Traduction de «institué un programme communautaire pour la période 2004-2006 afin » (Français → Anglais) :

Pour contribuer à la réalisation des objectifs de la PAC et à la mise en oeuvre des engagements pris à l'échelle internationale, il est institué un programme communautaire pour la période 2004-2006 afin de compléter et de promouvoir, au niveau communautaire, les efforts entrepris dans les États membres en ce qui concerne la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture.
With a view to achieving the aims of the CAP, and to implementing the commitments taken at international level, a Community programme is hereby established for the period 2004 to 2006 to complement and promote, at Community level, the work undertaken in the Member States for the conservation, characterisation, collection and utilisation of genetic resources in agriculture.

La décision no 276/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999 adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable, principalement dans le domaine de la protection des enfants et des mineurs (9) (le plan d'action 1998-2004 pour un internet plus sûr) et la décision no 854/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne (10) (le programme Safer Internet plus 2005-2008) ont donné lieu à des financements communautaires qui ont encouragé avec succès une série d'initiatives et ont généré une valeur ajoutée européenne, comme l'ont démontré les évaluations des programmes présentées au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions [COM(2001)0690, COM(2003)0653, et COM (2006)0663].
Decision No 276/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 25 January 1999 adopting a Multiannual Community Action Plan on promoting safer use of the Internet and new online technologies by combating illegal and harmful content primarily in the area of the protection of children and minors (9) (the Safer Internet Action Plan 1998-2004) and Decision No 854/2005/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 establishing a multiannual Community Programme on promoting safer use of the Internet and new online technologies (10) (the Safer Internet plus programme 2005-2008) have provided Community financing which, as demonstrated by the programme evaluations submitted to the European Parliament, the Council and the Committee of the Regions (COM(2001)0690, COM(2003)0653 and COM(2006)0663), has successfully encouraged a variety of initiatives and has provided ‘European added value’.

1. relève que l'aide financière de préadhésion octroyée à la Bulgarie pour la période 2000 –2004 s'est élevée au total à quelque 178 millions d'euros par an provenant du programme PHARE, 57,6 millions au titre de SAPARD et entre 93 et 127 millions d'euros au titre du programme ISPA, et soutient la décision d'apporter un financement supplémentaire de 200 millions d'euros dans le cadre du programme PHARE pour la période 2000 – 2006 afin de faciliter le déclassement de la centrale nucléaire de Kozloduy;
1. Points out that for the years 2000 - 2004 total financial pre-accession assistance to Bulgaria has amounted to around EUR 178 million annually from Phare, EUR 57,6 million from SAPARD and between EUR 93 and EUR 127 million from ISPA; supports the decision to provide additional Phare funding of EUR 200 million over the period 2000 - 2006 to facilitate the decommissioning of the Kozloduy nuclear power plant;

Il repose sur l'expérience du premier programme communautaire visant à promouvoir la participation civique pour la période 2004-2006.
It is based on the experience of the first Community programme "Civic participation" for the period of 2004-2006.

* Entre-temps, l'Autorité budgétaire pourrait envisager d'utiliser une partie de la marge disponible pour la période 2004-2006 afin de répondre aux besoins structurels les plus pressants dans ce domaine et d'élargir la définition de la solidarité en finançant également les coûts liés à l'accueil des demandeurs d'asile, l'aide à la mise en oeuvre de programmes intégrés d'aide au retour et le développement du VIS.
* In the meantime, the Budgetary Authority could consider to make use of part of the margin available from 2004 to 2006 to address the most pressing structural needs in this area and to cover a wider definition of solidarity that would include the cost of the reception of asylum seekers, a support to the implementation of integrated return programmes, and the development of the VIS.

· de porter le budget global alloué au programme d’action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes, tel que prolongé, à 3,3 millions d'euros pour la période 2004-2006.
· To adjust the overall budget of the Community Action Programme to promote organisations active at European level in the field of equality between men and women, as extended, to EUR 3,3 million for the period 2004-2006.

(13) Afin d'assurer une bonne mise en oeuvre du programme communautaire, il convient d'élaborer un programme de travail pour la période 2004-2006 contenant les dispositions financières pertinentes à appliquer.
(13) For the better implementation of the Community programme, a work programme for the period 2004 to 2006 should be set out detailing the relevant financial provisions to be applied.

1. La Commission assure la mise en oeuvre du programme communautaire en se fondant sur un programme de travail pour la période 2004-2006 établi conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, et sous réserve de la disponibilité des crédits budgétaires.
1. The Commission shall ensure the implementation of the Community programme on the basis of a work programme covering the period 2004 to 2006 established in accordance with the procedure referred to in Article 15(2) and subject to the availability of budgetary allocations.

Ribeiro (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Au cours de la procédure budgétaire pour 2004, il a été convenu que nous réviserions les montants de référence pour les 29 programmes communautaires adoptés en codécision, afin de tenir compte des besoins des dix nouveaux pays pour la période 2004-2006, vu que ces montants avaient été fixés pour les quinze États membres actuels.
Ribeiro (GUE/NGL), in writing (PT) During the budgetary procedure for 2004, it was agreed that we would revise the reference amounts for the 29 Community programmes adopted under codecision, in order to take account of the needs of the ten new countries for 2004-2006, since these amounts had only been set for the fifteen current Member States.

Ribeiro (GUE/NGL ), par écrit . - (PT) Au cours de la procédure budgétaire pour 2004, il a été convenu que nous réviserions les montants de référence pour les 29 programmes communautaires adoptés en codécision, afin de tenir compte des besoins des dix nouveaux pays pour la période 2004-2006, vu que ces montants avaient été fixés pour les quinze États membres actuels.
Ribeiro (GUE/NGL ), in writing (PT) During the budgetary procedure for 2004, it was agreed that we would revise the reference amounts for the 29 Community programmes adopted under codecision, in order to take account of the needs of the ten new countries for 2004-2006, since these amounts had only been set for the fifteen current Member States.