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Continuer une instance
Continuer une procédure
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Obtenir jugement
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre une procédure
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Tarder à poursuivre
Transporter en pontée
être admis à poursuivre la vente

Traduction de «institutions à poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Qu'est-ce qui incite les jeunes à poursuivre des études postsecondaires au Canada?

What influences young Canadians to pursue post-secondary studies?




être admis à poursuivre la vente

be allowed to negotiate the sale


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


continuer une instance | continuer une procédure | poursuivre une procédure | transporter en pontée

carry


Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)

Examination for admission to preschool (education)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il encourage, comme la Cour, toutes les institutions à poursuivre l'amélioration de ces procédures, notamment par le biais d'un système de mesures préventives ainsi que d'actions de formation des ordonnateurs et des gestionnaires.

Like the Court, it urges all the institutions to continue to improve these procedures, in particular through a system of preventive measures and training actions for authorising officers and managers.


Lors de sa réunion à Berlin, le 24 mars 1999, le Conseil européen est parvenu à un accord politique sur les propositions de la Commission, ce qui a permis aux institutions de poursuivre leur examen du paquet législatif "Agenda 2000" et d'adopter les mesures finales avant ou immédiatement après les élections du nouveau Parlement, en juin 1999.

At its meeting in Berlin on 24 March 1999, the European Council reached a political agreement on the Commission's proposals, so allowing the institutions to continue examining the Agenda 2000 legislative package and to adopt the final measures before or immediately after the election of the new Parliament in June 1999.


déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leur traduction sur demande dans toutes les langues officielles de l'Union et en prévoyant des modalités d'a ...[+++]

Regrets that it is still difficult for citizens to gain access to information held by EU institutions, the reason being that there is no common approach among the institutions geared to facilitate access to documents for citizens and based on complete transparency, communication and direct democracy; urges the EU institutions, bodies, offices and agencies to develop further a more proactive approach on transparency by proactively disclosing as many of their documents as possible, in the most simple, user-friendly and accessible way, ...[+++]


6. attire l'attention, avec satisfaction, sur le commentaire de la Cour des comptes concernant la réduction du transfert des crédits d'engagement, qui sont passés de 32 % en 2012 à 29 % en 2013; prend note du commentaire de la Cour des comptes selon lequel ces transferts portent sur des procédures des marchés conclues tard dans l'année pour des raisons largement indépendantes du contrôle de l'Institut; invite l'Institut à poursuivre ses efforts en vue de les réduire progressivement et d'accroître l'efficacité du budget;

6. Draws attention with satisfaction to the Court of Auditors' comment about the reduction in the carryover of committed appropriations from 32 % in 2012 to 29 % in 2013; notes the Court of Auditors' comment that these carryovers mainly concern procurement procedures concluded late in the year due to reasons mostly beyond the Institute's control; calls on the Institute to continue its efforts to progressively reduce them and to deliver improved budget efficiency;


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En revanche, il ressort de l’article 50 ter du régime applicable aux autres agents que les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, même s’ils sont engagés en qualité d’agents temporaires en vertu de l’article 2, sous e), dudit régime, sont censés poursuivre leur carrière dans leur administration d’origine par la suite, dans la mesure où ils ne peuvent être engagés par une institution ou une agence de l’Union que pour une période maximale de quatre ans, renouvelable une seule fois pour une deuxième ...[+++]

However, it is apparent from Article 50b of the Conditions of Employment of Other Servants that staff from the national diplomatic services of the Member States, even if they are engaged as temporary staff under Article 2(e) of those Conditions of Employment, are supposed to resume their career path subsequently in their administration of origin, since they may be engaged by an EU institution or agency only for a maximum period of four years, renewable for one further period of up to four years, with the possibility, in exceptional circumstances, of an additional contract extension of two years, giving a maximum total secondment of ten y ...[+++]


Tout en reconnaissant les spécificités de chaque institution ainsi que les caractéristiques particulières de chaque projet, le Conseil demande aux institutions de poursuivre leurs travaux d'harmonisation de ces informations au moyen de définitions et d'indicateurs communs afin qu'il soit possible de comparer l'espace immobilier et les frais immobiliers entre les différentes institutions, y compris la conception commune de la méthode de calcul des coûts annuels des biens en pleine propriété répartis sur la période totale de leur utilisation.

While recognising each Institution's own specificities and additional particularities characterising each project, the Council asks the Institutions to pursue their work towards harmonising this information through common definitions and indicators to allow comparisons of building space and building costs between the different Institutions, including the common understanding of the method for calculating annual costs of own property spread over the entire period of their utilisation.


1. reconnaît que, après la première lecture du Conseil, les institutions ont fait l'effort de réduire certaines de leurs dépenses habituelles pour équilibrer leurs besoins absolus; considère que cet exercice a contribué à l'établissement d'un budget pour le contribuable communautaire, comme cela était demandé dans la résolution sur les orientations; encourage vivement les institutions à poursuivre dans cette voie, afin de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions européennes et dans l'Europe;

1. Recognises that the institutions, after the Council's first reading, have made the effort to reduce some of their usual expenditures in order to balance their absolute needs; considers that this exercise has contributed to setting-up a budget for the EU tax-payer as requested in the guidelines resolution; encourages warmly the institutions to pursue in this direction in order to strengthen citizens’ confidence in the European institutions and in Europe;


1. reconnaît que, après la première lecture du Conseil, les institutions ont fait l'effort de réduire certaines de leurs dépenses habituelles pour équilibrer leurs besoins absolus; considère que cet exercice a contribué à l'établissement d'un budget pour le contribuable de l'Union européenne, comme cela était demandé dans la résolution sur les orientations; encourage vivement les institutions à poursuivre dans cette voie, afin de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions européennes et dans l'Europe;

1. Recognises that the institutions, after the Council's first reading, have made the effort to reduce some of their usual expenditures in order to balance their absolute needs; considers that this exercise has contributed to setting-up a budget for the EU tax-payer as requested in the guidelines resolution; encourages warmly the institutions to pursue in this direction in order to strengthen citizens" confidence in the European institutions and in Europe;


8. est d'avis que la réforme des institutions demeure l'une des questions principales de la procédure budgétaire 2005; invite les institutions à poursuivre leurs réformes administratives pour améliorer leur administration et moderniser leur politique du personnel; attend de toutes les institutions qu'elles améliorent leur efficacité en rationalisant leurs méthodes de travail, en utilisant mieux les technologies nouvelles, en définissant des priorités négatives (activités susceptibles d'être arrêtées ou réorganisées) et en s'attachant davantage à leurs activités premières;

8. Takes the view that the reform of the institutions continues to be one of the key issues for the 2005 budgetary procedure; calls on the institutions to continue their administrative reforms to improve their management and modernise staff policy; expects all institutions to increase efficiency by rationalising their working methods, making better use of modern technology, defining negative priorities (activities that can be discontinued or re-organised) and focusing more on the core activities;


iv)les documents régissant l'émission des titres prévoient la capacité de la dette et des intérêts non versés à absorber les pertes, tout en permettant à l'institution de poursuivre ses activités; et

(iv)the documents governing the issue of the securities must provide for the loss-absorption capacity of the debt and unpaid interest, while enabling the institution to continue its business; and




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institutions à poursuivre ->

Date index: 2022-02-27
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