Traduction de «institutions relevant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Institut international de levés aériens et sciences de la Terre [ Institut international de relevés aériens et sciences de la Terre ]
International Institute for Aerial Survey and Earth Sciences

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

spécialité : soins de relève
Respite care

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

frais de relevé bancaire [ frais de relevé de compte bancaire | frais de relevé de compte en banque | frais de relevé de compte de banque | frais d'état de compte bancaire | frais d'arrêté de compte bancaire | frais d'état de compte en banque ]
bank statement fee

Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]
Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]

aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position
fixing aid

mise en concordance des relevés comptables et des relevés d'opérations
reconciliation of accounting with operating records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi fait en sorte que la fonction judiciaire soit complètement distincte et que la cour martiale devienne une institution judiciaire au lieu d'être une institution relevant d'un officier qui n'a pas de formation juridique secondé par un conseiller juridique.
This bill takes you to the point where the judicial function is completely separate and, indeed, the court martial becomes a judicial institution as opposed to a institution that is run by a lay officer with a judicial advisor.

Les Naskapis ont dit non. Ils avaient une option, et ils ont choisi que leurs terres soient strictement sous le contrôle des Naskapis, et non du gouvernement populaire, et que leurs institutions relèvent du fédéral.
The Naskapi said no. They had an option and they went for having their lands strictly under the control of the Naskapi, not public government, and for their institutions to come under federal jurisdiction.

les organisations internationales, y compris les organisations régionales, les organisations, services ou missions relevant du système des Nations unies, les institutions financières internationales et les banques de développement, ainsi que les institutions relevant d'une juridiction internationale, dans la mesure où ils contribuent aux objectifs du présent règlement;
international organisations, including regional organisations, UN bodies, departments and missions, international financial institutions and development banks, and institutions of international jurisdiction, in so far as they contribute to the objectives of this Regulation;

La pétition porte que le mariage est la meilleure assise sur laquelle fonder une famille et élever des enfants, et que cette institution relève de la compétence exclusive du Parlement.
It says that marriage is the best foundation for families and for raising children and that marriage is the exclusive jurisdiction of Parliament to decide.

L'article 2 de cette loi met sur le même pied la langue française et la langue anglaise dans toutes les institutions relevant du gouvernement et du Parlement du Canada.
Section 2 of that act puts French and English on an equal footing in all the institutions that come under the government and the Parliament of Canada.

Ces institutions relèvent du sous-secteur S.124 (point 2.44).
They are classified in subsector S.124 (see paragraph 2.44).

Le ministère des Anciens combattants négocie actuellement avec les autorités provinciales pour que nos institutions relèvent désormais de la compétence des provinces.
We deal with provincial governments in order to move our institutions from the Department of Veterans Affairs to provincial jurisdiction.

3. Deux ou plusieurs États membres, ou les autorités compétentes de ces États, peuvent prévoir d'autres modes de remboursement ou de paiement ou renoncer à tout remboursement entre les institutions relevant de leur compétence.
3. Two or more Member States, or the competent authorities of those States, may provide for other methods of reimbursements or payment, or may waive all reimbursement between the institutions coming under their jurisdiction.

3. Deux ou plusieurs États membres, ou les autorités compétentes de ces États, peuvent prévoir d'autres modes de remboursement ou renoncer à tout remboursement entre les institutions relevant de leur compétence.
3. Two or more Member States, or the competent authorities of such States, may provide for other methods of reimbursement or waive reimbursement between the institutions coming under their jurisdiction.

3. Deux ou plusieurs États membres, ou les autorités compétentes de ces États, peuvent prévoir d'autres modes de remboursement ou renoncer à tout remboursement entre les institutions relèvant de leur compétence.
3. Two or more Member States, or the competent authorities of those States, may provide for other methods of reimbursement or may waive all reimbursement between institutions under their jurisdiction.