Traduction de «instruire en cour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instruire une action [ instruire une affaire | instruire un procès | instruire une cause | juger une action | entendre une affaire | entendre une cause ]
try an action [ hear a case | try and hear a cause, action or matter | treat and proceed with a matter | proceed with a matter ]

instruire devant la cour
come for trial before the court

instruire une requête en contestation d'élection [ instruire une pétition d'élection ]
try an election petition

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour
bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

dresser un bilan en cours de traitement
assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les responsabilités du juge militaire en chef seront définies dans la Loi sur la défense nationale. Le projet de loi prévoit aussi la nomination, premièrement, d'un directeur des poursuites militaires qui sera désigné par le ministre, qui sera indépendant de la chaîne de commandement et qui prendra les décisions finales sur les procès à instruire en cour martiale et sur le genre de cour martiale chargée de les instruire, et deuxièmement, d'un directeur du service d'avocats de la défense qui sera lui aussi nommé par le ministre et qui sera le seul responsable des services juridiques offerts aux personnes mises en accusation et jugées en vertu du Code de discipline militaire.
It will set out the responsibility of the chief military judge in the National Defence Act and establish, one, a director of military prosecutions, as appointed by the minister, who will act independently of the chain of command and who will make the final decision on what charges are to be tried by court martial and determine the type of court martial to try the charges under; and two, a director of defence counsel services, as appointed by the minister, who will be solely responsible for providing legal services to persons to be charged and tried under the code of service discipline.

7. invite le comité mixte à assumer la coordination transversale des travaux des autorités européennes de surveillance, et demande que ces dernières assistent aux auditions de la commission des affaires économiques et monétaires visant à instruire le Parlement des travaux en cours dans le domaine des actes délégués et des normes techniques d'exécution;
7. Calls on the Joint Committee to coordinate the ESAs’ work horizontally and requests that they attend ECON committee hearings to brief the Parliament on ongoing work in the field of delegated acts and ITS;

2. Dès qu'elle est saisie d'une demande d'avis aux termes des articles 287, 322 ou 325, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou lorsqu'elle souhaite présenter des observations au titre de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Cour désigne, parmi ses membres, le membre rapporteur chargé d'instruire le dossier et de préparer le projet.
2. As soon as it has been asked for an opinion within the meaning of Articles 287, 322 or 325 of the Treaty on the Functioning of the European Union, or when it wishes to present observations pursuant to Article 287 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Court shall appoint, from amongst its Members, the Reporting Member with responsibility for appraising the matter and preparing the draft.

Deuxièmement, comme je l'ai mentionné, l'Australie — Kevin Rudd particulièrement — a parlé d'intenter des poursuites devant la Cour pénale internationale, aux termes de l'article 9 de la Convention sur le génocide, qui prévoit que la Cour internationale de justice serait habilitée à instruire un différend sous le régime de la Convention sur le génocide.
Secondly, as I mentioned, Australia—Kevin Rudd in particular—has talked about initiating an action before the International Court of Justice, pursuant to article 9 of the genocide convention, the so-called “compromissory clause”, which provides that the International Court of Justice would have jurisdiction over a dispute related to the genocide convention.

Quand les ONG demandent au Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale pour instruire la présomption des crimes de guerre, le Conseil est incapable de mobiliser la clause «droits de l’homme» de son accord avec Israël.
When NGOs call on the Security Council to have the International Criminal Court investigate alleged war crimes, the Council is unable to invoke the ‘human rights’ clause of its agreement with Israel.

Un juge de la cour de comté agissant comme magistrat saisi était préoccupé par l'utilisation de cette preuve et, par devoir de réserve naturel, a renvoyé l'affaire à la cour d'appel, qui a statué qu'en dépit de la résolution adoptée, elle n'avait pas le pouvoir de délivrer un bref de mandamus au juge pour l'instruire d'accueillir une pareille preuve.
A county court judge sitting as a magistrate was concerned about using that evidence and in natural deference it went to the court of appeal.

Mais ni cela, ni le fait que les regards du monde entier étaient braqués sur elle, n’ont incité la Cour à instruire un procès conforme à l’État de droit.
Neither that, nor the fact that the eyes of the world were upon them, could induce the court to conduct a trial in accordance with the rule of law.

Les pays bénéficiaires au titre du Fonds de cohésion doivent donc être tout à fait conscients qu'il ne reste que peu de temps pour recevoir et instruire les projets au titre de l'année budgétaire en cours.
Those countries that are Cohesion Fund beneficiaries should therefore be under no illusion that there is little time left for projects to be submitted and appraised under the budget year in progress.

En ce qui nous concerne, malheureusement, nous devons sortir 2 500 $ de nos poches pour nous instruire en cours de carrière.
For us, it's a cost of $2,500 over the course of our career.

L’article 13 permet donc à un juge nommé par le fédéral à une cour supérieure, qui a déjà la compétence d’instruire pareilles causes, de siéger à un tribunal de justice pénale pour adolescents sans perdre les attributions de la cour supérieure (paragraphe 14(7)).
Clause 13 would, therefore, permit federally appointed superior court judges, who already have the jurisdiction to try such cases, to sit as youth justice court judges, retaining their powers as superior court judges (under clause 14(7)).