide medium-term financial support (MFTS) by combining the existing Community loan and medium-term financial assistance mechanisms, - make the conditions under which medium-term assistance can be granted to cover needs associated with the liberalisation of capital movements as well as general balance of payments difficulties.