Traduction de «institutions à traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traité de fusion [ fusion des institutions communautaires | traité de fusion CE ]
Merger Treaty [ EC Merger Treaty | Merger Treaty of the EC | merging of the Community institutions ]

Décret chargeant le ministre de la Santé de l'application de la Loi en ce qui a trait à la condition physique et le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi en ce qui a trait au sport amateur
Order Designating the Minister of Health as Minister for Purposes of the Act Respecting Fitness and the Minister of Canadian Heritage as Minister for Purposes of the Act

cours d'eau bilinéaire | cours d'eau à trait double | cours d'eau à double trait
double-line river

puissance à traité [ pays à traité ]
treaty power

institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]
budget-based institution

skiascope à projection radiale | rétinoscope à faisceau | skiascope à trait lumineux | rétinoscope streak
streak retinoscope

cuprique | qui a trait au cuivre | cuivrique
cupric

mesure à trait
line measure

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission reste, de loin, l’institution qui traite le plus grand nombre de demandes d'accès aux documents.
The Commission remains by far the institution handling the largest number of requests for access to documents.

Voici les trois éléments qui sont venus en premier: «Je veux une institution qui connaît mes besoins agricoles personnels, de façon que, à titre d'agriculteur, je puisse vous parler et que, en contrepartie, vous puissiez me parler; je veux que l'institution soit à mes côtés dans les bonnes périodes comme dans les mauvaises; et, enfin, je veux que l'institution me traite comme une personne, comme un producteur, comme un homme ou une femme d'affaires, et non comme un simple numéro».
The top three were: “I want an institution that has a knowledge of my individual farming needs so that as a farmer I can talk to you and you in turn can talk to me; that the institution will be around in good times and bad; and treat me as an individual, treat me as a producer, treat me as a businessperson, as compared to just a number in itself”.

À la lumière du programme de Stockholm et en vue de mettre au point une stratégie consolidée au niveau de l’Union en matière de lutte contre la traite des êtres humains, qui aurait pour objet de renforcer encore la détermination et les efforts de l’Union et des États membres dans la prévention de la traite et la lutte contre ce phénomène, les États membres devraient faciliter l’accomplissement des tâches du coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains, dont, par exemple, l’amélioration de la coordination et de la cohérence, en évitant les doublons, entre les institutions et agences de l’Union ainsi qu’à l’égard des États membres et des acteurs internationaux, la contribution à l’élaboration des politiques ou de stratégies de l’Union, existantes ou à venir, qui participent à la lutte contre la traite des êtres humains, ou encore l’établissement de rapports destinés aux institutions de l’Union.
In the light of the Stockholm Programme and with a view to developing a consolidated Union strategy against trafficking in human beings aimed at further strengthening the commitment of, and efforts made, by the Union and the Member States to prevent and combat such trafficking, Member States should facilitate the tasks of an anti-trafficking coordinator, which may include for example improving coordination and coherence, avoiding duplication of effort, between Union institutions and agencies as well as between Member States and international actors, contributing to the development of existing or new Union policies and strategies relevant to the fight against trafficking in human beings or reporting to the Union institutions.

Comme on le sait, le Bloc québécois va soutenir en grande partie le projet de loi C-25, sauf que, par le passé, la façon dont les banques et les institutions ont traité les renseignements personnels de leurs clients nous inquiète.
As members know, the Bloc Québécois will support most of Bill C-25, but the way banks and institutions have processed their clients' personal information in the past causes us to worry.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12002E249 - EN - Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice) Cinquième partie: Les institutions de la Communauté Titre I: Dispositions institutionnelles Chapitre 2: Dispositions communes à plusieurs institutions Article 249 Article 189 - Traité CE (version consolidée Maastricht) Article 189 - Traité CEE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12002E249 - EN - Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Five: Institutions of the Community Title I: Provisions governing the institutions Chapter 2: Provisions common to several institutions Article 249 Article 189 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 189 - EEC Treaty

Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice) - Cinquième partie: Les institutions de la Communauté - Titre I: Dispositions institutionelles - Chapitre 2: Dispositions communes à plusieurs institutions - Article 249 - Article 189 - Traité CE (version consolidée Maastricht) - Article 189 - Traité CEE
Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) - Part Five: Institutions of the Community - Title I: Provisions governing the institutions - Chapter 2: Provisions common to several institutions - Article 249 - Article 189 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) - Article 189 - EEC Treaty

Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice) Cinquième partie: Les institutions de la Communauté Titre I: Dispositions institutionnelles Chapitre 2: Dispositions communes à plusieurs institutions Article 249 Article 189 - Traité CE (version consolidée Maastricht) Article 189 - Traité CEE
Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Five: Institutions of the Community Title I: Provisions governing the institutions Chapter 2: Provisions common to several institutions Article 249 Article 189 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 189 - EEC Treaty

Ce système reposant sur la hiérarchie du droit communautaire permettrait de clarifier les attributions de chaque institution : les traités seraient adoptés par le Conseil statuant à l'unanimité et ratifiés par les parlements nationaux, les normes législatives seraient adoptées, sur proposition de la Commission, par le Conseil et le Parlement selon la procédure de codécision et la Commission ou les Etats membres seraient chargés de mettre au point les dispositions réglementaires, dans le cas de la Commission sous le contrôle du Conseil et du Parlement Les adversaires de ce système n'en nient pas la clarté, mais en récusent la logique, inspirée par la séparation des pouvoirs de l'Etat, car cette approche aboutirait à faire du Conseil une seconde chambre législative et de la Commission l'Exécutif européen.
The functions of each institution would be clarified by such a system of Community law hierarchy: Treaties would be adopted by unanimous decision of the Council followed by ratification by national parliaments, laws would be adopted on a Commission proposal by co-decision of the Council and the Parliament and the Commission or the Member States would be responsible for implementing provisions, the former under Council and Parliament supervision. * Those who are opposed to this system do not deny its clarity, but refute its logic, which is based on the idea of separation of powers within a State, since this approach would transform the Council into a second legislative chamber and the Commission into the European executive.

Pour ce qui est du dédoublement, si quelqu'un de fait rachète un contrat d'assurance-vie dont la valeur s'est appréciée sur une assez longue période, que peut faire la personne de cet argent sauf de le blanchir ailleurs et donc de se faire repérer par l'institution financière ou une autre institution qui traite cet argent?
Speaking of duplication, if indeed someone takes out cash surrender value of a policy which has accrued over some considerable period of time, what is that person to do with that money except launder it elsewhere and therefore have it captured by the financial institution or other institution which deals with this money?

Le Grand Prix Européen Tourisme et Environnement démontre, une nouvelle fois, que l'Europe n'est pas seulement une réalité d'institutions, de traités, de règles mais joue quotidiennement un rôle dans l'avenir de ses habitants".
The European Tourism and Environment Prize is a new illustration of the fact that Europe is not only a set of institutions, treaties and regulations but also an actor with an everyday role to play in shaping the future of its inhabitants".