Traduction de «institué un nouveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant diverses lois fiscales en vue d'instituer un nouveau recours pour les contribuables
An Act to amend various fiscal laws in view of instituting a new right of appeal for taxpayers

Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille
An Act to establish a new Civil Code and to reform family law

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau
balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

nouveau-né | nouveau-née | enfant nouveau-né | enfant nouveau-née
newborn | neonate | newborn child | new-born child | newborn infant

nouveau style | nouveau genre | nouveau jeu | dernier cri | nouvelle apparence | nouvelle mode | style nouveau | new-look
new look

Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]
Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]

matériau avancé [ matériau high tech | matériau nouveau | nouveau matériau ]
advanced materials [ high-tech materials | new materials ]

héritier institué | héritière instituée | héritier testamentaire | héritière testamentaire | institué | instituée
testamentary heir | devisee | heir by will

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. salue les travaux et le rapport final du groupe de haut niveau sur les charges administratives institué par la Commission; rappelle que la Commission a l'intention, comme elle l'explique dans sa dernière communication sur REFIT (juin 2014), d'instituer un nouveau groupe de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, composé de représentants des parties prenantes et d'experts nationaux;
19. Acknowledges the work of, and the final report submitted by, the High-Level Group on Administrative Burdens, as mandated by the Commission; recalls the Commission’s intention, as stated in its latest communication on REFIT (June 2014), to establish a new high-level group on better regulation, consisting of stakeholder representatives and national experts;

15. salue les travaux et le rapport final du groupe de haut niveau sur les charges administratives institué par la Commission; rappelle que la Commission a l'intention, comme elle l'explique dans sa dernière communication sur REFIT (juin 2014), d'instituer un nouveau groupe de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, composé de représentants des parties prenantes et d'experts nationaux;
15. Welcomes the work of and the final report submitted by the High-Level Group on Administrative Burdens, as mandated by the Commission; recalls the Commission’s intention, as stated in its latest communication on REFIT (June 2014), to establish a new high-level group on better regulation, consisting of stakeholder representatives and national experts;

20. salue les travaux et le rapport final du groupe de haut niveau sur les charges administratives institué par la Commission; rappelle que la Commission a l'intention, comme elle l'explique dans sa dernière communication sur REFIT (juin 2014), d'instituer un nouveau groupe de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, composé de représentants des parties prenantes et d'experts nationaux;
20. Acknowledges the work of, and the final report submitted by, the High-Level Group on Administrative Burdens, as mandated by the Commission; recalls the Commission’s intention, as stated in its latest communication on REFIT (June 2014), to establish a new high-level group on better regulation, consisting of stakeholder representatives and national experts;

10. salue les travaux et le rapport final du groupe de haut niveau sur les charges administratives institué par la Commission; rappelle que la Commission a l'intention, comme elle l'explique dans sa dernière communication sur REFIT (juin 2014), d'instituer un nouveau groupe de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, composé de représentants des parties prenantes et d'experts nationaux; suggère de tenir compte des meilleures pratiques et de l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation (tels qu'ils ont été mis en place en Suède, en République tchèque, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Allemagne) pour la création d'un tel organe consultatif au niveau de l'Union;
10. Welcomes the work and the final report submitted by the High Level Group of Administrative Burdens as mandated by the Commission; recalls the Commission’s intention, as stated in its latest communication on REFIT (June 2014), to establish a new high level group on better regulation, consisting of stakeholder representatives and national experts; suggests that the best practices and experience of existing better regulation bodies (such as those in Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom or Germany) should be taken into account when establishing such an advisory body at EU level;

La Fédération canadienne des municipalités a constaté avec plaisir que dans le récent discours du Trône le gouvernement s'engageait à instituer un nouveau programme sur cinq ans concernant les infrastructures.
The Federation of Canadian Municipalities was pleased to see the government commit itself to a new five-year infrastructure program in its throne speech just recently.

C'est d'ailleurs pourquoi nous demandons au gouvernement d'instituer un nouveau programme d'infrastructures, mais à plus long terme cette fois et orienté vers l'avenir, pour pouvoir consolider les acquis et réduire notre déficit national en matière d'infrastructures.
That's why we're asking for a longer-term program for the future: to build on that success and to reduce the infrastructure deficit in this country.

Nous avons notamment institué un nouveau crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, qui accorde aux employeurs admissibles un crédit d'impôt correspondant à 10 p. 100 du salaire versé aux apprentis admissibles pendant les deux premières années de leur contrat, jusqu'à un maximum de 2 000 $ par apprenti et par année, une nouvelle subvention incitative aux apprentis qui versera 1 000 $ par année aux apprentis pendant les deux premières années de tout programme d'apprentissage dans un métier de la catégorie Sceau rouge qui est reconnu à l'échelle nationale, ainsi qu'un nouveau crédit d'impôt d'au plus 500 $ à l'intention des personnes de métier pour l'achat d'outils nécessaires à l'emploi dépassant une valeur de 1 044 $.
These include: a new apprenticeship job creation tax credit, which provides eligible employers a tax credit equal to 10% of the wages paid to qualifying apprentices in the first two years of their contract, up to $2,000 per apprentice per year; a new apprenticeship incentive grant that will provide $1,000 per year to apprentices in the first two years of an apprenticeship program in one of the nationally recognized red seal trades; and, a new tools tax deduction of up to $500 to tradespeople for the cost of tools in excess of $1,044 that they must acquire as a condition of their employment.

Nous avons donc conçu notre propre plan en vue de combler le déficit et instituer un nouveau régime financier.
So we designed our own deficit retirement plan and put together a new financial regime.

Alors que nous pensions avoir assuré la participation du public au processus décisionnel, ils ont abandonné la formule fédérale-provinciale et institué un nouveau palier gouvernemental appelé CCME. Il faut remonter à l'année 1963 pour comprendre le rôle du public dans le processus décisionnel environnemental.
Just when we thought we had a foot in the door to legitimate routine access and participation in those decisions, they changed the forum from provincial and federal governments to this new level of government called CCME, where we're back to about 1963 in terms of understanding the role of the public in environmental decision-making.