Vertaling van "institutions sont informées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

famille informée du diagnostic
Family aware of diagnosis

partie informée
knowledgeable party

manifestation de volonté, libre, spécifique et informée
freely given specific and informed indication of his/her wishes

tenir la Commission informée de ...
to keep the Commission informed of ...

heuristique informée
informed heuristic

droit du public d'être informé [ droit de la collectivité d'être informée | droit de savoir de la collectivité ]
community right to know

citoyen informé [ citoyenne informée ]
informed citizen

recherche informée
informed search

stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 3 (tumor staging)

institution
Institution (social concept)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans des cas exceptionnels, si, pour des raisons justifiées, il n’est pas possible, pour l’institution saisie d’une demande d’informations, de répondre dans les délais fixés au paragraphe 2, point b), elle informe l’institution requérante de cette situation et des raisons du retard; et, si possible, elle indique quand elle communiquera les informations demandées et tient l’institution requérante informée de toute modification du délai indicatif.
In exceptional cases, where for justified reasons it is not possible for the institution receiving a request for information to reply within the deadlines set out at paragraph 2(b), it shall notify the requesting institution of this fact and the reasons for the delay; and where possible the institution shall indicate when it will provide the requested information and keep the requesting institution informed of any changes to the indicative timeframe.

3. Lorsqu’une personne assurée ne résidant pas dans l’État membre compétent requiert d’urgence des soins à caractère vital et que l’autorisation ne peut être refusée conformément à l’article 20, paragraphe 2, deuxième phrase, du règlement de base, l’autorisation est octroyée par l’institution du lieu de résidence pour le compte de l’institution compétente, qui en est immédiatement informée par l’institution du lieu de résidence.
3. If an insured person who does not reside in the competent Member State is in need of urgent vitally necessary treatment, and the authorisation cannot be refused in accordance with the second sentence of Article 20(2) of the basic Regulation, the authorisation shall be granted by the institution of the place of residence on behalf of the competent institution, which shall be immediately informed by the institution of the place of residence.

Les autres institutions de l’Union et les autorités nationales respectives sont également informées des mesures adoptées.
Other Union institutions and the respective national authorities shall also be informed of the measures adopted.

LIFT (fonds d’affectation spéciale pour les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire) est un fonds d'affectation spéciale multidonateurs qui vise à améliorer le quotidien et les perspectives des petits agriculteurs et des paysans sans terre des régions rurales du Myanmar; STEP Democracy a pour but d'aider divers acteurs civils et politiques du Myanmar à saisir l'occasion historique qui leur est offerte d'étudier les possibilités de construire des institutions démocratiques et inclusives et de faire en sorte que la société participe de manière active et bien informée au processus; My Justice entend améliorer l'accès des personnes pauvres et vulnérables à la justice et à l'aide juridique, développer la capacité juridique des professionnels du secteur de la justice et renforcer certaines institutions chargées de faire respecter l'état de droit afin qu'elles soient mieux à même de remplir leur mandat; le fonds commun pour la paix soutient les efforts menés au niveau national pour parvenir à un règlement durable du conflit armé ethnique au Myanmar; SMART Myanmar promeut activement la production et la consommation durables de vêtements «Made in Myanmar», un concept qui met l'accent sur l'utilisation efficace des ressources et la responsabilité sociale.
LIFT (Livelihoods and Food Security Trust Fund) is a multi-donor trust fund improving the lives and prospects of smallholder farmers and landless people in rural Myanmar; 'STEP Democracy' supports Myanmar's diverse political and civil actors to seize historic opportunities to explore options to build inclusive, democratic institutions and appeal to the active, informed participation of society; 'My Justice' improves access to justice and legal aid for the poor and vulnerable, develops legal capacity of justice sector professionals and strengthens selected rule of law institutions to better fulfil their mandates; The 'Joint Peace Fund' supports nationally-led efforts to achieve a lasting settlement of ethnic armed conflict in Myanmar; 'SMART Myanmar': actively promotes sustainable consumption and production of garments “Made in Myanmar”, a concept with emphasis on resource efficiency and social responsibility.

Si une Institution financière déclarante a eu recours au test fondé sur l'adresse de résidence énoncé à l'annexe I, section III, point B 1), et si un changement de circonstances intervient amenant l'Institution financière déclarante à savoir ou à avoir tout lieu de savoir que l'original de la Pièce justificative (ou d'un autre document équivalent) n'est pas correct ou n'est pas fiable, l'Institution financière déclarante doit, au plus tard le dernier jour de l'année civile considérée ou de toute autre période de référence adéquate, ou dans un délai de 90 jours civils après avoir été informée ou avoir découvert ce changement de circonstances, obtenir une autocertification et une nouvelle Pièce justificative pour établir la ou les résidences fiscales du Titulaire du compte.
If a Reporting Financial Institution has relied on the residence address test described in subparagraph B(1) of Section III of Annex I and there is a change in circumstances that causes the Reporting Financial Institution to know or have reason to know that the original Documentary Evidence (or other equivalent documentation) is incorrect or unreliable, the Reporting Financial Institution must, by the later of the last day of the relevant calendar year or other appropriate reporting period, or 90 calendar days following the notice or discovery of such change in circumstances, obtain a self-certification and new Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of the Account Holder.

Déclaration de confidentialité: conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données, les personnes concernées sont informées que ces données sont réunies par la Commission aux fins de la procédure relative à l’initiative citoyenne.
Privacy statement: in accordance with Article 11 of Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data, data subjects are informed that these personal data are compiled by the Commission for the purpose of the procedure in respect of the citizens’ initiative.

Déclaration de confidentialité: conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données, les personnes concernées sont informées que ces données sont réunies par la Commission aux fins de la procédure relative à la proposition d’initiative citoyenne.
Privacy statement: in accordance with Article 11 of Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data, data subjects are informed that these personal data are compiled by the Commission for the purpose of the procedure in respect of the proposed citizens’ initiative.

- en matière d'information des institutions concernées, la Commission a pu, par exemple, ne pas être informée de la clôture d'une enquête menée à l'intérieur de l'institution, alors qu'un de ses services opérationnels en était informé au moins informellement.
- as regards information for the institutions concerned, the Commission, for example, might not be informed of the closure of an investigation carried out inside the institution while one of its operational services was informed at least informally.

Si une Institution financière déclarante a eu recours au test fondé sur l'adresse de résidence énoncé à l'Annexe I, section III, point B 1, et si un changement de circonstances intervient amenant l'Institution financière déclarante à savoir ou à avoir tout lieu de savoir que l'original de la Pièce justificative (ou d'un autre document équivalent) n'est pas correct ou n'est pas fiable, l'Institution financière déclarante doit, au plus tard le dernier jour de l'année civile considérée ou de toute autre période de référence adéquate, ou dans un délai de 90 jours civils après avoir été informée ou avoir découvert ce changement de circonstances, obtenir une autocertification et une nouvelle Pièce justificative pour établir la ou les résidences fiscales du Titulaire du compte.
If a Reporting Financial Institution has relied on the residence address test described in subparagraph B(1) of Section III of Annex I and there is a change in circumstances that causes the Reporting Financial Institution to know or have reason to know that the original Documentary Evidence (or other equivalent documentation) is incorrect or unreliable, the Reporting Financial Institution must, by the later of the last day of the relevant calendar year or other appropriate reporting period, or 90 calendar days following the notice or discovery of such change in circumstances, obtain a self-certification and new Documentary Evidence to establish the residence(s) for tax purposes of the Account Holder.