Traduction de «institutions signataires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

institution signataire
signatory institution

État contractant [ puissance contractante | état signataire | signataire | pays signataire ]
contracting State [ contracting power | signatory State | signatory ]

partie signataire | signataire d'une convention collective
signatory to a collective agreement

signataire | état signataire
signatory | signatory state

signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée
signing officer | authorized signing officer

Etat signataire de la Convention de Chicago
signatory to the Chicago Convention

signataire suppléant
alternate signatory

signataire autochtone
Aboriginal signatory [ Indigenous signatory ]

signataire de l'EDRHA/SDRHA
AHRDA/AHRDS holder

mandataire des signataires | mandataire de la liste
agent for the candidate list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils peuvent avoir un effet contraignant mais seulement pour les institutions signataires de l’accord.
They may have binding effect, but only for the institutions which have signed the agreement.

L’[EPSO] exerce les pouvoirs de sélection dévolus par l’article 30, premier alinéa, du statut et par l’annexe III du statut aux autorités investies du pouvoir de nomination des institutions signataires de la présente décision.
[EPSO] shall exercise the powers of selection conferred under the first paragraph of Article 30 of the Staff Regulations and under Annex III thereto on the appointing authorities of the institutions signing this Decision.’.

La modification vise essentiellement à ajouter le Conseil européen comme institution signataire, conformément au traité de Lisbonne.
The amendment mainly aims to add the European Council as a signatory institution, in accordance with the Lisbon Treaty.

6. Les parties conviennent que la tenue de consultations et la communication d'informations au sein des institutions d'un accord de partenariat économique sur des thèmes couverts par de tels accords se font conformément aux dispositions du présent article et de l'article 12 du présent accord, pour autant que les États ACP susceptibles d'être affectés soient tous signataires de l'accord de partenariat économique dans le cadre duquel les consultations se sont tenues ou les informations ont été communiquées».
6. The Parties agree that holding consultations within, and providing information through, the institutions of an Economic Partnership Agreement on matters within the scope of such agreements shall be deemed to also satisfy the provisions of this Article and of Article 12 of this Agreement, provided that the ACP States likely to be affected are all signatories to the Economic Partnership Agreement within which the consultations were held or information was provided’.

Les signataires s'expriment ainsi: «Nous, les soussignés qui résidons au Canada, voulons attirer l’attention de la Chambre sur ce qui suit: attendu que les députés de la Chambre des Communes ont affirmé les 8 et 9 juin 1999, par un vote de 216 contre 55, «que de l’avis de la Chambre, il est nécessaire, parallèlement au débat public entourant les récentes décisions judiciaires, de confirmer que le mariage est et doit demeurer exclusivement l’union d’un homme et d’une femme, et que le Parlement prendra toutes les mesures voulues, dans les limites de sa compétence, pour préserver au Canada cette définition du mariage», et que le mariage est une institution qui existe avant l'État parce qu'elle repose sur un besoin profondément humain d'avoir des enfants et de perpétuer la famille de génération en génération, et que le mariage est une institution sociale unique qui offre une relation de soutien entre une femme et un homme à l'intérieur de laquelle ils créent, ensemble, le milieu le plus satisfaisant pour l'éducation des enfants, et que le mariage est une institution à la base même de la condition humaine et du bien commun, de telle sorte que sa nature dépasse les paramètres du droit civil pour ce qui est de la modifier».
The petitioners want to draw the attention of the House to the following: that members of the House of Commons affirmed on June 8, 1999, by vote of 216 to 55, 'That in the opinion of this House, it is necessary, in light of public debate around recent court decisions, to state that marriage is and should remain the union of one man and one woman to the exclusion of all others, and Parliament will take all necessary steps within the jurisdiction of the Parliament of Canada to preserve this definition of marriage in Canada'; and that marriage is an institution which pre-exists the state because it is based on profound human need for having children and continuing the family from generation to generation; and that marriage is a unique social institution which provides a supportive relationship between a woman and a man in which, together, they create the most successful environment for the rearing of children; and that marriage is an institution so basic to the human condition and the common good that its nature is beyond the reach of civil law to change.

L'Union européenne s'associe à l'appel lancé par le sommet régional à tous les signataires de l'accord d'Arusha pour qu'ils facilitent l'intégration des signataires des accords de cessez-le-feu dans les institutions transitoires, y compris l'armée et les autres forces de sécurité.
The European Union supports the Regional Summits call on all the signatories to the Arusha Agreement to facilitate the integration into the transitional institutions, including the army and other security forces, of the signatories to the ceasefire agreements.

5. Le règlement intérieur des institutions conjointes établies par le présent accord fixe les conditions dans lesquelles les représentants des États signataires visés au paragraphe 4 siègent en qualité d'observateurs au sein de ces institutions.
5. The rules of procedure of the joint institutions set up under this Agreement shall lay down the conditions under which the representatives of signatory States referred to in paragraph 4 may attend those institutions as observers.

Par dérogation au paragraphe 4, pour les pays concernés qui sont signataires du présent accord, les procédures de ratification peuvent être accomplies dans un délai de douze mois à partir du rétablissement des institutions étatiques.
By way of derogation from paragraph 4, the countries concerned which are signatories to the Agreement may complete the ratification procedures within twelve months of the restoration of government institutions.

L'itinéraire du Tour cette année-ci a été choisi pour marquer le 30ème anniversaire du Traité de Rome. C'est ainsi que la course est partie le 8 septembre de Rome pour sillonner les 6 pays signataires du Traité et arriver le 20 septembre à Bruxelles, après être passée par une série de métropoles régionales et, notamment, de villes où siègent des Institutions ou Organismes communautaires - Florence (Institut Universitaire Européen), Strasbourg (Parlement Européen), Luxembourg (Secrétariat du Parlement Européen, Cour de Justice, Cour des Comptes et une partie des services de la Commission) et Bruxelles (Commission européenne, Conseil des Ministres, Comité Economique et Social).
The route of this year's race has been chosen to mark the thirtieth anniversary of the Treaty of Rome ; the race started in Rome on 8 September and will have passed through the six founder countries before finishing in Brussels on 20 September, with stages ending in a number of regional cities, including those housing Community institutions or bodies - Florence (European University Institute), Strasbourg (European Parliament), Luxembourg (Parliament Secretariat, Court of Justice, Court of Auditors and some of the Commission's departments) and Brussels (Commission, Council and Economic and Social Committee).

C'est ainsi que la course partira le 8 septembre de Rome pour sillonner le 6 pays signataires des Traités et arriver le 20 septembre à Bruxelles, après être passée par une série de métropoles regionales et, notamment, de villes où siègent des Institutions ou Organismes communautaires - Florence (Institut Universitaire Européen), Munich (Office Européen des Brevets), Strasbourg (Parlement Européen) et Luxembourg (Secrétariat du Parlement Européen, Cour de Justice, Cour des Comptes et une partie des services de la Commission).
The race will start in Rome on 8 September, pass through the six founder Member States and finish in Brussels on 2O September, with stops in a number of major cities with a Community presence : Florence European University Institute ; Munich (European Patent Office) ; Strasbourg (European Parliament) and Luxembourg (Secretariat of the European Parliament, Court of Justice, Court of Auditors, and some Commission departments).