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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Celui qui le trouve le garde
Enfant de filiation inconnue
Enfant trouvé
Objet trouvé

Traduction de «institutions se trouve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]

finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling


moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière

time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred




enfant trouvé | enfant de filiation inconnue

foundling


abus de la détresse ou de la dépendance où se trouve une femme

abuse of a woman in a position of need or dependency


Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)

Examination for admission to preschool (education)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Nonobstant d’autres dispositions, lorsqu’un bénéficiaire ou un demandeur de prestations, ou un membre de sa famille, séjourne ou réside sur le territoire d’un État membre autre que celui où se trouve l’institution débitrice, le contrôle médical est effectué, à la demande de cette institution, par l’institution du lieu de séjour ou de résidence du bénéficiaire conformément aux procédures prévues par la législation que cette institution applique.

1. Without prejudice to other provisions, where a recipient or a claimant of benefits, or a member of his family, is staying or residing within the territory of a Member State other than that in which the debtor institution is located, the medical examination shall be carried out, at the request of that institution, by the institution of the beneficiary’s place of stay or residence in accordance with the procedures laid down by the legislation applied by that institution.


3. Lorsqu’un bénéficiaire ou un demandeur de prestations, ou un membre de sa famille, séjourne ou réside sur le territoire d’un État membre autre que celui où se trouve l’institution débitrice, le contrôle administratif est effectué, à la demande de cette institution, par l’institution du lieu de séjour ou de résidence du bénéficiaire.

3. Where a recipient or a claimant of benefits, or a member of his family, is staying or residing in the territory of a Member State other than that in which the debtor institution is located, the administrative check shall, at the request of the debtor institution, be performed by the institution of the beneficiary’s place of stay or residence.


L’histoire de nos institutions parlementaires trouve ses débuts en Nouvelle-Écosse.

The history of Canadian parliamentary institutions begins in Nova Scotia.


Ce dernier ne se trouve pas dans ma circonscription, mais bien des chercheurs qui y travaillent demeurent dans ma circonscription, puisque l'institut se trouve à quelques kilomètres seulement des frontières.

This institute is not in my riding, but many researchers who work there live in my riding, since it is just a few kilometres away.


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Un litige entre un fonctionnaire et une institution dont il dépend ou dépendait et visant à la réparation d’un dommage relève, lorsqu’il trouve son origine dans le lien d’emploi qui unit l’intéressé à l’institution, du champ d’application de l’article 236 CE et des articles 90 et 91 du statut et se trouve, notamment en ce qui concerne sa recevabilité, en dehors du champ d’application tant de l’article 235 CE et de l’article 288, deuxième alinéa, CE que de l’article 46 du statut de la Cour.

Where it originates in the employment relationship between the person concerned and the institution, a dispute between an official and an institution to which he belongs or belonged seeking compensation for harm falls within the scope of Article 236 EC and Articles 90 and 91 of the Staff Regulations, and, particularly as regards its admissibility, falls outside the scope of Article 235 EC, the second paragraph of Article 288 EC and Article 46 of the Statute of the Court of Justice.


Ces instituts ont trouvé des scientifiques grassement payé pour qu'ils deviennent des détracteurs.

These institutes found scientists who were heavily paid to become detractors.


1. En cas de décès du titulaire d'une pension due en vertu de la législation d'un État membre, ou de pensions dues en vertu de la législation de deux ou plusieurs États membres, lorsque ce titulaire résidait dans un État membre autre que celui où se trouve l'institution responsable du coût des prestations en nature servies en vertu des articles 24 et 25, les allocations de décès dues en vertu de la législation que cette institution applique sont à sa charge, comme si le titulaire de pension avait résidé, au moment de son décès, dans l'État membre où cette institution se trouve.

1. In the event of the death of a pensioner who was entitled to a pension under the legislation of one Member State, or to pensions under the legislations of two or more Member States, when that pensioner was residing in a Member State other than that of the institution responsible for the cost of benefits in kind provided under Articles 24 and 25, the death grants payable under the legislation administered by that institution shall be provided at its own expense as though the pensioner had been residing at the time of his/her death i ...[+++]


Les institutions et organes communautaires indiquent, autant que possible, où se trouve l’information recueillie avant l’entrée en vigueur du présent règlement et qui n’est pas disponible en format électronique.

Community institutions and bodies shall as far as possible indicate where information collected before entry into force of this Regulation which is not available in electronic form is located.


Si l'institution financière trouve la transaction douteuse, elle envoie au CANAFE une déclaration d'opérations douteuses en précisant les motifs de ces soupçons. Voilà les cas où nous recevons ces renseignements.

If the transaction is deemed suspicious by the financial institution receiving the cash, they submit a suspicious transaction report to FINTRAC indicating they are suspicious for reasons A, B and C. Those are the instances where we would receive that information.


L'Institut a trouvé un moyen d'utiliser des ultrasons à haute fréquence pour vérifier, quelques heures après l'administration de la première dose de chimiothérapie, l'efficacité du traitement anticancéreux.

It devised a way of using high frequency ultrasound to check within a few hours after the first dose of chemotherapy being administered to find out whether or not the anti-cancer treatment is working.




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institutions se trouve ->

Date index: 2025-06-17
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