Vertaling van "instrument adossé à un actif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instrument adossé à un actif
asset-backed instrument

papier commercial adossé à des actifs [ PCAA | papier commercial adossé à des créances ]
asset-backed commercial paper

papier commercial adossé à des créances | PCAC | papier commercial adossé à des actifs | PCAA
asset-backed commercial paper

billet de trésorerie adossé à des actifs | papier commercial adossé à des actifs | ABCP [Abbr.] | BTAA [Abbr.]
asset-backed commercial paper | ABCP [Abbr.]

titre adossé à des actifs | titre garanti par des actifs | TAA [Abbr.]
asset-backed security | ABS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7 bis) "titre adossé à des actifs liquides de qualité": titre adossé à des actifs répondant aux exigences énoncées à l'article 13 du règlement délégué (UE) n° ./.. de la Commission complétant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit sur la base de l'article 460 du règlement (UE) n° 575/2013, en vue d'une définition uniforme des actifs cessibles d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées admissibles conformément à l'article 416, paragraphe 1, point d) du règlement (UE) n 575/2013;
(7a) "high quality liquid asset backed security" means a qualified asset-backed security meeting the requirements laid down in Article 13 of Commission Delegated Regulation (EU) No . supplementing Regulation (EU) No 575/2013 with regard to liquidity coverage requirement for Credit Institutions based on Article 460 of Regulation (EU) No 575/2013 defined for a uniform specification to be eligible transferable assets of high liquidity and credit quality according to Article 416(1)(d) of Regulation (EU) No 575/2013;

7 bis) "titre adossé à des actifs liquides de qualité": titre adossé à des actifs répondant aux exigences énoncées à l'article 13 du règlement délégué (UE) n° ./.. de la Commission complétant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit sur la base de l'article 460 du règlement (UE) n° 575/2013, en vue d'une définition uniforme des actifs cessibles d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées admissibles conformément à l'article 416, paragraphe 1, point d) du règlement (UE) n 575/2013;
(7a) "high quality liquid asset backed security" means a qualified asset-backed security meeting the requirements laid down in Article 13 of Commission Delegated Regulation (EU) No . supplementing Regulation (EU) 575/2013 with regard to liquidity coverage requirement for Credit Institutions based on Art. 460 of Regulation (EU) No 575/2013 defined for a uniform specification to be eligible transferable assets of high liquidity and credit quality according to Art. 416, para. 1(d) of regulation (EU) No 575/2013;

De tels instruments ne devraient pouvoir faire l'objet d'un investissement par un fonds monétaire que s'ils satisfont aux conditions de maturité ou, dans le cas de titres adossés à des actifs, s'ils peuvent être considérés comme des actifs de grande qualité conformément aux règles de liquidités énoncées à la sixième partie du règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil , et s'ils sont considérés par le fonds comme présentant une qualité de crédit élevée.
They should be eligible for investment by MMFs only insofar as they comply with the maturity limits or, in the case of asset backed securities, are eligible as high quality assets according to the liquidity rules in Part Six of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council and are considered by the MMF to be of high credit quality.

De tels instruments ne devraient pouvoir faire l'objet d'un investissement par un fonds monétaire que s'ils satisfont aux conditions de maturité ou, dans le cas de titres adossés à des actifs, s'ils peuvent être considérés comme des actifs de grande qualité conformément aux règles de liquidités énoncées à la sixième partie du règlement (UE) nº 575/2013, et s'ils sont considérés par le fonds comme présentant une qualité de crédit élevée.
They should be eligible for investment by MMFs only insofar as they comply with the maturity limits or, in the case of asset backed securities, are eligible as high quality assets according to the liquidity rules in Part Six of Regulation (EU) No 575/2013 and are considered by the MMF to be of high credit quality.

1. Outre les titres adossés à des actifs éligibles en vertu du chapitre 6 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, les titres adossés à des actifs qui ne satisfont pas aux obligations d'évaluation du crédit prévues à la section 6.3 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, mais satisfont autrement à tous les autres critères d'éligibilité applicables aux titres adossés à des actifs aux termes de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14, sont des actifs éligibles admis en garantie aux fins des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, sous réserve d'avoir deux notations au moins égales à «triple B» (19) attribuées par tout ECAI (external credit assessment institution) accepté.
1. In addition to asset-backed securities (ABS) eligible under Chapter 6 of Annex I to Guideline ECB/2011/14, ABS which do not fulfil the credit assessment requirements under Section 6.3 of Annex I to Guideline ECB/2011/14 but which otherwise comply with all eligibility criteria applicable to ABS pursuant to Annex I to Guideline ECB/2011/14 shall be eligible as collateral for Eurosystem monetary policy operations, provided that they have two ratings of at least ‘triple B’ level (19) from any accepted external credit assessment institution for the issue.

