Traduction de «institutions sont exclues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

renseignement exclu [ information exclue ]
excluded information

joueur exclu [ joueuse exclue ]
excluded player

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

trouble exclu
Disorder excluded

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

Vésicule biliaire exclue
Nonvisualization of gallbladder

facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié
floating facility

exclu | prescrit
barred

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les banques centrales nationales, la Banque centrale européenne et les organismes créés par l'Union européenne sont, à juste titre, les seules institutions financières exclues de ce champ, de sorte que soient évités des effets indésirables sur les politiques monétaires ou les possibilités de refinancement du secteur financier.
National central banks, the European Central Bank and bodies set up by the EU are the only financial institutions excluded and rightly so, as to avoid unwanted externalities on monetary policies or refinancing possibilities of the financial sector.

Les États membres veillent à ce que ces types d'Institutions financières non déclarantes et de Comptes exclus satisfassent à toutes les exigences énumérées à l'annexe I, section VIII, points B 1) c) et C 17) g), et en particulier que le statut d'Institution financière non déclarante dont bénéficie une institution financière ou le statut de Compte exclu dont bénéficie un compte n'aille pas à l'encontre des objectifs de la présente directive».
Member States shall ensure that those types of Non-Reporting Financial Institutions and Excluded Accounts satisfy all the requirements listed in subparagraphs B.1(c) and C.17(g) of Section VIII of Annex I, and in particular that the status of a Financial Institution as a Non-Reporting Financial Institution or the status of an account as an Excluded Account does not frustrate the purposes of this Directive’.

Ces dernières institutions sont exclues de ces dispositions de manière à éviter que d'autres informations fournies par ces trois institutions ne soient gratuites, conformément au règlement 1049/2001, alors que les informations sur l'environnement ne le seraient pas.
These latter institutions are excluded from these provisions in order to avoid a situation where other information supplied by these three institutions would be, according to Regulation 1049/2001, free of charge but the environmental information.

Ces dernières institutions sont exclues de ces dispositions de manière à éviter que d'autres informations fournies par ces trois institutions soient gratuites, conformément au règlement 1049/2001, alors que les informations sur l'environnement ne le seraient pas.
These latter institutions are excluded from these provisions in order to avoid a situation where other information supplied by these three institutions would be, according to Regulation 1049/2001, free of charge but the environmental information.

Nous ne pourrions pas comprendre que notre institution soit exclue d’un sujet aussi important.
We cannot understand why our institution should be left out of such an important area.

(11) Les institutions gérant des régimes de sécurité sociale qui sont déjà coordonnés au niveau communautaire devraient être exclues du champ d'application de la présente directive.
(11) Institutions managing social-security schemes, which are already coordinated at Community level, should be excluded from the scope of this Directive.

(11) Les institutions gérant des régimes de sécurité sociale qui sont déjà coordonnés au niveau communautaire devraient être exclues du champ d'application de la présente directive.
(11 ) Institutions managing social security schemes which are already coordinated at Community level should be excluded from the scope of this Directive.

À long terme, l'institution d'un «collège européen des gardes-frontières» n'est pas exclue.
In the long term, the setting up of a "European Border Guards College" is not ruled out.

Pour autant, il n'est pas exclu que la Facilité puisse aider d'autres pays à réformer leur secteur de l'eau et de l'assainissement, à en renforcer les institutions et les infrastructures, afin de créer un climat propice à l'investissement et d'accroître la viabilité de l'activité sectorielle par la mise en place de capacités d'exploitation et de maintenance.
This does however not exclude that the WF can assist other countries to reform the water and sanitation sector, strengthen their institutions and build up capacity in the sector to create the enabling environment for investments, as well as capacity for operation and maintenance to improve sustainability.

2. Si une personne bénéficie de prestations en vertu de la législation d'un État membre pour un dommage résultant de faits survenus sur le territoire d'un État membre, les dispositions de ladite législation qui déterminent les cas dans lesquels est exclue la responsabilité civile des employeurs ou des travailleurs qu'ils occupent sont applicables à l'égard de ladite personne ou de l'institution compétente.
2. If a person receives benefits under the legislation of one Member State in respect of an injury resulting from an occurence in the territory of another Member State, the provisions of the said legislation which determine in which cases the civil liability of employers or of their employees is to be excluded shall apply with regard to the said person or to the institution responsible for benefits.