Vertaling van "institutions seraient autorisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces institutions seraient autorisées à exercer des activités de service financier au Canada uniquement par le truchement de filiales réglementées à l'échelle fédérale.
These institutions would be permitted to carry on financial service activities in Canada only through federally regulated subsidiaries.

En vertu du régime proposé, les compagnies qui seraient ainsi transformées seraient autorisées à constituer des sociétés de portefeuille réglementées par le Bureau du surintendant des institutions financières.
Under this proposed regime, converted companies would be permitted to establish a holding company regulated by the Office of the Superintendent of Financial Institutions.

Les contributions seraient versées à une institution financière autorisée.
Contributions would be made to an authorized financial institution.

En outre, alors que la grande majorité des fonctionnaires continuera à être recrutée sur la base de concours généraux, les institutions devraient être autorisées à organiser des concours internes qui seraient également ouverts aux agents contractuels.
In addition, while the vast majority of officials will continue to be recruited on the basis of open competitions, the institutions should be authorised to organise internal competitions which are also open to contract staff.

Les " quasi-banques" étrangères seraient autorisées à détenir des entités non bancaires affiliées qui ne seraient pas des institutions financières de régime fédéral et, une " fois qu'elles seraient autorisées aux termes de la Loi sur les banques à s'implanter sur le marché canadien, elles n'auraient pas besoin d'autre agrément, à condition qu'elles ne se financent pas sur le marché de détail dans le cadre de leurs activités non réglementées [titres d'une valeur de moins de 100 000 $]" < 13> .
Foreign " near banks" would be allowed to hold a non-bank affiliate in Canada which is not a federally regulated financial institution, and " once they have received approval under the Bank Act to enter the Canadian market, no further approvals would be required provided that their unregulated activities remain outside of retail funding [defined as the use of securities in denominations of less than $100,000]" . < 13>

Catégorie 3. Des " quasi-banques" étrangères dont le propriétaire étranger correspondrait à la définition d'une " banque étrangère" de la Loi sur les banques mais serait considéré comme une " quasi-banque" ; elles seraient autorisées à détenir n'importe quelle institution financière non bancaire, y compris une " quasi-banque" canadienne, sans qu'il s'agisse forcément d'une institution financière réglementée par le gouvernement fédéral au Canada.
There would be foreign-owned " near banks" for which the foreign owner falls under the Bank Act definition of a " foreign bank" but would be classified by OSFI as a foreign " near bank" ; such institutions would be allowed to hold a non-bank financial institution, including a domestic " near bank" , without the institution having to be a federally regulated financial institution in Canada.