Je demande instamment à tous les députés de se livrer avec soin à cet exercice parce que ce genre de projet de loi peut parfois nous réserver des surprises. Il est aussi important de noter que, selon l'alinéa 8 (2) g) du projet de loi, Bibliothèque et Archives du Canada doit «conseiller les institutions fédérales sur la gestion de l'information qu'elles produisent et utilisent et leur fournir des services à cette fin».
It is also important to note that clause 8(g) of the bill says that the combined national archives and library is to “advise government institutions concerning the management of information produced or used by them and provide services for that purpose”.