Traduction de «institutions opérant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

négociation par les institutions [ opérations des institutions ]
institutional trading

transaction intéressée | opération avec lien de dépendance | opération privilégiée | opération sans concurrence | transaction entre institutions apparentées
non-arm's-length transaction | NALT | related party transaction | self-dealing

Ordonnance du 30 septembre 1996 sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OPer-IPI ]
Ordinance of 30 September 1996 on the Staff Charter of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIP-SCO ]

Opérations ou conditions à communiquer en vertu de l'obligation légale de faire rapport relativement à la «bonne santé» des institutions financières de régime fédéral
Transactions or Conditions Reportable Under Federal Well-being Reporting Requirements in Federal Financial Institutions Legislation

institution
Institution (social concept)

Renforcement des institutions s'occupant d'opérations de développement bénéficiant d'une aide alimentaire
Strengthening the Institutions for Food-Assisted Development

Institut de génie de l'environnement [ IGE ]
Institute of Environmental Engineering [ IGE ]

Institut d'hydraulique et d'énergie [ IHE ]
Institute of Hydraulics and Energy [ IHE ]

quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque
non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank

infirmier de salle d'opération en service externe | infirmière de salle d'opération en service externe | infirmier de salle d'opération | infirmière de salle d'opération
circulating nurse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les caisses de crédit du Canada sont des institutions financières réglementées par les provinces et bien qu'il apparaisse à première vue que le gouvernement fédéral joue un rôle limité dans la réglementation des caisses de crédit, certaines institutions opérant dans notre système sont réglementées au niveau fédéral.
Credit unions in Canada are provincially regulated financial institutions, and while it would appear at first blush that the federal government has a limited role in the regulation of the credit union system, in fact a number of institutions within the system are federally regulated.

Un des autres critères importants qui me touchent particulièrement et que le ministre devra considérer lorsqu'il décidera de la valeur de la transaction, ce sont les intérêts des Canadiens et Canadiennes et, dans le cas où l'institution opère principalement dans une région, les intérêts de la population de cette région.
One of the other major criteria that are particularly a cause for concern for me and that the minister will have to consider when he determines the value of the transaction, is the interests of Canadians and, when the institution is operating mainly in a region, the interests of the people in the region.

Bref, à la fin, on pourrait ajouter des critères tels que l'incidence de la transaction proposée sur la sûreté et la solidité de la banque, les emplois directs et indirects, tant au siège social que dans les succursales y compris les emplois professionnels ou exigeant une expertise spécialisée, l'emplacement du centre décisionnel et la gestion de la banque, les besoins des consommateurs, les affaires et les activités de la banque, les perspectives d'avenir de la banque dans le contexte des marchés mondiaux, les intérêts des Canadiens et des Canadiennes et, dans le cas où l'institution opère principalement dans une région comme le Québec, les intérêts de la population de cette région.
We could add, at the end of that clause, criteria such as the impact of the proposed transaction on the safety and soundness> of the bank, on direct and indirect employment at the head office and in the branches, including professional jobs or those requiring special expertise, on the needs of consumers, on the bank's businesses and operations, on the bank's prospects in the context of the global marketplace, on the best interests of Canadians and, where the bank operates principally in one region, such as Quebec, on the best interests of those living in that region.

l’institution soit inscrite dans un registre national par l’autorité compétente, ou soit agréée; en cas d’activité transfrontalière telle que visée à l’article 20, le registre indique également les États membres dans lesquels l’institution opère; ces informations sont communiquées à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (ci-après dénommée “AEAPP”), instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil , qui les publie sur son site internet.
the institution is registered in a national register by the competent authority or authorised; in the case of cross-border activities referred to in Article 20, the register shall also indicate the Member States in which the institution is operating; that information shall be communicated to the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority (hereinafter “EIOPA”), established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council which shall publish it on its website.

7. Conformément à l'article 11, les institutions opérant pour le compte d'une entreprise établie dans un autre État membre seront notamment soumises également, à l'égard des affiliés correspondants, aux exigences d'information que les autorités compétentes des États membres d'accueil imposent aux institutions établies sur leur territoire.
7. In particular, an institution sponsored by an undertaking located in another Member State shall also be subject, in respect of the corresponding members, to any information requirements imposed by the competent authorities of the host Member State on institutions located in that Member State, in accordance with Article 11.

a)l’institution soit inscrite dans un registre national par l’autorité compétente, ou soit agréée; en cas d’activité transfrontalière telle que visée à l’article 20, le registre indique également les États membres dans lesquels l’institution opère; ces informations sont communiquées à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (ci-après dénommée «AEAPP»), instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil , qui les publie sur son site internet.
(a)the institution is registered in a national register by the competent authority or authorised; in the case of cross-border activities referred to in Article 20, the register shall also indicate the Member States in which the institution is operating; that information shall be communicated to the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority (hereinafter ‘EIOPA’), established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council which shall publish it on its website.

a) l'institution soit inscrite dans un registre national par l'autorité de surveillance compétente, ou soit agréée; en cas d'activité transfrontalière telle que visée à l'article 20, le registre indique également les États membres dans lesquels l'institution opère.
(a) the institution is registered in a national register by the competent supervisory authority or authorised; in the case of cross-border activities referred to in Article 20, the register shall also indicate the Member States in which the institution is operating.

Quand l'institution opère pour le compte de plusieurs entreprises d'affiliation, les placements en instruments émis par ces entreprises sont effectués avec prudence, compte tenu de la nécessité d'une diversification adéquate.
When the institution is sponsored by a number of undertakings, investment in these sponsoring undertakings shall be made prudently, taking into account the need for proper diversification.

« i) l'incidence de la transaction sur la sûreté et la solidité de la banque, les emplois, directs et indirects, tant au siège social que dans les succursales et y compris sur les emplois professionnels ou exigeant une expertise spécialisée, l'emplacement du centre décisionnel et de la gestion de la banque, les besoins des consommateurs, les affaires et les activités de la banque et les perspectives d'avenir de la banque dans le contexte des marchés mondiaux, les intérêts des Canadiens et Canadiennes et, dans le cas où l'institution opère principalement dans une région, les intérêts de la population de cette région».
(i) the impact of the transaction on the security and soundness of the bank, on direct and indirect employment at the head office and branch offices of the bank, particularly professional and specialized positions, on the location of the centre of decision making and management of the bank, on the needs of consumers, on the business and activities of the bank, and on the future prospects of the bank in world markets, the best interests of Canadians and, where the bank operates principally in one region, the best interests of those living in that region'.

«i) l'incidence de la transaction sur la sûreté et la solidité de la banque, les emplois, directs et indirects, tant au siège social que dans les succursales et y compris sur les emplois professionnels ou exigeant une expertise spécialisée, l'emplacement du centre décisionnel et de la gestion de la banque, les besoins des consommateurs, les affaires et les activités de la banque et les perspectives d'avenir de la banque dans le contexte des marchés mondiaux, les intérêts des canadiens et canadiennes et, dans le cas où l'institution opère principalement dans une région, les intérêts de la population de cette région».
(i) the impact of the transaction on the security and soundness of the bank, on direct and indirect employment at the head office and branch offices of the bank, particularly professional and specialized positions, on the location of the centre of decision making and management of the bank, on the needs of consumers, on the business and activities of the bank, and on the future prospects of the bank in world markets, the best interests of Canadians and, where the bank operates principally in one region, the best interests of those living in that region”.