Vertaling van "institutions seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

stade 5 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 5 (tumor staging)

institution
Institution (social concept)

stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed
WR stage 3 (tumor staging)

Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)
Examination for admission to preschool (education)

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

Institut du FMI | Institut du FMI pour le développement des capacités | Institut du Fonds monétaire international | Institut pour le développement des capacités | IFMI [Abbr.]
IMF Institute for Capacity Development | Institute for Capacity Development | International Monetary Fund Institute | ICD [Abbr.] | IMFI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans d'autres circonstances, la FATCA obligerait les institutions financières non américaines — dans le cas du Canada, les banques et autres institutions canadiennes — à signer un accord avec l'Internal Revenue Service en vertu duquel ces institutions seraient tenues de faire preuve de diligence raisonnable; elles devraient passer en revue la liste de leurs clients et déterminer ceux qui semblent avoir des liens avec les États-Unis et signaler ces clients américains à l'Internal Revenue Service.
If there were no other intervening events, FATCA itself would require non-U.S. financial institutions — in Canada's case, Canadian banks and other institutions — to sign agreements with the Internal Revenue Service under which those Canadian financial institutions would have to undertake due diligence; they would have to look through their customers and identify those who had apparent U.S. connections and report on those U.S. customers to the Internal Revenue Service.

Si une institution financière proférait le genre de mensonges et de déclarations trompeuses que fait actuellement le gouvernement au sujet du budget de la défense, les dirigeants de cette institution seraient accusés de fraude.
If a financial institution were to produce the kind of lies and misleading statements that the government is now giving concerning the military budget, the people who ran that company would be charged with fraud.

78. note l'acquisition, en 2010, du bâtiment REMARD à Bruxelles (11 000 000 EUR) et la décision d'acheter la Maison de l'Europe à Sofia (9 240 000 EUR); déplore qu'en raison des contraintes du marché, les coûts de maintenance, de rénovation et d'achat soient inutilement élevés, et qu'il soit difficile de préserver la confidentialité des négociations; estime que l'exigence, proposée dans le règlement financier révisé, au titre de laquelle les institutions seraient tenues de publier leurs projets immobiliers un certain nombre d'années à l'avance représenterait un coût substantiel pour les institutions et les contribuables;
78. Notes the purchase in 2010 of the REMARD Building in Brussels (EUR 11 000 000) and the decision to purchase the Europe House in Sofia (EUR 9 240 000); regrets that, due to the restricted market, the costs of maintenance, renovation and purchase are unnecessary high, and it is difficult to maintain the confidentiality of negotiations ; considers that a proposed requirement under the revised Financial Regulation for the institutions to publish their building plans for a number of years ahead would result in an appreciable cost to the institutions and the taxpayer;

80. note l'acquisition, en 2010, du bâtiment REMARD à Bruxelles (11 000 000 EUR) et la décision d'acheter la Maison de l'Europe à Sofia (9 240 000 EUR); déplore qu'en raison des contraintes du marché, les coûts de maintenance, de rénovation et d'achat soient inutilement élevés, et qu'il soit difficile de préserver la confidentialité des négociations; estime que l'exigence, proposée dans le règlement financier révisé, au titre de laquelle les institutions seraient tenues de publier leurs projets immobiliers un certain nombre d'années à l'avance représenterait un coût substantiel pour les institutions et les contribuables;
80. Notes the purchase in 2010 of the REMARD Building in Brussels (EUR 11 000 000) and the decision to purchase the Europe House in Sofia (EUR 9 240 000); regrets that, due to the restricted market, the costs of maintenance, renovation and purchase are unnecessary high, and it is difficult to maintain the confidentiality of negotiations ; considers that a proposed requirement under the revised Financial Regulation for the institutions to publish their building plans for a number of years ahead would result in an appreciable cost to the institutions and the taxpayer;

Pour ce qui est des mécanismes visant à s'assurer que les sociétés d'État ainsi privatisées respectent leurs obligations à l'égard de la loi, il importe tout d'abord de noter que, en application de la loi, ces institutions seraient responsables du respect des obligations qui leur sont dévolues au même titre que toute autre institution assujettie à cette loi.
With regard to mechanisms put in place to ensure that privatized Crown corporations meet their obligations under the Act, it is important to note that these institutions are responsible for fulfilling vested obligations, as with any other institution that is subject to the Act.

Ces personnes et ces institutions seraient tenues de déclarer certaines catégories d'opérations financières précisées dans la réglementation, à partir du moment où on aurait des motifs raisonnables de soupçonner qu'elles sont liées à une infraction de blanchiment d'argent.
These persons and institutions would be required to report certain prescribed categories of financial transactions as soon as they have reasonable grounds to suspect that the transactions are related to a money laundering offence.

Il conviendrait également de créer un groupe de coordination de deuxième niveau au sein duquel les DG compétentes des différentes institutions seraient représentées, afin de mener de concert les actions concrètes d'exécution des orientations fixées par le GII.
A lower level coordination group should also be set up, with representatives from the relevant DGs from the various institutions, to coordinate specific measures to put into practice the guidelines set by the IGI.

N. considérant qu'en cas de coopération entre services de renseignements dans le cadre de la PESC ou de la justice et des affaires intérieures, les institutions seraient appelées à mettre en place des dispositions de protection suffisantes pour les citoyens européens,
N. whereas, in the event of cooperation between intelligence services under the CFSP or in the areas of justice and home affairs, the institutions must introduce adequate measures to protect European citizens,

N. considérant qu'en cas de coopération entre services de renseignements dans le cadre de la PESC ou de la JAI, les institutions seraient appelées à mettre en place des dispositions de protection suffisantes pour les citoyens européens,
N. whereas, in the event of cooperation between intelligence services under the CFSP or in the areas of justice and home affairs, the institutions must introduce adequate measures to protect European citizens,

Les critères envisagés dans le Livre blanc pour déterminer quelles institutions seraient admissibles à cette exemption seraient l'importance des dépôts et le genre des déposants, ou encore une combinaison de ces deux facteurs.
The criteria that the White Paper suggests could be used to qualify for the exemption are the size of deposits and the type of depositor, or some combination of both.