Traduction de «institutions le caractère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

professeur d'institution à caractère confessionnel [ professeure d'institution à caractère confessionnel ]
denominational institute teacher

institution à caractère bancaire
banklike institution

stage dans un institut à caractère social | stage social
non-profit internship | non-profit placement | placement in a non-profit or voluntary organisation

État financier - Institut à caractère commercial - État des transactions, profits et pertes
Financial Statements for Trading Institutes - Trading, Profit and Loss Statement

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif
serif type | serif face

métal d'imprimerie | métal à caractères | métal des caractères | métal typographique | matière à caractère | matière des caractères | métal de caractères | matière de caractères
type metal | printer's metal

caractère élargi | caractère étendu | caractère expansé | caractère large
expanded character | extended character

de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]
binding character

caractère de la toux
Character of cough

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. souligne que les institutions européennes doivent respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité, consacrés par l'article 5 du traité sur l'Union européenne et par le protocole n° 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui sont de nature générale et revêtent un caractère obligatoire pour les institutions dans l'exercice des pouvoirs de l'Union, l'exception à l'application du principe de subsidiarité étant les domaines qui relèvent de la compétence exclusive de l'Union;
12. Stresses that the European institutions must respect the principles of subsidiarity and proportionality enshrined in Article 5 of the Treaty on European Union and Protocol No 2 to the Treaty on the Functioning of the European Union, which are of a general nature, binding the institutions in exercising the powers of the Union, with the exception that the principle of subsidiarity does not apply in those areas which fall within the exclusive competence of the Union;

Tout organe ou institution, à caractère national ou international, gouvernemental ou non gouvernemental, compétent dans des domaines visés par le présent protocole et ayant informé le Secrétariat de son souhait d'être représenté en qualité d'observateur à une réunion de la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole, peut être admis en cette qualité à moins qu'un tiers au moins des parties présentes ne s'y opposent.
Any body or agency, whether national or international, governmental or non-governmental, that is qualified in matters covered by this Protocol and that has informed the Secretariat of its wish to be represented at a meeting of the Conference of the Parties serving as a meeting of the Parties to this Protocol as an observer, may be so admitted, unless at least one third of the Parties present object.

La grande majorité des patients traités dans les hôpitaux psychiatriques et autres institutions à caractère social vivent dans des conditions lamentables et absolument humiliantes.
The very large majority of mental health patients in psychiatric hospitals and other welfare institutions face miserable and absolutely humiliating living conditions and there are huge shortcomings at the level of primary and secondary care.

L’accès à SafeSeaNet et à d’autres systèmes électroniques devrait être réglementé de manière à protéger les informations à caractère commercial et confidentiel, sans préjudice du droit applicable en matière de protection des données à caractère commercial et, s’agissant des données à caractère personnel, de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (13) et du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (14).
Access to SafeSeaNet and to other electronic systems should be regulated in order to protect commercial and confidential information and without prejudice to the applicable law on the protection of commercial data and, in respect of personal data, Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (13) and to Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (14).

les entreprises détenues ou contrôlées par le gouvernement de la Birmanie/du Myanmar ou par tout organe, entreprise (y compris les sociétés de droit privé dans lesquelles les pouvoirs publics détiennent une participation majoritaire) ou institution à caractère public de cet État;
enterprises owned or controlled by the Government of Burma/Myanmar or the public bodies, corporations, including companies established under private law in which the public authorities have a majority stake, and agencies of that State;

G. considérant que l'article 16, paragraphe 2, du TFUE appelle le Parlement européen et le Conseil à fixer un cadre clair et stable pour la protection des données avec des "règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union, ainsi que par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application du droit de l'Union, et à la libre circulation de ces données"; considérant que le même article dispose que "le respect de ces règles est soumis au contrôle d'autorités indépendantes"; considérant qu'il résulte de ce qui précède que les règles précitées s'appliquent également au traitement des données à caractère personnel par les institutions de l'Union dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune; considérant que l'article 39 du traité sur l'Union européenne (au chapitre 2 intitulé "Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune") doit être lu comme une dérogation à l'article 16 du TFUE qui dispose que "le Conseil adopte une décision fixant les règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les États membres dans l'exercice d'activités qui relèvent du champ d'application du présent chapitre, et à la libre circulation de ces données"; considérant que, à l'instar de l'article 16, paragraphe 2, du TFEU il dispose que "le respect de ces règles est soumis au contrôle d'autorités indépendantes",
G. whereas Article 16(2) TFEU calls on Parliament and the Council to establish a clear and stable framework for data protection with rules 'relating to the protection of individuals with regard to the processing of personal data by Union institutions, bodies, offices and agencies, and by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of Union law, and the rules relating to the free movement of such data'; whereas the same Article states that 'compliance with these rules shall be subject to the control of independent authorities'; whereas the implication is that the above-mentioned rules would apply also to the processing of personal data by the Union institutions in the area of the common foreign and security policy; whereas Article 39 TEU (in Chapter 2 which is entitled 'Specific provisions on the common foreign and security policy') must be read as a derogation from Article 16 TFEU which requires that the 'Council shall adopt a decision laying down the rules relating to the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Member States when carrying out activities which fall within the scope of this Chapter, and the rules relating to the free movement of such data'; whereas, in the same way as Article 16(2) TFEU, it prescribes that 'compliance with these rules shall be subject to the control of independent authorities',

Puisque, depuis l'adoption du règlement (CE) no 515/97, la directive 95/46/CE a été transposée par les États membres et la Commission a institué une autorité indépendante chargée de veiller à ce que les libertés et droits fondamentaux des personnes soient respectés par les institutions et organes communautaires lors des traitements de données à caractère personnel, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (12), il est utile d'aligner les mesures de contrôle de la protection des données à caractère personnel et de remplacer la référence au Médiateur européen par la référence au Contrôleur européen de la protection des données, sans préjudice des pouvoirs du Médiateur.
As Directive 95/46/EC has been transposed by the Member States since the adoption of Regulation (EC) No 515/97, and the Commission has established an independent authority to ensure that freedoms and fundamental rights of persons are respected by Community institutions and bodies in the processing of personal data in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (12), the personal data protection control measures should be aligned and the reference to the European Ombudsman should be replaced by a reference to the European Data Protection Supervisor, without prejudice to the powers of the Ombudsman.

À ce sujet, je me permettrai de suggérer qu'il faudrait s'appuyer davantage sur l'association d'universités européennes et sur des institutions à caractère européen qui peuvent servir, avec les États, d'experts en tant qu'organismes stake holders et en tant que véritables bénéficiaires du programme.
In this regard, I would go as far as to suggest that we should give more support to the establishment of European universities and institutions of a European nature, which, together with the States, would serve as experts, as ‘stake holder’ bodies and as genuine beneficiaries of the programme.

Malgré cela, le bilan signale plusieurs faiblesses touchant principalement la complexité du système, la coordination entre institutions, le caractère trop classique des interventions, des ressources trop limitées consacrées aux investissements immatériels des entreprises et le manque de sensibilité des gestionnaires au principe d'égalité entre hommes et femmes.
Nevertheless, the report also points to a number of shortcomings regarding mainly the complexity of the system, inter-institutional coordination, the excessively traditional nature of the assistance, the inadequate resources for non-material investment by firms and the lack of sensitivity by managers to the principle of gender equality.