Traduction de «institutions – puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

Examen pour l'admission dans une institution éducative
Examination for admission to educational institution

Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)
Examination for admission to preschool (education)

Institut de génie de l'environnement [ IGE ]
Institute of Environmental Engineering [ IGE ]

Institut d'hydraulique et d'énergie [ IHE ]
Institute of Hydraulics and Energy [ IHE ]

Institut du FMI | Institut du FMI pour le développement des capacités | Institut du Fonds monétaire international | Institut pour le développement des capacités | IFMI [Abbr.]
IMF Institute for Capacity Development | Institute for Capacity Development | International Monetary Fund Institute | ICD [Abbr.] | IMFI [Abbr.]

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) les autres renseignements personnels le concernant et relevant d’une institution fédérale, dans la mesure où il peut fournir sur leur localisation des indications suffisamment précises pour que l’institution fédérale puisse les retrouver sans problèmes sérieux.
(b) any other personal information about the individual under the control of a government institution with respect to which the individual is able to provide sufficiently specific information on the location of the information as to render it reasonably retrievable by the government institution.

L'article 7.1 du projet de loi donne des pouvoirs extraordinaires au surintendant général des institutions financières, dont, entre autres, le pouvoir de négocier avec les autorités provinciales compétentes—qu'on ne définit pas à l'intérieur du projet de loi—toute mesure qui pourrait faire en sorte que le surintendant général des institutions financières puisse appliquer des lois fédérales dans des domaines de juridiction provinciale. Parmi ces domaines, il y a, par exemple, les assurances et les sociétés dans le secteur des valeurs mobilières.
The superintendent has the power, among others, to negotiate with appropriate provincial authorities—which are not defined in the bill—any measure which could result in the superintendent applying federal acts to provincial jurisdiction such as, for example, insurance and securities companies.

Cette dernière prévoit ceci à l'heure actuelle : sous réserve des autres dispositions de la présente loi, tout citoyen canadien et tout résident permanent ont le droit de se faire communiquer sur demande les renseignements personnels le concernant et versés dans un fichier de renseignements personnels, et les autres renseignements personnels le concernant et relevant d'une institution fédérale, dans la mesure où il peut fournir sur leur localisation des indications suffisamment précises pour que l'institution fédérale puisse les retrouver sans problèmes sérieux.
The Privacy Act now says that, subject to this act, every individual who is a Canadian citizen or a permanent resident has a right to and shall, on request, be given access to any personal information about the individual contained in a personal information bank and any other personal information about the individual under the control of a government institution with respect to which the individual is able to provide sufficiently specific information on the location of the information as to render it reasonably retrievable by the government institution.

Nous sommes d'avis qu'il y a plusieurs endroits où la sûreté constituée en vertu de la Loi sur les banques n'est pas harmonisée avec celle prévue à la LSM et qu'il est possiblement injuste qu'une institution bancaire puisse se prévaloir d'un mécanisme spécial et pas les autres institutions.
Our feeling is there are a number of places where the Bank Act security does not align with PPSA security and that it is possibly unfair for one banking institution to have a special security mechanism as opposed to the others.

Au lieu de la recommandation du GTIP à l'effet qu'en cas de faillite une institution financière puisse bloquer le REER jusqu'à la retraite comme condition pour la protection, nous préférons généralement l'approche de la Conférence sur l'uniformisation des lois du Canada de l'an dernier et qui est maintenant en vigueur en Saskatchewan depuis mars 2003.
Instead of the PITF recommendation that a financial institution lock in a bankrupt's RRSP until retirement as a condition for protection, we generally prefer the approach of the Uniform Law Conference of Canada last year and that is now in force as of March 2003 in Saskatchewan.

