Traduction de «institutions qui poursuivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]
address of the prosecutor

poursuivant non juriste [ poursuivante non juriste | poursuivant profane | poursuivante profane ]
lay prosecutor

créancier poursuivant
creditor instituting proceedings

Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
European Agreement on continued Payment of Scholarships to students studying abroad

créancier poursuivant | créancier saisissant | saisissant
execution creditor

agent poursuivant
pursuing officer

Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
European Agreement on Continued Payment of Scholarships to Students Studying Abroad

poursuivant au nom de la Couronne
prosecuting officer

Institut d'hydraulique et d'énergie [ IHE ]
Institute of Hydraulics and Energy [ IHE ]

Institut de génie de l'environnement [ IGE ]
Institute of Environmental Engineering [ IGE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En poursuivant ces objectifs, la Communauté encouragera la coopération avec les institutions qui, dans les pays tiers, ont atteint un niveau de développement comparable à celui d'institutions de la Communauté européenne.
In pursuing these objectives, the Community will encourage co-operation with third-country institutions that have achieved a level of development comparable to that of EC institutions.

Type d'organisme de mise en œuvre conformément à l'article 38, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013: personnes morales existantes ou nouvellement créées s'occupant de la mise en œuvre d'instruments financiers; Banque européenne d'investissement; Fonds européen d'investissement; institution financière internationale dont un État membre est actionnaire; institution financière établie dans un État membre, poursuivant des objectifs d'intérêt public sous le contrôle d'une autorité publique; organisme de droit public ou de droit privé; autorité de gestion accomplissant directement des tâches d'exécution (pour les prêts et les garanties uniquement)
Type of implementing body pursuant to Article 38(4) of Regulation (EU) No 1303/2013: existing or newly created legal entity dedicated to implementing financial instruments; the European Investment Bank; the European Investment Fund; international financial institution in which a Member State is a shareholder; financial institution established in a Member State aiming at the achievement of public interest under the control of a public authority; a body governed by public or private law; managing authority undertaking implementation tasks directly (for loans or guarantees only)

ii)aux institutions financières internationales dont un État membre est actionnaire ou aux institutions financières établies dans un État membre, poursuivant des objectifs d'intérêt public sous le contrôle d'une autorité publique.
(ii)international financial institutions in which a Member State is a shareholder, or financial institutions established in a Member State aiming at the achievement of public interest under the control of a public authority.

36. propose de limiter ses recommandations à l'essentiel, à savoir demander instamment aux institutions de chercher des synergies sur des actions concrètes à mener avec d'autres institutions internationales poursuivant les mêmes objectifs, et utiliser au mieux les nouveaux instruments financiers du cadre financier 2007-2013, comme incitants et comme leviers;
36. Proposes to limit its recommendations to what is essential, namely urging the institutions to seek synergies on the specific action to be taken with other international institutions pursuing the same objectives, and to make the best possible use of the new financial instruments of the 2007-2013 financial framework as incentives and means of leverage;

Les institutions communautaires poursuivent actuellement leurs travaux administratifs préparatoires, afin de garantir que toutes les mesures requises seront en place à la date de l'adhésion.
Administrative preparations of the EU institutions for enlargement are ongoing, to ensure that all necessary measures are in place by the date of accession.

Qui dit «partenariat» dit collaboration efficace des institutions communautaires; ce qui les sépare et distingue leurs missions respectives ne doit jamais paraître plus important que le fait qu’elles poursuivent des objectifs communs.
Partnership means that the EU institutions must work effectively together – the dividing lines between their tasks must never be seen as more important than the fact that all are pursuing shared goals.

(7) Le Collège d'Europe, qui dispense des cours de troisième cycle de droit, d'économie, de sciences politiques, de sciences sociales et de sciences humaines comportant une dimension européenne, l'Institut universitaire européen, qui contribue au développement du patrimoine culturel et scientifique européen par l'enseignement supérieur et la recherche, l'Institut européen d'administration publique, qui forme les fonctionnaires nationaux et européens dans le domaine de l'intégration européenne, l'Académie de droit européen de Trèves, qui assure une formation de niveau universitaire à l'intention des usagers et des professionnels du droit européen, le Centre interuniversitaire européen pour les droits de l'homme et la démocratisation, qui propose une maîtrise européenne et des stages de haut niveau ainsi que d'autres services liés à l'éducation, la formation et la recherche pour la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation, l'Agence européenne pour le développement de l'éducation pour les élèves à besoins spécifiques, qui agit dans le but d'améliorer la qualité de l'éducation des élèves à besoins spécifiques et de favoriser une coopération européenne durable dans ce domaine, ainsi que le Centre international de formation européenne, qui assure un enseignement, une formation et un travail de recherche concernant les questions de l'européanisation, de la mondialisation, du fédéralisme, du régionalisme et de la transformation des structures sociales contemporaines, sont des organismes poursuivant des buts d'intérêt général européen.
(7) The College of Europe, providing postgraduate courses in law, economics, politics, social sciences and humanities with a European dimension, the European University Institute, contributing to the development of European cultural and scientific heritage by means of higher education and research, the European Institute of Public Administration, training national and European civil servants in the field of European integration, the Academy of European Law in Trier, providing university-level training of European law professionals and users, the European Inter-University Centre for Human Rights and Democratisation, providing a European Masters degree and Advanced Internships and other education, training and research services in promotion of human rights and democratisation, the European Agency for Development in Special Needs Education, working to improve the quality of education for pupils with special needs and to foster sustainable European cooperation in this field, and the International Centre for European Training, providing teaching, training and research on issues of Europeanisation, globalisation, federalism, regionalism and the transformation of contemporary social structures, constitute bodies pursuing aims of general European interest.

e) le traitement est effectué, dans le cadre de ses activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par un organisme à but non lucratif constituant une entité intégrée dans une institution ou un organe communautaire, non soumis au droit national applicable en matière de protection des données en vertu de l'article 4 de la directive 95/46/CE et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres de cet organisme ou aux personnes entretenant des contacts réguliers avec lui en liaison avec ses objectifs et que les données ne soient pas divulguées à un tiers sans le consentement des personnes concernées.
(e) processing is carried out in the course of its legitimate activities with appropriate safeguards by a non-profit-seeking body which constitutes an entity integrated in a Community institution or body, not subject to national data protection law by virtue of Article 4 of Directive 95/46/EC, and with a political, philosophical, religious or trade-union aim and on condition that the processing relates solely to the members of this body or to persons who have regular contact with it in connection with its purposes and that the data are not disclosed to a third party without the consent of the data subjects.