Vertaling van "institutions gérés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régimes gérés par des institutions sans but lucratif
schemes run by non-profit institutions

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

régime de retraite géré par un assureur | régime géré par un assureur
insured pension plan | insured plan

REER géré [ régime enregistré d'épargne-retraite géré ]
managed RRSP [ managed registered retirement savings plan ]

mise en commun de fonds pour dettes gérées [ mise en commun de dettes gérées ]
debt pooling

actifs gérés [ biens gérés ]
assets managed

zone d'aménagement concerté | zone dont l'utilisation est gérée de façon multiple
multiple use management area

zone spécialement gérée de l'Antarctique
Antarctic Specially Managed Area | ASMA [Abbr.]

institution
Institution (social concept)

propriété détenue et gérée
owned and managed property

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour d'appel a reconnu qu'il ne fallait pas compromettre les professionnels en santé, les enseignants capables des former en français auprès des patients dans une institution gérée en français.
The Court of Appeal acknowledged that we must not compromise health professionals, the teachers capable of training students in French with patients at an institution managed in French.

Donc, dans sa forme actuelle, je ne souhaite pas que cette institution gère ou représente à quelque titre que ce soit les intérêts du Canada sur la scène mondiale.
So as it's currently constituted I don't want to see that institution running or managing or in any capacity representing the interests of Canada globally.

Ces mesures peuvent comprendre l'instauration à titre volontaire, après consultation des partenaires sociaux concernés, d'un mécanisme de responsabilité du sous-traitant direct, en sus ou en lieu et place de la responsabilité de l'employeur, pour ce qui concerne toute rémunération nette impayée correspondant aux taux de salaire minimal et/ou à des cotisations à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux et réglementés par la loi ou par des conventions collectives, dans la mesure où ceux-ci relèvent de l'article 3, paragraphe 1, de la directive 96/71/CE.
Such measures may include the introduction on a voluntary basis, after consulting the relevant social partners, of a mechanism of direct subcontracting liability, in addition to or in place of the liability of the employer, in respect of any outstanding net remuneration corresponding to the minimum rates of pay and/or contributions due to common funds or institutions of social partners regulated by law or collective agreement in so far as these are covered by Article 3(1) of Directive 96/71/EC.

1. En vue de combattre les fraudes et les abus, les États membres peuvent, après avoir consulté les partenaires sociaux concernés conformément au droit et/ou aux pratiques nationales, prendre des mesures complémentaires de façon non discriminatoire et proportionnée afin que, dans les chaînes de sous-traitance, le contractant dont l'employeur/le prestataire de services relevant de l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 96/71/CE est un sous-traitant direct puisse, en sus ou en lieu et place de l'employeur, être tenu responsable par le travailleur détaché pour ce qui concerne toute rémunération nette impayée correspondant aux taux de salaire minimal et/ou à des cotisations à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux dans la mesure où ceux-ci relèvent de l'article 3 de la directive 96/71/CE.
1. In order to tackle fraud and abuse, Member States may, after consulting the relevant social partners in accordance with national law and/or practice, take additional measures on a non–discriminatory and proportionate basis in order to ensure that in subcontracting chains the contractor of which the employer (service provider) covered by Article 1(3) of Directive 96/71/EC is a direct subcontractor can, in addition to or in place of the employer, be held liable by the posted worker with respect to any outstanding net remuneration corresponding to the minimum rates of pay and/or contributions due to common funds or institutions of social partners in so far as covered by Article 3 of Directive 96/71/EC.

le cas échéant, récupérer les cotisations patronales à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux indûment retenues sur leurs salaires.
where relevant, employer's contributions due to common funds or institutions of social partners unduly withheld from their salaries.

Afin de faciliter l'exécution de la directive 96/71/CE et d'en assurer une application plus efficace, il convient de prévoir des mécanismes de recours efficaces permettant aux travailleurs détachés de porter plainte ou d'engager des poursuites, directement ou, avec leur accord, par l'intermédiaire de tiers désignés, tels que des syndicats ou d'autres associations et des institutions gérées conjointement par les partenaires sociaux.
To facilitate the enforcement of Directive 96/71/EC and ensure its more effective application, effective complaint mechanisms should exist through which posted workers may lodge complaints or engage in proceedings either directly or, with their approval, through relevant designated third parties, such as trade unions or other associations as well as common institutions of social partners.

La forte croissance des fonds gérés — Il y a eu une hausse importante de la valeur des fonds gérés par les institutions, les tendances démographiques favorisant l’épargne-retraite et de plus en plus d’économies étant confiées à des fonds gérés par des professionnels.
Strong growth in funds managed – The value of funds managed by institutions has grown significantly as demographic trends support retirement saving and more and more savings are directed to professionally managed funds.

Nous avons convenu, aux termes de l'Accord de Kelowna, d'établir un système scolaire régional pour les premières nations et de donner à celles-ci le soutien voulu ainsi que l'autorité juridique nécessaire pour mettre en place des structures institutionnelles modernes et des institutions gérées de manière responsable afin que les jeunes Autochtones soient assurés de bénéficier d'une éducation scolaire de qualité.
We agreed under the Kelowna Accord to establish a regional school system for the first nations and to provide them the support they desire in addition to the legal authority needed to implement modern institutional structures and to manage institutions responsibly so that young Aboriginal people can be provided with a quality education.

Chaque État membre devrait faire obligation à toute institution établie sur son territoire d'établir des comptes et des rapports annuels prenant en compte chaque régime de retraite géré par l'institution et, le cas échéant, des comptes et des rapports annuels pour chaque régime de pension.
Each Member State should require that every institution located in its territory draw up annual accounts and annual reports taking into account each pension scheme operated by the institution and, where applicable, annual accounts and annual reports for each pension scheme.

Ces mesures incluent l'interdiction de financer le terrorisme; l'interdiction de recueillir des fonds à l'intention de personnes figurant sur une liste; une nouvelle disposition visant l'établissement d'une liste de personnes et d'organisations ayant perpétré des actes terroristes, tenté d'en perpétrer, participé à de tels actes, ou facilité la perpétration d'un acte terroriste; le gel d'avoirs qui interdira à toute personne au Canada ou à un Canadien se trouvant à l'étranger de s'occuper sciemment, directement ou indirectement, d'avoirs que possède ou que gère une personne figurant sur la liste; une nouvelle obligation faite à toute personne qui s'occupe d'avoirs qu'elle pense appartenir ou être gérés par une personne figurant sur la liste de signaler ce renseignement à la GRC et au SCRS; un nouveau système de conformité à l'intention des institutions financières, en vertu duquel elles doivent déterminer si un actif appartient à une personne figurant sur la liste.
The measures include the prohibition of terrorist funding, the prohibition of the collection of funds to listed persons; a new listing provision which establishes a list of any persons and organization that have committed, attempted to commit or participated in a terrorist act or facilitated the commission of a terrorist act; the freezing of assets which will not permit any person in Canada or a Canadian outside the country to knowingly deal directly or indirectly with any asset owned or controlled by a listed person; a new reporting requirement that requires any person who deals in assets they believe are owned or controlled by a listed person to report this information to the RCMP and to CSIS; and a new compliance regime for financial institutions which requires that financial institutions must determine if they have any assets that belong to a listed person.