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Vertaling van "institutions veillent également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ces institutions veillent à ne pas compromettre la stabilité

these institutions shall take care not to prejudice the stability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous allons continuer de travailler aussi en étroite collaboration avec les institutions pour qu'elles veillent à ce que les Canadiens reçoivent des services de qualité égale dans la langue officielle de leur choix.

We will work closely and continue to work closely with the institutions to help ensure that Canadians receive that equal quality of services in the official language of their choice.


1. 1. Les États membres encouragent ð veillent à ï l'institution de procédures de plainte et de recours efficaces permettant le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation concernant les services d'investissement et les services auxiliaires fournis par les entreprises d'investissement, en faisant appel, le cas échéant à des organismes existants. ð Les États membres veillent également à ce que toutes les entreprises d'investissement adhèrent à un ou plusieurs des organismes qui mettent en œuvre ...[+++]

1. Member States shall encourage ð ensure ï the setting-up of efficient and effective complaints and redress procedures for the out-of-court settlement of consumer disputes concerning the provision of investment and ancillary services provided by investment firms, using existing bodies where appropriate. ð Member States shall further ensure that all investment firms adhere to one or more such bodies implementing such complaint and redress procedures. ï


Les trois institutions veillent également à élargir l'accès du public à EUR-Lex.

They will also ensure that the public has greater access to EUR-Lex.


Les trois institutions veillent également à élargir l'accès du public à EUR-Lex.

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Les trois institutions veillent également à élargir l’accès du public à EUR-Lex.

They will also ensure that the public has greater access to EUR-Lex.


Les États membres veillent à ce que la responsabilité d'une exploitation sûre du système ferroviaire et de la maîtrise des risques qui en résultent soit clairement réglementée entre les gestionnaires de l'infrastructure, les entreprises ferroviaires et les institutions nationales ou européennes. Ils veillent également à ce que les mesures nécessaires de maîtrise des risques soient mises en œuvre .

Member States shall ensure that the responsibility for the safe operation of the railway system and the control of risks created on it shall be clearly assigned between the infrastructure managers, railway undertakings and national and European authorities and that necessary risk control measures are implemented.


Les États membres veillent à ce que la responsabilité d'une exploitation sûre du système ferroviaire et de la maîtrise des risques qui en résultent soit clairement réglementée entre les gestionnaires de l'infrastructure, les entreprises ferroviaires et les institutions nationales ou européennes. Ils veillent également à ce que les mesures nécessaires de maîtrise des risques soient mises en œuvre.

Member States shall ensure that the responsibility for the safe operation of the railway system and the control of risks created on it shall be clearly assigned between the infrastructure managers, railway undertakings and national and European authorities and that necessary risk control measures are implemented.


1 bis. Les États membres veillent également à ce que l'institution offre à ses affiliés, à titre de prestations supplémentaires, la possibilité d'obtenir le versement d'une rente à vie, d'une pension d'invalidité et d'une pension aux survivants, si l'entreprise d'affiliation n'assure pas déjà de telles prestations.

1a. Member States shall also ensure that the institution offers its members the option of payment of a lifelong pension, disability cover and provision for survivors as possible additional benefits if the sponsoring undertaking does not itself already provide such benefits.


Les États membres veillent à l'interdiction du blanchiment de capitaux et à ce que les établissements de crédit et les institutions financières exigent l'identification de leurs clients moyennant un document probant, sauf dans le cas où le client est également un établissement de crédit ou une institution financière.

Member States must ensure that money laundering is prohibited and that credit and financial institutions require identification of their customers by means of supporting evidence unless the customer is also a credit or financial institution.


Les États membres veillent à l'interdiction du blanchiment de capitaux et à ce que les établissements de crédit et les institutions financières exigent l'identification de leurs clients moyennant un document probant, sauf dans le cas où le client est également un établissement de crédit ou une institution financière.

Member States must ensure that money laundering is prohibited and that credit and financial institutions require identification of their customers by means of supporting evidence unless the customer is also a credit or financial institution.




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Date index: 2024-11-29
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