Vertaling van "institutions soumettent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique par coups de frein et d'accélerateur | politique soumettant l'économie à une alternance de coups de frein et d'accélérateur | politiques alternées de freinage et d'accéleration
policy of economic stop-go | stop-go policy

Proclamation soumettant un référendum relatif à la Constitution du Canada
Proclamation Directing a Referendum Relating to the Constitution of Canada

stade 5 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 5 (tumor staging)

stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 3 (tumor staging)

institution
Institution (social concept)

Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)
Examination for admission to preschool (education)

Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières | ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives ]
Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | Department of Consumer Affairs Cooperatives and Financial Institutions | Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

Institut du FMI | Institut du FMI pour le développement des capacités | Institut du Fonds monétaire international | Institut pour le développement des capacités | IFMI [Abbr.]
IMF Institute for Capacity Development | Institute for Capacity Development | International Monetary Fund Institute | ICD [Abbr.] | IMFI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au mois d’avril de chaque année, les pays de la zone euro soumettent à la Commission et au Conseil des programmes de stabilité, tandis que les pays n’appartenant pas à la zone euro soumettent aux mêmes institutions des programmes de convergence.
Every April, euro area countries submit stability programmes to the Commission and Council, while non-euro area countries submit convergence programmes to the same institutions.

Les institutions associées à la stratégie nationale de lutte contre la corruption s'engagent à observer une série de 13 mesures préventives juridiquement contraignantes et se soumettent à un examen par les pairs.
Institutions which are part of the NAS commit to observing a set of 13 legally binding preventive measures and submit themselves to peer review.

En soumettant le présent programme de l’UE en matière de droits de l’enfant, la Commission invite les institutions de l’Union et les États membres à réaffirmer leur volonté de redoubler d’efforts pour protéger et promouvoir ces droits.
With this EU Agenda for the Rights of the Child, the Commission calls on the EU institutions and on the Member States to renew their commitment to step up efforts in protecting and promoting the rights of children.

Vous allez peut-être me demander pourquoi nous tenons également à ce que les institutions soumettent également un rapport mensuel au surintendant des institutions financières.
You may ask why we want them to report on a monthly basis as well to the Superintendent of Financial Institutions—

D'abord, la région fera l'objet d'une réglementation environnementale complète en vertu de la CDI. Nos institutions soumettent toutes les activités à un examen approfondi, et des conditions strictes sont attachées régulièrement aux permis afin de nous assurer que seules les activités pleinement compatibles avec la santé écologique et l'intégrité à long terme du territoire peuvent se dérouler.
One, the area will be subject to the full force of environmental regulation under the Inuvialuit Final Agreement. Our institutions subject any activity to close scrutiny, and stringent conditions are regularly attached to permits to ensure that only activities that are fully compatible with long-term ecological health and the integrity of the land are allowed to proceed.

- La région fera l'objet d'une réglementation environnementale complète en vertu de la CDI. Nos institutions soumettent toutes les activités à un examen approfondi, et des conditions strictes sont attachées régulièrement aux permis afin de nous assurer que seules les activités pleinement compatibles avec la santé écologique et l'intégrité à long terme du territoire peuvent se dérouler.
- The area will be subject to the full force of environmental regulation under the IFA. Our institutions subject any activity to close scrutiny, and stringent conditions are regularly attached to permits to ensure that only activity that is fully compatible with long term ecological health and integrity of the land is allowed to proceed.

1. Les institutions soumettent leurs propositions simultanément aux deux branches de l'autorité budgétaire .
1. The institutions shall submit their proposals simultaneously to the two arms of the budgetary authority.

En outre, la proposition concernant les filiales des institutions de dépôt restreint la souplesse de ces institutions et ajoute au dédoublement des règlements en soumettant certaines filiales à la fois à ceux régissant les institutions dotées de capitaux propres et à d’autres s’appliquant aux opérations des filiales.
Further, the proposed treatment of depository institution subsidiaries reduces institution’s flexibility and incorporates duplicative regulatory requirements by requiring certain subsidiaries to be both separately capitalized and subject to affiliate transaction rules.

Les instituts soumettent tous les ans un bilan sur l'état des langues officielles, n'est-ce pas?
The institutes submit a report every year on official languages, is that not correct?

4. Sans préjudice de l'article 12, les États membres ne soumettent les décisions en matière de placements d'une institution établie sur leur territoire ou de son gestionnaire des placements à aucune obligation d'approbation préalable ou de notification systématique.
4. Without prejudice to Article 12, Member States shall not subject the investment decisions of an institution located in their territory or its investment manager to any kind of prior approval or systematic notification requirements.