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Abandon des revendications
Apparence d'un grief justifié
Cas prima facie
Cause probable d'action
Exposé des prétentions
Institution
Preuve prima facie
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Prétention de salaire
Prétention de traitement
Prétention valable
Prétention établie prima facie
Prétention établie à première vue
Renoncer à toute prétention
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Vertaling van "institutions qui prêtent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prétention de traitement [ prétention de salaire ]

expected salary


prétention établie à première vue [ prétention établie prima facie | apparence d'un grief justifié | preuve prima facie | cause probable d'action | cas prima facie ]

prima facie case


exposé des prétentions

pleading | presentation of arguments


abandon des revendications | renoncer à toute prétention

abandonment of claims


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


stade 5 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed

WR stage 5 (tumor staging)




stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed

WR stage 3 (tumor staging)


Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)

Examination for admission to preschool (education)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission va donc organiser, dans les enceintes qui s’y prêtent, un débat public entre les principales parties prenantes sur les idées et propositions énoncées dans la présente communication et elle associera ces parties à la réalisation des actions de mise en œuvre, si nécessaire. Elle accordera une importance particulière aux avis reçus des institutions de l’Union, des partenaires sociaux, des comités spécialisés, tels que le CHRIT et le CCSS, et de l’Agence EU-OSHA.

The Commission will therefore hold an open debate with key stakeholders in relevant fora about the views and proposals contained in this communication and will involve them in implementing actions where appropriate. Views received from the EU institutions, social partners, specialised committees such as the ACSH and the SLIC, and EU-OSHA will be of particular importance.


Nous essaierons de prévoir quelque chose dans le calendrier pour nous pencher sur la question de la responsabilité ou sur le suivi avec les banques, c'est-à-dire toutes les institutions qui prêtent de l'argent, parce qu'il n'y a plus seulement les banques, ou ce que nous considérons traditionnellement comme des banques, qui prêtent de l'argent, et pour déterminer comment nous pouvons traiter cette question pour aider les entreprises canadiennes.

We'll try to outline something in the schedule to deal with the issue of our responsibility or our follow-up with the banks—that is, what other institutions are out there lending money, because not only banks, or what we call the traditional sense of banks, are lending money any more—and how we can deal with this issue to assist Canadian businesses.


Y a-t-il une façon de dépasser ce dilemme ou pensez-vous qu'il faudrait éventuellement instituer un comité spécial ou procéder à une autre étude pour surmonter cet obstacle afin que la population ait davantage confiance, non seulement dans cette institution, mais je pense que nous devrions aussi appliquer cette bonne gouvernance au crédit agricole et éventuellement à la Banque de développement du Canada et à d'autres institutions qui prêtent de l'argent aux citoyens canadiens.

Is there any way we can overcome that or do you think it requires maybe a special committee or further study to see how we can get over that hurdle so people have more confidence in not only this branch, but I think we should extend governance to Farm Credit and perhaps the Business Development Bank and other institutions that are out there lending money to Canadian citizens.


Le sénateur Biron : Au Québec, quelles sont les institutions qui prêtent à 35 p 100 et moins?

Senator Biron: In Quebec, what financial institutions have a rate that is lower than 35 per cent?


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Étant donné la grande importance des terres affermées pour l'entité économique du ranch, les institutions financières prêtent leur concours en consentant des hypothèques sur le bien-fonds pris en location mais exigent habituellement qu'on leur fournisse en garantie les titres de certains biens-fonds cédés.

Because leased land is so valuable to the economic unit of the ranch, financial institutions will assist by granting mortgages on that contract, but usually require some deeded land as security.


Comme vous le savez, en attendant que les crédits d'impôt soient disponibles, des institutions financières prêtent de l'argent.

As you know, financial institutions lend money for projects while they are waiting for tax credits to become available.


Tout au plus l’institution pourrait-elle être amenée à prendre des mesures, telles que celles demandées par le requérant, en exécution d’un arrêt accueillant les prétentions en annulation du requérant.

At most the institution might be required to take measures, such as those sought by the applicant, in pursuance of a judgment upholding the applicant’s claim for annulment.


Les institutions, organes et organismes veillent à ce que leurs fonctionnaires, leurs autres agents, leurs membres, leurs dirigeants et leurs membres du personnel prêtent le concours nécessaire au personnel de l’Office pour lui permettre d’accomplir efficacement sa mission.

The institutions, bodies, offices and agencies shall ensure that their officials, other servants, members, heads and staff members provide the necessary assistance to enable the staff of the Office to fulfil their tasks effectively.


Comme le prévoit ledit règlement, les États membres, en conformité avec les dispositions nationales, et les institutions prêtent le concours nécessaire aux agents de l'OLAF pour l'accomplissement de leurs tâches.

As provided in that Regulation, both Member States, in accordance with national provisions, and the institutions shall give the necessary support to enable OLAF’s agents to fulfil their tasks.


2. Aux fins du présent règlement, les autorités et les institutions des États membres se prêtent leurs bons offices et se comportent comme s'il s'agissait de l'application de leur propre législation.

2. For the purposes of this Regulation, the authorities and institutions of the Member States shall lend one another their good offices and act as though implementing their own legislation.


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