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Instructions à l'effet contraire
Sauf instruction contraire
Sauf instructions contraires de la Cour
Sauf ordonnance contraire de la Cour
Sauf ordre contraire de la Cour
à moins de directives contraires
à moins que la Cour n'en ordonne autrement

Traduction de «instructions contraires clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sauf instructions contraires de la Cour [ sauf ordre contraire de la Cour | à moins que la Cour n'en ordonne autrement | sauf ordonnance contraire de la Cour ]

unless the Court otherwise directs [ unless the Court orders otherwise | unless the Court otherwise orders ]


à moins de directives contraires [ sauf instruction contraire ]

unless otherwise directed [ unless otherwise instructed ]


instructions à l'effet contraire

instructions to the contrary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
si le siège comporte un système de suspension, celui-ci doit être bloqué à mi-course, sauf instructions contraires clairement spécifiées par le fabricant du siège;

where the seat is equipped with suspension, the latter must be blocked at mid-travel, unless this is contrary to the instructions clearly laid down by the seat manufacturer;


2.3.2.3.Si le siège comporte un système de suspension, celui-ci doit être bloqué à mi-course, sauf instructions contraires clairement spécifiées par le fabricant du siège.

2.3.2.3.Where the seat is equipped with suspension, the latter must be blocked at mid-travel, unless this is contrary to the instructions clearly laid down by the seat manufacturer.


Les deux parties de la planche figurant le dossier sont ensuite légèrement appuyées au dossier.2.3.2.Position et réglage du siège pour déterminer la position du point de référence du siège2.3.2.1.Si le siège est réglable, il faut l'amener dans sa position la plus haute et la plus reculée.2.3.2.2.Si l'inclinaison du dossier et du siège est réglable, il faut régler le dossier et le siège de façon que le point de référence du siège se situe dans sa position la plus haute et la plus reculée.2.3.2.3.Si le siège comporte un système de suspension, celui-ci doit être bloqué à mi-course, sauf instructions contraires clairement spécifiées par le f ...[+++]

Then the two parts of the backrest board are lightly pressed against the backrest.2.3.2.Seat position and adjustment for determining the location of the seat reference point2.3.2.1.Where the seat position is adjustable, the seat must be adjusted to its rear uppermost position.2.3.2.2.Where the inclination of the backrest and seat pan is adjustable, these must be adjusted so that the reference point is in its rear uppermost position.2.3.2.3.Where the seat is equipped with suspension, the latter must be blocked at mid-travel, unless this is contrary to the instructions clearly laid down by the seat manufacturer.


Il est dit nulle part—et j'ai entendu très souvent cet argument dans le débat d'aujourd'hui—que les tribunaux ont reçu le mandat ou l'instruction d'ajouter dans la Charte des droits et libertés des dispositions qui sont clairement contraire à la volonté du Parlement.

Nowhere—and I have heard this over and over again in the debate today—was the court given the mandate or the instruction to write into the Charter of Rights and Freedoms issues that were clearly contrary to the will of parliament.




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instructions contraires clairement ->

Date index: 2024-12-29
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