Vertaling van "institué pour remplacer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

méthode d'évaluation des stocks au coût de remplacement [ évaluation des stocks au coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode d'évaluation au coût de remplacement ]
replacement cost method

Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]
Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]

Traité de Rome | traité instituant la CEE | Traité instituant la Communauté économique européenne
EEC Treaty | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty of Rome

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO
next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method

capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement
replacement capital | replacement financing

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette fonction a été créée au moment de l’établissement de la Confédération, lorsque le Sénat a été institué pour remplacer le Conseil législatif du Canada.
The office was instituted at the time of Confederation, when the Senate was created as the successor to the Legislative Council of Canada.

Donc, en 2010, le ministère a institué le Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, qui a remplacé ce qui était auparavant un régime provincial et qui comprend tant le régime de permis que le cadre réglementaire relatifs à l'aquaculture.
So in 2010 the department instituted the Pacific aquaculture regulations which replaced what was previously provincial regime, that includes both the licensing regime and regulatory framework for aquaculture.

Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux activités de l’équipe ou qui présentent leur démission ou qui ne respectent pas les conditions énoncées à l’article 4 de la présente décision ou à l'article 287 du traité instituant la Communauté européenne peuvent être remplacés.
Members who are no longer able to contribute effectively to the team’s activities or who resign or who do not respect the rules set out in Article 4 of this Decision or Article 287 of the Treaty establishing the European community may be replaced.

La Commission a toutefois proposé que le mandat européen d'obtention de preuves qu'elle a proposé d'instituer [27] remplace le protocole précité pour les demandes de renseignements concernant l'existence de comptes bancaires (lorsque les données sont disponibles) et l'historique des opérations effectuées sur ces comptes.
However, the Commission has suggested that the proposed European Evidence Warrant [27] should replace the Protocol as regards requests for details of the existence of bank accounts (where data is available) and of previous banking transactions on such accounts.

Le genre de choses que j'aimerais voir incorporer dans cette réforme fiscale serait l'élimination immédiate, et non pas sur une période de temps, de l'impôt sur le capital et l'élimination de l'impôt sur les gains en capital au Canada, impôt qui n'existait pas avant 1971, moment où on l'a institué pour remplacer la taxe successorale.
The kinds of ideas I would like to see incorporated in that tax reform would be to eliminate the capital tax immediately, not phase it out over a period of time, and to eliminate capital gains taxes in Canada, which we did not have before 1971 when they were brought in to replace the inheritance tax.

1. Aux fins de la mise en œuvre des dispositions transitoires de la présente décision, le conseil d’administration institué en vertu de l’article 10 remplace le conseil d’administration institué en vertu de la décision 2000/820/JAI.
1. For the purpose of implementing the transitional provisions of this Decision, the Governing Board set up on the basis of Article 10 of this Decision shall substitute itself for the Governing Board set up on the basis of Decision 2000/820/JHA.

2) à l'article 19, deuxième alinéa, les termes "comité permanent des denrées alimentaires institué par la décision 69/414/CEE du Conseil (1)" sont remplacés par les termes "comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil";
2. in the second subparagraph of Article 19, "Standing Committee on Foodstuffs set up by Council Decision 69/414/EEC (1)" shall be replaced by "Standing Committee on the Food Chain and Animal Health set up by Regulation (EC) No 178/2002";

c) au paragraphe 3, les termes "de l'article 22 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier" sont supprimés, les termes "Communauté économique européenne" sont remplacés par les termes "Communauté européenne", et les termes "période visée à l'article 9, paragraphe 1" sont remplacés par les termes "période électorale".
(c) in paragraph 3 the words "to Article 22 of the Treaty establishing the European Coal and Steel Community" shall be deleted, the words "European Economic Community" shall be replaced by "European Community", and the words "period referred to in Article 9(1)" shall be replaced by "electoral period".

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'instituer dès que possible, pour remplacer la série d'enquêtes éparses, une vaste enquête publique afin d'enquêter, de faire rapport et de faire des recommandations sur toutes les questions touchant les opérations, les essais, les ressources, l'efficacité, le moral et le bien-être des Forces armées canadiennes, y compris les réservistes (1010)
The petitioners request that Parliament at the earliest possible time initiate a wide ranging public inquiry replacing many being convened piecemeal into the Canadian Armed Forces, including reserves which will investigate, report and make recommendations on all matters affecting its operations, tasking, resources, effectiveness, morale and welfare (1010 )

Il a déclaré clairement dans le discours du Trône-on le trouvera à la page 4, 3e paragraphe-qu'il allait instituer un sous-comité du Comité des finances qui aura avant tout pour tâche de remplacer la taxe sur les produits et les services.
He stated clearly in the Speech from the Throne-I believe it is on page 4 at the second paragraph-that he is going to set up a finance committee that will first of all do away with the goods and services tax.