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CDIAC
CIAL
Centre d'instruction de la protection contre l'incendie
Chef du Département de l'éducation
Commandement du Centre d'instruction de l'armée Lucerne
Directeur de l'instruction publique
Instruction technique de l'armée de l'air
Instructions axées sur l'auto-exposition
Instructions sur l'auto-exposition
L.I.E.
Lettre d'instruction de l'expéditeur
Ordonnateur
Ordonnateur délégué et subdélélegué
Président du Département de l'instruction publique

Vertaling van "instruction de l’ordonnateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
instructions axées sur l'auto-exposition aux situations redoutées [ instructions sur l'auto-exposition | instructions sur l'auto-exposition aux situations redoutées | instructions axées sur l'auto-exposition ]

self-exposure instructions


Dossier - Programme d'instruction à l'intention des médecins militaires (PIMM) [ Candidat au programme d'instruction à l'intention des médecins militaires ]

File Folder - Medical Officer Training Plan (MOTP) [ Officer Applicant MOTP ]


Centre de doctrine et d'instruction de l'Armée canadienne [ CDIAC | Système de la doctrine et de l'instruction de la Force terrestre ]

Canadian Army Doctrine and Training Centre [ CADTC | Land Force Doctrine and Training System ]


Convention du 31 janvier 2005 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère de la défense du Royaume de Norvège concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires

Agreement of 31 January 2005 between the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Counil and the Ministry of Defence of the Kingdom of Norway on military exercises, training and instructional courses


lettre d'instruction de l'expéditeur | L.I.E.

shipper letter of instructions | S.L.I.


Commandement du Centre d'instruction de l'armée Lucerne [ CIAL ]

Armed Forces Training Center Command Lucerne


ordonnateur | ordonnateur délégué et subdélélegué

authorising officer | authorising officer by delegation and subdelegation


président du Département de l'instruction publique (1) | chef du Département de l'éducation (2) | chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles (3) | chef du Département de la formation et de la jeunesse (4) | chef du Département de l'éducation, de la culture et du sport (5) | directeur de l'instruction publique (6) | directeur de l'instruction publique et des affaires culturelles (7)

Head of the Department of Education | Director of Education


centre d'instruction de la protection contre l'incendie

fire college


instruction technique de l'armée de l'air

air force technical order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
lorsque, dans le cadre des régies d’avances ouvertes dans le domaine des actions extérieures, des engagements juridiques sont signés par des agents relevant des unités locales visées à l’article 72, sur instruction de l’ordonnateur compétent, qui reste cependant pleinement responsable des opérations sous-jacentes.

where, in connection with imprest accounts available for external action, legal commitments must be signed by members of staff of the local units referred to in Article 72 on the instruction of the authorising officer responsible, who remains, however, fully responsible for the underlying transaction.


e)lorsque, dans le cadre des régies d’avances ouvertes dans le domaine des actions extérieures, des engagements juridiques sont signés par des agents relevant des unités locales visées à l’article 72, sur instruction de l’ordonnateur compétent, qui reste cependant pleinement responsable des opérations sous-jacentes.

(e)where, in connection with imprest accounts available for external action, legal commitments must be signed by members of staff of the local units referred to in Article 72 on the instruction of the authorising officer responsible, who remains, however, fully responsible for the underlying transaction.


lorsque, dans le cadre des régies d’avances ouvertes dans le domaine des actions extérieures, des engagements juridiques sont signés par des agents relevant des unités locales visées à l’article 72, sur instruction de l’ordonnateur compétent, qui reste cependant pleinement responsable des opérations sous-jacentes;

where, in connection with imprest accounts available for external action, legal commitments must be signed by members of staff of the local units referred to in Article 72 on the instruction of the authorising officer responsible, who remains, however, fully responsible for the underlying transaction.


Les chefs des délégations de l'Union sont responsables de la mise en place appropriée et du bon fonctionnement de ces systèmes, conformément aux instructions de l'ordonnateur délégué, ainsi que de la gestion des fonds et des opérations qu'ils effectuent dans la délégation de l'Union sous leur responsabilité.

The Heads of Union Delegations shall be responsible for the adequate setting up and functioning of those systems, in accordance with the instructions of the authorising officer by delegation, and for the management of the funds and the operations they carry out within the Union Delegation under their responsibility.


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Les chefs des délégations de l'Union sont responsables de la mise en place appropriée et du bon fonctionnement de ces systèmes, conformément aux instructions de l'ordonnateur délégué, ainsi que de la gestion des fonds et des opérations qu'ils effectuent dans la délégation de l'Union sous leur responsabilité.

The Heads of Union Delegations shall be responsible for the adequate setting up and functioning of those systems, in accordance with the instructions of the authorising officer by delegation, and for the management of the funds and the operations they carry out within the Union Delegation under their responsibility.


Les chefs des délégations de l'Union sont responsables de la mise en place appropriée et du bon fonctionnement de ces systèmes, conformément aux instructions de l'ordonnateur délégué, ainsi que de la gestion des fonds et des opérations qu'ils effectuent dans la délégation de l'Union sous leur responsabilité.

The Heads of Union Delegations shall be responsible for the adequate setting up and functioning of those systems, in accordance with the instructions of the authorising officer by delegation, and for the management of the funds and the operations they carry out within the Union Delegation under their responsibility.


lorsque, dans le cadre des régies d’avances ouvertes dans le domaine des actions extérieures, des engagements juridiques sont signés par des agents relevant des unités locales visées à l’article 254, sur instruction de l’ordonnateur compétent, qui reste cependant pleinement responsable des opérations sous-jacentes».

where, in connection with imprest accounts available for external action, legal commitments must be signed by members of staff of the local units referred to in Article 254 on the instructions of the authorising officer responsible, who remains, however, fully responsible for the underlying transaction’.


«Si cette instruction est confirmée par écrit, que cette confirmation intervient dans des délais utiles et qu’elle est suffisamment précise dans le sens où elle fait explicitement référence aux aspects estimés contestables par l’ordonnateur délégué ou subdélégué, l’ordonnateur est dégagé de sa responsabilité; il exécute l’instruction, sauf si elle est manifestement illégale ou contraire aux normes de sécurité applicables».

If that instruction is confirmed in writing and that confirmation is received in good time and is sufficiently clear, in that it refers explicitly to the points which the authorising officer by delegation or subdelegation has challenged, the authorising officer may not be held liable; he shall carry out the instruction, unless it is manifestly illegal or constitutes a breach of the relevant safety standards’.


2. Le régisseur d'avances est autorisé à effectuer, sur instruction de l'ordonnateur compétent, la liquidation provisoire et le paiement des dépenses.

2. The imprest administrator may provisionally validate and pay expenditure, on the instructions of the authorising officer responsible.


4. Les paiements sur ces comptes européens sont effectués sur instruction de la Commission ou du chef de délégation agissant en son nom, pour les dépenses ordonnancées par l'ordonnateur national ou par l'ordonnateur principal avec l'autorisation préalable de l'ordonnateur national.

4. Payments from the European accounts, which will be executed on the instruction of the Commission or by the Head of Delegation acting on its behalf, may be made in respect of expenditure authorised by the National Authorising Officer or by the Chief Authorising Officer with the prior authorisation of the National Authorising Officer.




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instruction de l’ordonnateur ->

Date index: 2021-12-30
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