3. Nonobstant le paragraphe 1, chaque État membre veille à ce que chaque Institution financière déclarante de sa juridiction fasse savoir à chaque Personne physique concernée devant faire l'objet d'une déclaration que les informations la concernant visées à l'article 8, paragraphe 3 bis, seront recueillies et transférées conformément à la présente directive et s'assure que l'Institution financière déclarante communique à cette personne toutes les informations qu'elle est autorisée à communiquer conformément à sa législation interne mettant en œuvre la directive 95/46/CE dans des délais suffisants pour que la personne puisse faire valoir ses droits à la protection des données et, dans tous les cas, avant que l'Institution financière déclarante concerné ne communique les informations visées à l'article 8, paragraphe 3 bis, à l'autorité compétente de son État membre de résidence.
3. Notwithstanding paragraph 1, each Member State shall ensure that each Reporting Financial Institution under its jurisdiction informs each individual Reportable Person concerned that the information relating to him referred to in Article 8(3a) will be collected and transferred in accordance with this Directive and shall ensure that the Reporting Financial Institution provides to that individual all information that he is entitled to under its domestic legislation implementing Directive 95/46/EC in sufficient time for the individual to exercise his data protection rights and, in any case, before the Reporting Financial Institution concerned reports the information referred to in Article 8(3a) to the competent authority of its Member State of residence.

2. La présentation d’une demande de prestations d’invalidité, de vieillesse ou de survivant auprès d’une institution d’un État membre, à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement d’application sur le territoire de l’État membre concerné, entraîne la révision d’office des prestations qui ont été liquidées pour la même éventualité, avant cette date, par l’institution ou les institutions de l’un ou de plusieurs des États membres, conformément au règlement de base, sans que cette révision puisse entraîner l’octroi d’un montant de prestations moins élevé.
2. A claim for invalidity, old age or survivors’ benefits submitted to an institution of a Member State from the date of entry into force of the implementing Regulation in the territory of the Member State concerned shall automatically necessitate the reassessment of the benefits which have been awarded for the same contingency prior to that date by the institution or institutions of one or more Member States, in accordance with the basic Regulation; such reassessment may not give rise to any reduction in the amount of the benefit awarded.

2. Au cas où la conclusion d'accords avec des organisations internationales ou avec des pays tiers se révélerait nécessaire pour que l'Institut puisse accomplir efficacement sa mission, la Communauté conclut de tels accords dans l'intérêt de l'Institut, selon la procédure visée à l'article 300 du traité. La présente disposition ne fait pas obstacle à une coopération ponctuelle avec ces organisations internationales ou pays tiers.
2. Should agreements with international organisations or with third countries prove necessary for the Institute to carry out its tasks efficiently, the Community shall, in accordance with the procedure provided for in Article 300 of the Treaty, enter into such agreements with the international organisations or with third countries in the interests of the Institute.

2. La présentation d'une demande de prestations d'invalidité, de vieillesse ou de survivants auprès de l'institution d'un État membre, à partir du 1er juillet 1982 ou à partir de la date de mise en application du règlement d'application sur le territoire de l'État membre intéressé, entraîne la révision d'office, conformément au règlement, des prestations déjà liquidées pour la même éventualité, avant cette date, par l'institution ou les institutions de l'un ou de plusieurs autres États membres, sans que cette révision puisse entraîner l'octroi d'un montant de prestations moins élevé».
2. A claim for invalidity, old age or survivors' benefits submitted to the institution of a Member State from 1 July 1982 or from the date of implementation of the implementing Regulation in the territory of the Member State concerned shall automatically necessitate the reassessment of the benefits that have already been awarded for the same contingency prior to that date by the institution or institutions of one or more of the other Member States, in accordance with the Regulation; such reassessment may not give rise to any reduction in the amount of benefit awarded'.

2. La présentation d'une demande de prestations d'invalidité, de vieillesse ou de survivants auprès d'une institution d'un État membre, à partir du 1er octobre 1972 ou à partir de la date de mise en application du règlement d'application sur le territoire de l'État membre intéressé, entraîne la révision d'office, conformément au règlement, des prestations qui ont été liquidées pour la même éventualité, avant cette date, par l'institution ou les institutions de l'un ou de plusieurs des autres États membres, sans que cette révision puisse entraîner l'octroi d'un montant de prestations moins élevé».
2. A claim for invalidity, old age or survivors' benefits submitted to an institution of a Member State from 1 October 1972 or from the date of implementation of the implementing Regulation in the territory of the Member State concerned shall automatically necessitate the reassessment of the benefits which have been awarded for the same contingency prior to that date by the institution or institutions of one or more of the other Member States, in accordance with the Regulation; such reassessment may not give rise to any reduction in the amount of the benefit awarded'.