Traduction de «institutions à considérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La réglementation des institutions financières : propositions à considérer : supplément technique
The regulation of financial institutions: proposals for discussion: technical supplement

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

La réglementation des institutions financières du Canada : propositions à considérer
Regulation of Canadian Financial Institutions: Proposals for Discussion

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu
considered not to have been made

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
prudential consideration

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

institution
Institution (social concept)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Si le responsable de l’institution fédérale considère que le transfert du document sur le support demandé n’est pas raisonnable, la copie du document est communiquée sur le support que la personne faisant la demande choisit parmi les supports suivants :
(2) If the head of the government institution considers that the conversion of the record to the requested format is unreasonable, the copy of the record must be provided in a format chosen by the person making the request

Il lui manque encore 2 500 $ par rapport à ce que l'Institut Fraser considère comme étant la plus faible somme nécessaire pour survivre.
She is $2,500 away from what the Fraser Institute believes is the lowest conceivable amount of money one can survive on.

E. considérant que les relations entre l'État ukrainien et la société sont très peu développées; considérant que le passage du monde de l'entreprise au monde politique est devenu, ces vingt dernières années, de plus en plus fréquent en Ukraine; considérant que des négociants en pétrole et en gaz sont devenus ministres ou sont passés à la tête de grandes institutions ukrainiennes; considérant que ce système politique constitue une des principales sources de la crise politique actuelle en Ukraine; considérant que les principales institutions démocratiques et de l'État – le parlement et les pouvoirs judiciaire et exécutif du gouvernement – n'exercent pas leur rôle fondamental de représentation appropriée, de promotion et de gouvernance des intérêts de la société ukrainienne;
E. whereas state-society relations in Ukraine are very weak; whereas over the past 20 years a revolving door has developed between business and politics in Ukraine; whereas oil and gas traders have become ministers or heads of major Ukrainian institutions; whereas this political system is one of the main reasons for the current political crisis in Ukraine; whereas the main state and democratic institutions – the parliament, the judiciary and the executive branch of the government – are not fulfilling their basic functions of proper representation, defence and governance of the interests of Ukrainian society;

V. considérant qu'en 2012, 80 affaires ont fait l'objet d'une solution à l'amiable ou que le problème a été réglé par l'institution concernée; considérant que lorsque le Médiateur ne conclut pas à une mauvaise administration ou qu'aucun motif ne justifie de poursuivre l'enquête, il peut formuler une remarque complémentaire; considérant qu'une remarque complémentaire a pour objectif de conseiller l'institution sur la manière dont elle peut améliorer la qualité du service qu'elle fournit aux citoyens;
V. whereas in 80 cases in 2012 a friendly solution was reached or the matter was settled by the institution concerned; whereas when the Ombudsman finds no maladministration or there are no grounds to continue an inquiry, he may issue a further remark; whereas a further remark aims to advise an institution on how it can improve the quality of the service it provides to citizens;

N. considérant que la stratégie en faveur du marché unique devrait être coordonnée et reposer sur un accord pragmatique, complet et exhaustif entre tous les États membres et les institutions européennes; considérant qu'une impulsion vigoureuse de la part de toutes les institutions européennes et une appropriation politique claire de la part des États membres restent nécessaires afin de pleinement mettre en œuvre les directives et règlements relatifs au marché unique et veiller à leur respect, et d'accroître la crédibilité du marché unique et la confiance en ce dernier;
N. whereas the Single Market strategy should be coordinated and based on a pragmatic, comprehensive and wide-ranging agreement supported by all the Member States and the European institutions; whereas strong leadership on the part of all European institutions and clear political ownership on the part of the Member States is still required in order to fully implement and enforce Single Market-related directives and regulations, and increase credibility of and confidence in the Single Market;

De plus, l'effet catalyseur d'une telle institution est considérable, aussi bien en ce qui concerne l'interaction avec les réformes économiques locales que l'engagement politique à long terme et la visibilité de l'action européenne.
And the catalyst effect of such an institution is huge in terms of long term interaction with local economic reforms and long term political commitment and visibility for Europe.

Ce qui me préoccupe, c'est que parfois dans les institutions, ceux qui fonctionnent à l'intérieur de ces institutions les considèrent comme leur bien propre.
I'm concerned that what can sometimes happen in institutions is that people who are operating within those institutions can enjoy them very much and wish to make them their own property.

12. déplore que le transfert de l'institut d'études de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale vers l'Union européenne ait pris la forme d'une action commune adoptée le 20 juillet 2001 par le Conseil, sans consultation ou information du Parlement européen, et que cet institut soit considéré par le Conseil comme un simple instrument des États membres et non comme une agence scientifique communautaire; estime que, compte tenu de sa mission de recherche, l'institut aurait dû être constitué sous la forme d'une agence dans le cadre de la procédure législative habituelle de la Communauté;
12. Regrets that the transfer of the WEU Institute for Security Studies to the European Union in the form of a Joint Action adopted by the Council on 20 July 2001 without consulting or informing the European Parliament, and the fact that it is understood by the Council as a pure instrument of the Member States rather than as a scientific Community agency; considers that in view of the Institute's research function it should have been founded as an agency under standard Community legislative procedure;

En l'espèce, les institutions ont considéré que, lorsqu'un producteur réalise des bénéfices sur un volume de ventes intérieures inférieur à 10 % du volume total de ses ventes intérieures du produit similaire, ces bénéfices manquent de «fiabilité» et, partant, sont «inutilisables» aux fins du calcul de la marge bénéficiaire à inclure dans la valeur normale construite.
In the present case, the institutions considered that where a producer realises profits on a domestic sales volume which is less than 10% of the total volume of its domestic sales of the like product, those profits are not 'reliable' and are consequently 'not suitable for use' in calculating the profit margin to be included in the constructed normal value.

(a) l'intégration dans le texte de l'article premier de l'élargissement repris à l'annexe de la notion de "fonctionnaire communautaire", en énumérant par exemple, pour plus de clarté, les institutions à considérer (Banque européenne d'investissement, système européen de banques centrales, Institut monétaire européen, Fonds européen d'investissement, etc.);
(a) incorporation of the extended definition in the Annex of 'Community official' in the text of Article 1; for the purpose of clarification the bodies in question should be listed (European Investment Bank, European Central Bank System, European Monetary Institute, European Investment Fund etc.);