Vertaling van "institutions à adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]
actual cost to be agreed

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Conférence sur l'élaboration des politiques à adopter à l'égard d'une modification future du climat
Conference on Developing Policies for Responding to Future Climatic Change

Définition: Séjour dans une famille adoptive, dans un hôpital ou autres institutions, ayant entraîné un stress psychosocial, ou activité tenant l'enfant éloigné contre son gré de son foyer pendant une période prolongée.
Definition: Admission to a foster home, hospital or other institution causing psychosocial stress, or forced conscription into an activity away from home for a prolonged period.

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

selon que les actes...ont été adoptés par l'une ou l'autre de ces institutions
depending on which of those institutions adopted the acts

enfant adopté
adopted child

adoption internationale
international adoption

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. relève que le conseil d'administration de l'Institut a adopté sa politique de gestion des conflits d'intérêts après son examen et son approbation par la Commission; prend acte, au bénéfice de l'Institut, que cette politique prévoit la publication des C.V. et des déclarations d'intérêts des membres de son conseil d'administration, de son directeur et des membres de son encadrement supérieur, et que cette publication a été effectuée sur son site internet;
11. Takes note that the Institute's Management Board adopted its policy on management of conflicts of interests after the policy proposal had been reviewed and approved by the Commission; acknowledges from the Institute that the publication of CVs and declarations of interest of the members of the Management Board, the Director and senior management is provided for in that policy and accomplished on the Institute’s website;

11. relève que le conseil d'administration de l'Institut a adopté sa politique de gestion des conflits d'intérêts après son examen et son approbation par la Commission européenne; prend acte, au bénéfice de l'Institut, que cette politique prévoit la publication des C.V. et des déclarations d'intérêts des membres de son conseil d'administration, de son directeur exécutif et des membres de son encadrement supérieur, et que cette publication a été effectuée sur son site internet;
11. Takes note that the Institute's Management Board adopted the policy on management of conflict of interest after the policy proposal had been reviewed and approved by the European Commission; acknowledges from the Institute that the publication of CVs and declarations of interest of the Management Board members, Executive Director and senior management is included in that policy and accomplished on the Institute’s website;

52. relève que le protocole n° 6, annexé aux traités, sur la fixation des sièges des institutions, adopté de commun accord par les gouvernements des États membres, impose au Parlement ses trois lieux de travail; prend acte de l'appel exprimé dans sa résolution du 17 avril 2013 sur la décharge 2011 demandant «au Secrétaire général et au Bureau du Parlement de fournir aux députés des chiffres et des informations actualisés sur l'incidence financière et environnementale de l'accord relatif au maintien de plusieurs sièges», à la suite de sa résolution du 6 février 2013 sur les lignes directrices de la procédure budgétaire 2014 et du rapport sur la fixation des sièges des institutions européennes adopté le 20 novembre 2013;
52. Notes that Protocol 6, annexed to the Treaties, on the location of the seats of the institutions, decided by common agreement of the governments of the Member States, imposes on Parliament its three working places; notes the call expressed in its resolution of 17 April 2013 on the 2011 discharge for ‘the Secretary-General and the Bureau to provide Members with up-to-date figures and information on the financial and environmental impact of the multiple seat arrangement’ that followed Parliament’s resolution of 6 February 2013 on the guidelines for the 2014 budget procedure and the report on the location of the seats of the European Institutions adopted on 20 November 2013;

Le statut du personnel de l’Institut est adopté par le Conseil agissant sur recommandation du directeur.
The Institute’s staff rules shall be adopted by the Council acting on a recommendation from the Director.

Lorsque la durée d’une procédure n’est pas fixée par une disposition du droit de l’Union, le caractère raisonnable du délai pris par l’institution pour adopter l’acte en cause doit être apprécié en fonction de l’ensemble des circonstances propres à chaque affaire et, notamment, de l’enjeu du litige pour l’intéressé, de la complexité de l’affaire et du comportement des parties en présence.
Where the duration of a procedure is not set by a provision of EU law, the ‘reasonableness’ of the period of time taken by the institution to adopt a measure at issue is to be appraised in the light of all of the circumstances specific to each case and, in particular, the importance of the case for the person concerned, its complexity and the conduct of the parties to the case.

S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’une personne normalement avertie.
Although it is accepted that failure to comply with the rules on the time-limits for complaints and appeals cannot lead to the dismissal of an application as inadmissible in cases where that failure is due to an excusable error on the part of the official, the concept of excusable error may, however, relate only to exceptional circumstances, in particular where the conduct of the institution has been, either alone or to a decisive extent, such as to give rise to pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced person.

Nous sommes convaincus qu’au cours des prochaines années, en respectant les obligations et en exerçant les droits de cette institution, le médiateur européen promouvra plus efficacement encore la bonne administration au sein des institutions de l’Union européenne et qu’il encouragera ces institutions à adopter une attitude encore plus favorable aux citoyens.
We trust that proper administration of the obligations and rights of this institution by the European Ombudsman over coming years will promote sound administration in the institutions of the European Union even more effectively and will foster an even more citizen-friendly attitude on the part of its institutions.

Dans ce cas, l'autorité compétente fait obligation à l'institution d'adopter un plan de redressement concret et réalisable pour garantir que les dispositions du paragraphe 1 soient de nouveau respectées.
In this case the competent authorities shall require the institution to adopt a concrete and realisable recovery plan in order to ensure that the requirements of paragraph 1 are met again.

Les Institutions ont adopté ces dernières années un ensemble d'accords les engageant à veiller à la qualité de la législation [31].
In recent years, the institutions have adopted a number of agreements which place them under an obligation to ensure the quality of legislation [31].

En cas de difficultés financières, les États membres font obligation à l'institution d'adopter immédiatement un plan de redressement concret et réalisable afin de garantir le rétablissement en temps utile d'une couverture suffisante et appropriée des provisions techniques.
Member States shall, in the event of financial difficulties, require the institution to immediately adopt a concrete and realisable recovery plan in order to ensure the re-establishment of sufficient and appropriate assets to cover the technical provisions in due time.