Vertaling van "instituts chargés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

institut chargé de l'enseignement du cycle de base
basic-cycle institute

ENRIO | réseau européen des instituts chargés de veiller à l'intégrité dans la recherche
European Network of Research Integrity Offices | ENRIO [Abbr.]

Réunion de consultants chargés d'étudier la possibilité de créer un institut des finances publiques
Meeting of Consultants for the Study on Feasibility of Establishing an Institute of Public Finance

logement de fonction à charge de l'institution
service accommodation provided by the institution

prise en charge d'une démence : bain
Dementia management: bathing

accident causé par une charge de démolition
Accident caused by demolition charge

prise en charge des voies aériennes
Airway management

Prise en charge d'une contraception
Contraceptive management

Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées
Ad Hoc Committee of Experts to Examine the Finances of the United Nations and the Specialized Agencies

Groupe spécial d'experts chargé d'étudier les moyens de créer les institutions financières nécessaires au financement et aux investissements dans le domaine des établissements humains ou de renforcer celles qui existent
Ad Hoc Group of Experts on Ways and Means of Establishing or Strengthening Financial Institutions for Human Settlements Financing and Investment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont établi un groupe de travail interinstitutionnel, composé de représentants des trois institutions, chargé de contribuer à trouver des solutions pratiques et à définir la meilleure marche à suivre.
The European Parliament, the Council and the Commission have established an inter-institutional taskforce, composed of the representatives from the three institutions, in order to help find practical solutions and the most appropriate way forward.

20. encourage les États membres à intégrer les services d'EAJE et à soutenir leur création et leurs activités y relatives tout en veillant à assurer une meilleure coopération et une meilleure coordination entre les différents ministères et institutions chargés des politiques et programmes concernant la petite enfance;
20. Encourages the Member States to integrate ECEC services, providing support for their development and for related activities and ensuring better cooperation and coordination between the different institutions and ministries working on early childhood policies and programmes;

«autorité compétente», une autorité, un organisme, une organisation et/ou une institution, chargé(e) de mettre en œuvre les dispositions de la présente directive.
‘competent authority’ means an authority, body, organisation and/or institution responsible for implementing the requirements of this Directive.

Votre rapporteure n'est pas d'accord pour donner à la Commission un droit de veto à l'égard des candidats proposés à ce poste, et elle estime que le conseil d'administration devrait disposer, en interne, d'un comité de présélection composé de membres des trois institutions, chargé de présenter une liste d'au moins trois candidats au conseil d'administration au complet.
Your rapporteur does not agree with giving the Commission a veto-power over any names to be proposed to the post and considers that the management board should have its internal pre-selection committee composed of members from all three institutions to present a list of at least three candidates to the full board.

15 Les dispositions subséquentes de la convention portent, essentiellement, sur le rôle et les missions des organes et institutions chargés de suivre et d’évaluer l’application de la convention (articles 18 et 19), les règles applicables en cas de non-respect des obligations prévues par celle-ci ou de différends relatifs à son interprétation ou à son application (articles 17 et 20) ainsi que la procédure à suivre en cas d’amendements à la convention ou à ses annexes, voire pour l’adoption d’annexes supplémentaires (articles 21 et 22).
The subsequent provisions of the Convention relate essentially to the role and tasks of the bodies and institutions responsible for reviewing and evaluating the implementation of the Convention (Articles 18 and 19), the rules applicable in the event of non-compliance with the obligations laid down by it or disputes concerning its interpretation or application (Articles 17 and 20) and the procedure to be followed for amendments to the Convention or its annexes, or for the adoption of additional annexes (Articles 21 and 22).

En outre, il y a lieu d'établir une coordination plus étroite entre les différents organismes et institutions chargés de mettre en oeuvre des réformes connexes.
Moreover, there is need for closer co-ordination between the different agencies and bodies responsible for implementing interrelated reforms.

10. se félicite de ce que la Cour de justice soit disposée à communiquer à l'autorité de décharge un résumé du rapport d'activité annuel élaboré par l'ordonnateur par délégation conformément à l'article 60, paragraphe 7 du nouveau règlement financier; constate que la Cour précise que sa bonne volonté est subordonnée à l'accord de toutes les autres institutions; charge son Président d'écrire aux présidents des autres institutions pour leur demander de soumettre officiellement un résumé de leur rapport d'activité annuel à l'autorité de décharge;
10. Commends the willingness of the Court of Justice to supply the discharge authority with a summary of the annual activity report drawn up by the authorising officer by delegation in accordance with Article 60(7) of the new Financial Regulation; notes that the Court of Justice expresses this willingness to be conditional on the agreement of all the other Institutions; instructs its President to write to the Presidents of the other Institutions to request them formally to send a summary of their annual activity reports to the discharge authority;

10. se félicite de ce que la Cour de justice soit disposée à communiquer à l'autorité de décharge un résumé du rapport d'activité annuel élaboré par l'ordonnateur par délégation conformément à l'article 60, paragraphe 7 du règlement financier; constate que la Cour précise que sa bonne volonté est subordonnée à l'accord de toutes les autres institutions; charge son Président d'écrire aux présidents des autres institutions pour leur demander de soumettre officiellement un résumé de leur rapport d'activité annuel à l'autorité de décharge;
10. Commends the willingness of the Court of Justice to supply the discharge authority with a summary of the annual activity report drawn up by the authorising officer by delegation in accordance with Article 60(7) Financial Regulation; notes that the Court of Justice expresses this willingness to be conditional on the agreement of all the other Institutions; instructs its President to write to the Presidents of the other Institutions to request them formally to send a summary of their annual activity reports to the discharge authority;

si le titulaire de pension a droit à des prestations en nature en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, la charge en incombe à l'institution compétente de l'État membre à la législation duquel l'intéressé a été soumis pendant la période la plus longue; au cas où l'application de cette règle aurait pour effet d'attribuer la charge des prestations à plusieurs institutions, la charge en incombe à celle de ces institutions qui applique la législation à laquelle le titulaire de pension a été soumis en dernier lieu.
where the pensioner is entitled to benefits in kind under the legislation of two or more Member States, the cost thereof shall be borne by the competent institution of the Member State to whose legislation the person has been subject for the longest period of time; should the application of this rule result in several institutions being responsible for the cost of benefits, the cost shall be borne by the institution applying the legislation to which the pensioner was last subject.

pour les polices dont les capitaux sous risque ne sont pas négatifs, il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 0,3 % du montant de ces capitaux à charge de l'institution par le rapport, égal ou supérieur à 50 %, existant, pour l'exercice précédent, entre le montant total des capitaux sous risque demeurant à charge de l'institution après cession et rétrocession en réassurance et le montant total des capitaux sous risque sans déduction de la réassurance.
for policies on which the capital at risk is not a negative figure, a 0,3 % fraction of such capital underwritten by the institution shall be multiplied by the ratio, which shall not be less than 50 %, for the previous financial year, of the total capital at risk retained as the institution’s liability after reinsurance cessions and retrocessions to the total capital at risk gross of reinsurance.