5. Une BCN peut accepter à titre de garantie aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème des titres adossés à des actifs, dont les actifs sous-jacents comprennent soit des créances hypothécaires ou des prêts aux petites et moyennes entreprises (PME), soit les deux, et qui ne satisfont pas aux exigences d'évaluation du crédit prévues à la section 6.3.2 de l'annexe I de l'orientation BCE/2011/14 ni aux exigences visées au paragraphe 1, points a) à d), ni au paragraphe 4 ci-dessus, mais qui satisfont autrement à tous les critères d'éligibilité applicables aux titres adossés à des actifs aux termes de l'orientation BCE/2011/14 et ont deux notations au moins égales à triple B. Seuls sont concernés les titres adossés à des actifs émis avant le 20 juin 2012, lesquels font l'objet d'une décote de 22 %.
5. An NCB may accept as collateral for Eurosystem monetary policy operations ABS whose underlying assets include residential mortgages or loans to SMEs or both and which do not fulfil the credit assessment requirements under Section 6.3.2 of Annex I to Guideline ECB/2011/14 and the requirements referred to in paragraph 1(a) to (d) and paragraph 4 above but which otherwise comply with all eligibility criteria applicable to ABS pursuant to Guideline ECB/2011/14 and have two ratings of at least triple B. Such ABS shall be limited to those issued before 20 June 2012 and shall be subject to a valuation haircut of 22 %.

À compter de la date d’application des exigences en matière de déclaration des données par prêt sous-jacent pour les titres adossés à des actifs, c’est-à-dire la catégorie d’actifs pertinente selon le modèle, il est nécessaire pour qu’un titre adossé à des actifs devienne éligible, ou pour qu’il reste éligible, de fournir des informations détaillées, prêt par prêt, concernant la réserve commune des actifs générant des flux financiers. Dans un délai de trois mois, le titre adossé à des actifs doit atteindre un niveau de conformité minimum requis, lequel est défini en fonction de la disponibilité des informations dans des champs de données spécifiques du modèle de déclaration des données par prêt sous-jacent.
From the application date of the loan-level data reporting requirements for asset-backed securities, i.e. the relevant asset class according to the template, detailed loan-by-loan level information regarding the pool of cash flow generating assets must be provided for an asset-backed security to become or remain eligible. Within three months the asset-backed security must achieve a compulsory minimum compliance level, assessed by reference to the availability of information in particular data fields of the loan-level data reporting template.

Pour être éligible, un titre adossé à des actifs doit être adossé à des actifs générant des flux financiers que l’Eurosystème considère homogène, c’est-à-dire que les actifs générant des flux financiers auxquels sont adossés un titre sont composés d’une seule catégorie d’actifs relevant soit des prêts immobiliers résidentiels, des prêts immobiliers commerciaux, des prêts aux petites et moyennes entreprises, des prêts automobiles, des prêts à la consommation ou du crédit-bail.
In order to be eligible, an asset-backed security must be backed by cash flow generating assets which the Eurosystem considers to be homogeneous, i.e. that cash flow generating assets backing an asset-backed security consist of only one type of assets belonging to either residential mortgages, commercial real estate mortgages, loans to small- and medium-sized enterprises, auto loans, consumer finance loans or leasing receivables.

Pour que les titres adossés à des actifs deviennent ou demeurent éligibles aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, l’Eurosystème impose aux parties concernées par les titres adossés aux actifs de transmettre des données complètes et standardisées, par prêt, concernant la réserve commune d’actifs générant des flux financiers et remis en garantie d’un titre adossé à des actifs, conformément à l’appendice 8.
For asset-backed securities to become or to remain eligible for Eurosystem monetary policy operations, the Eurosystem requires comprehensive and standardised loan-level data on the pool of cash flow generating assets underlying an asset-backed security to be submitted by the relevant parties in the asset-backed security, in accordance with Appendix 8.

F. considérant qu'à la fin 2010, la BCE détenait 480 milliards d'euros de titres adossés à des actifs et 360 milliards d'euros d'instruments financiers non négociables, ces deux catégories représentant 44 % de son actif total;
F. whereas at the end of 2010 the ECB held EUR 480 billion in asset-backed securities and EUR 360 billion in non-marketable financial instruments, the two categories making up 44% of its total assets;