Traduction de «instituts aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

institution
Institution (social concept)

Institut d'hydraulique et d'énergie [ IHE ]
Institute of Hydraulics and Energy [ IHE ]

Institut de génie de l'environnement [ IGE ]
Institute of Environmental Engineering [ IGE ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

Institut du FMI | Institut du FMI pour le développement des capacités | Institut du Fonds monétaire international | Institut pour le développement des capacités | IFMI [Abbr.]
IMF Institute for Capacity Development | Institute for Capacity Development | International Monetary Fund Institute | ICD [Abbr.] | IMFI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

81. constate que le projet de budget tient compte de l'adaptation des rémunérations et des pensions du personnel de toutes les institutions et organes fixée à 0,8 % pour 2011 et 2012, ainsi que de leur gel décidé pour 2013 et 2014; se félicite que la plupart des institutions aient d'ores et déjà adapté leurs états prévisionnels en conséquence;
81. Notes that the DB includes the adjustments of 0,8 % for the 2011 and 2012 staff remunerations and pensions for all institutions and bodies and the freeze for 2013 and 2014; welcomes the fact that most of the institutions have already adjusted them in their estimates;

20. salue les efforts consentis par le gouvernement pour renforcer la coopération avec les organisations non gouvernementales et plaide pour que la société civile soit régulièrement consultée dans le cadre de l'élaboration des politiques et de la législation; se félicite que les institutions de l'État aient désigné des personnes de contact dans des ONG et que plusieurs de ces institutions aient défini les critères et procédures de sélection des représentants de la société civile au sein des groupes de travail créés par le gouvernement; souligne toutefois qu'il importe de renforcer le dialogue avec les syndicats et avec les organisations de la société civile qui représentent les catégories les plus vulnérables ou s'occupent des questions d'égalité entre les hommes et les femmes;
20. Welcomes the government's efforts to improve cooperation with non-governmental organisations and calls for continued consultations with civil society in policy-making and law-making; considers it positive that state institutions have appointed NGO contact persons and that many of these institutions set the criteria and procedure for the selection of civil society representatives to the relevant working groups established by the government; underlines, however, the importance of also strengthening dialogue with trade unions as well as civil society organisations representing or dealing with the most vulnerable groups and gender equality issues;

20. salue les efforts consentis par le gouvernement pour renforcer la coopération avec les organisations non gouvernementales et plaide pour que la société civile soit régulièrement consultée dans le cadre de l'élaboration des politiques et de la législation; se félicite que les institutions de l'État aient désigné des personnes de contact dans des ONG et que plusieurs de ces institutions aient défini les critères et procédures de sélection des représentants de la société civile au sein des groupes de travail créés par le gouvernement; souligne toutefois qu'il importe de renforcer le dialogue avec les syndicats et avec les organisations de la société civile qui représentent les catégories les plus vulnérables ou s'occupent des questions d'égalité entre les hommes et les femmes;
20. Welcomes the government’s efforts to improve cooperation with non-governmental organisations and calls for continued consultations with civil society in policy-making and law-making; considers it positive that state institutions have appointed NGO contact persons and that many of these institutions set the criteria and procedure for the selection of civil society representatives to the relevant working groups established by the government; underlines, however, the importance of also strengthening dialogue with trade unions as well as civil society organisations representing or dealing with the most vulnerable groups and gender equality issues;

«autres informations confidentielles»: toutes autres informations confidentielles non classifiées, y compris les informations couvertes par les règles relatives à la protection des données ou par l'obligation de secret professionnel, qu'elles aient leur origine au sein du Parlement européen ou qu'elles aient été transmises au Parlement européen par d'autres institutions, organes, organismes et agences établis en vertu ou sur la base des traités ou par les États membres.
‘other confidential information’ means any other non-classified confidential information, including information covered by data protection rules or by the obligation of professional secrecy, created in the European Parliament or forwarded to the European Parliament by other institutions, bodies, offices and agencies established by virtue or on the basis of the Treaties or by Member States.

d) «autres informations confidentielles»: toutes autres informations confidentielles non classifiées, y compris les informations couvertes par les règles relatives à la protection des données ou par l'obligation de secret professionnel, qu'elles aient leur origine au sein du Parlement européen ou qu'elles aient été transmises au Parlement européen par d'autres institutions, organes, organismes et agences établis en vertu ou sur la base des traités ou par les États membres.
‘other confidential information’ means any other non-classified confidential information, including information covered by data protection rules or by the obligation of professional secrecy, created in the European Parliament or forwarded by other institutions, bodies, offices and agencies established by virtue or on the basis of the Treaties or by Member States to the European Parliament.

c) des règles conçues de façon appropriée concernant le fonctionnement de tout régime de retraite géré par l'institution aient été mises en place et que les affiliés en aient été convenablement informés.
(c) properly constituted rules regarding the functioning of any pension scheme operated by the institution have been implemented and members have been adequately informed of these rules.

c)des règles conçues de façon appropriée concernant le fonctionnement de tout régime de retraite géré par l'institution aient été mises en place et que les affiliés en aient été convenablement informés.
(c)properly constituted rules regarding the functioning of any pension scheme operated by the institution have been implemented and members have been adequately informed of these rules.

des règles conçues de façon appropriée concernant le fonctionnement de tout régime de retraite géré par l'institution aient été mises en place et que les affiliés en aient été convenablement informés;
properly constituted rules regarding the functioning of any pension scheme operated by the institution have been implemented and members have been adequately informed of these rules;

4. Lorsque les autorités compétentes de l'État membre d'origine reçoivent une notification visée au paragraphe 2 et à moins qu'elles n'aient des raisons de penser que les structures administratives ou la situation financière de l'institution, ou encore l'honorabilité et la compétence ou l'expérience professionnelles des dirigeants d'une institution ne sont pas compatibles avec les opérations proposées dans l'État membre d'accueil, elles communiquent toutes les informations visées au paragraphe 3 dans les trois mois qui suivent leur réception aux autorités compétentes de l'État membre d'accueil et informent l'institution en conséquence.
4. Where a competent authority of the home Member State is notified under paragraph 2, and unless it has reason to doubt that the administrative structure or the financial situation of the institution or the good repute and professional qualifications or experience of the persons running the institution are compatible with the operations proposed in the host Member State, it shall within three months of receiving all the information referred to in paragraph 3 communicate that information to the competent authorities of the host Member State and inform the institution accordingly.