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Institution
Les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires
Les décisions deviennent exécutoires
Lesdites décisions deviennent exécutoires
Petits formats deviennent grands

Traduction de «institutions ne deviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]

Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]


rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]

breach of contract before performance is due


les décisions deviennent exécutoires

decisions take effect


les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires

the Assembly decisions shall take effect


lesdites décisions deviennent exécutoires

such decisions shall take effect


L'éducation sur l'asthme : Pour qu'elle devienne une réali

Asthma Education : Making It Happen!


stade 5 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed

WR stage 5 (tumor staging)


stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed

WR stage 3 (tumor staging)




Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)

Examination for admission to preschool (education)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les fonctions de fournisseur de connaissances peuvent notamment être liées à l'idée que le siège de l'EIT devienne un courtier en information et un interlocuteur plein de ressources, par exemple en favorisant les échanges et l'apprentissage mutuel entre CCI, en facilitant les relations avec les institutions de l'Union et d'autres organisations importantes comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou sur des questions horizontales spécifiques comme la fourniture de conseils en matière de propriété intel ...[+++]

Such knowledge provider functions can relate notably to the EIT headquarters becoming an information broker and resourceful interlocutor, e.g. in fostering cross-KIC exchange and mutual learning, facilitating relations with the Union institutions and other key organisations, such as the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), or on specific horizontal issues, such as counselling on IP, technology and knowledge transfer, benchmarking against international best practices, or undertaking anticipation and foresight studies to identify future directions for the EIT and the KICs.


Les fonctions de fournisseur de connaissances peuvent notamment être liées à l'idée que le siège de l'EIT devienne un courtier en information et un interlocuteur plein de ressources, par exemple en favorisant les échanges et l'apprentissage mutuel entre CCI, en facilitant les relations avec les institutions de l'Union et d'autres organisations importantes comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou sur des questions horizontales spécifiques comme la fourniture de conseils en matière de propriété intel ...[+++]

Such knowledge provider functions can relate notably to the EIT headquarters becoming an information broker and resourceful interlocutor, e.g. in fostering cross-KIC exchange and mutual learning, facilitating relations with the Union institutions and other key organisations, such as the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), or on specific horizontal issues, such as counselling on IP, technology and knowledge transfer, benchmarking against international best practices, or undertaking anticipation and foresight studies to identify future directions for the EIT and the KICs.


Dans son livre vert du 9 février 2011 intitulé "Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE", la Commission a recensé les principales questions relatives à la manière de réaliser ces objectifs ambitieux fixés dans la communication de la Commission du 19 octobre 2010 et a lancé un vaste processus de consultation, au cours duquel les parties prenantes et les institutions de l'Union ont largement approuvé les idées que le livre vert contenait.

The Commission Green Paper of 9 February 2011 entitled 'From Challenges to Opportunities: Towards a Common Strategic Framework for EU Research and Innovation funding' identified key questions on how to achieve the ambitious objectives set in the Commission Communication of 19 October 2010 and launched a broad consultation, in the course of which stakeholders and Union institutions largely agreed with the ideas presented therein.


Dans son livre vert du 9 février 2011 intitulé "Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE", la Commission a recensé les principales questions relatives à la manière de réaliser ces objectifs ambitieux fixés dans la communication de la Commission du 19 octobre 2010 et a lancé un vaste processus de consultation, au cours duquel les parties prenantes et les institutions de l'Union ont largement approuvé les idées que le livre vert contenait.

The Commission Green Paper of 9 February 2011 entitled 'From Challenges to Opportunities: Towards a Common Strategic Framework for EU Research and Innovation funding' identified key questions on how to achieve the ambitious objectives set in the Commission Communication of 19 October 2010 and launched a broad consultation, in the course of which stakeholders and Union institutions largely agreed with the ideas presented therein.


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Bien que l’ERIC ESS puisse, en tant que de besoin, commanditer des tâches spécialisées à des institutions autres que les membres institutionnels de l’ESB, ces institutions n’en deviennent pas pour autant membres de l’ESB.

Although the ESS ERIC may when necessary contract specialist tasks to institutions other than institutional members of the CST, such institutions shall not thereby become members of the CST.


Bien que l’ERIC ESS puisse, en tant que de besoin, commanditer des tâches spécialisées à des institutions autres que les membres institutionnels de l’ESB, ces institutions n’en deviennent pas pour autant membres de l’ESB.

Although the ESS ERIC may when necessary contract specialist tasks to institutions other than institutional members of the CST, such institutions shall not thereby become members of the CST.


- Au niveau mondial, soutenir la réforme du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) pour qu'il devienne l'institution pivot de la coordination des initiatives en matière de sécurité alimentaire au niveau mondial.

- At the world level, support the reform of the Committee on World Food Security (CFS) to become the pivotal institution to coordinate global food security initiatives.


1. Le directeur général et le personnel de l’Agence sont ou deviennent des fonctionnaires des Communautés européennes régis par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, prévu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil , et par les règles adoptées conjointement par les institutions des Communautés européennes aux fins de l’application de ce statut.

1. The Director General and the staff of the Agency shall be or become officials of the European Communities governed by Staff Regulations of officials and the Conditions of employment of other servants of the European Communities laid down by Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 of the Council and by the rules adopted jointly by the institutions of the European Communities for the purposes of the application of those Staff Regulations.


considérant qu'une partie des documents et pièces émanant des institutions de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique se trouve matériellement dans les archives des États membres; que ceux-ci appliquent des règles différentes quant au délai et aux conditions dans lesquels leurs archives sont accessibles au public; qu'il convient d'éviter que des documents et pièces classifiés émanant des institutions communautaires ne deviennent accessibles au public à travers les archives nationales ...[+++]

Whereas some of the documents and records emanating from institutions of the European Economic Community and the European Atomic Energy Community are held physically in the archives of the Member States; whereas the Member States apply different rules to determine when and on what conditions their archives may be made available to the public; whereas classified documents and records emanating from Community institutions should be prevented from being released to the public through national archives on terms less strict than those pr ...[+++]


2. Toute institution débitrice de prestations d'invalidité d'un État membre continue à servir au bénéficiaire de prestations d'invalidité admis à faire valoir des droits à des prestations de vieillesse au regard de la législation d'autres États membres, conformément aux dispositions de l'article 49, les prestations d'invalidité auxquelles il a droit au titre de la législation qu'elle applique, jusqu'au moment ou les dispositions du paragraphe 1 deviennent applicables à l'égard de cette institution.

2. Any institution of a Member State which is responsible for providing invalidity benefits shall, where a person receiving invalidity benefits can, by virtue of Article 49, establish a claim to old age benefits under the legislation of other Member States, continue to provide such person with the invalidity benefits to which he is entitled under the legislation which it administers until the provisions of paragraph 1 become applicable as regards that institution.




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institutions ne deviennent ->

Date index: 2022-04-26
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