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Affaire examinée
Allocation à la caisse de pension
IFMI
Institut du FMI
Institut du FMI pour le développement des capacités
Institut du Fonds monétaire international
Institut pour le développement des capacités
Institution
Point d'incidence sur la pièce examinée
Point d'indice sur la pièce examinée
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
à l'examen bouche examinée

Traduction de «institutions et examinée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties




Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public

Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness




stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed

WR stage 3 (tumor staging)




Institut du FMI | Institut du FMI pour le développement des capacités | Institut du Fonds monétaire international | Institut pour le développement des capacités | IFMI [Abbr.]

IMF Institute for Capacity Development | Institute for Capacity Development | International Monetary Fund Institute | ICD [Abbr.] | IMFI [Abbr.]


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est des commissions et des tribunaux, même si un certain nombre de commentaires négatifs ont été formulés relativement à des questions précises touchant la liberté d'expression que ces institutions ont examinées ou au sujet desquelles elles ont rendu des jugements, le mandat général et les activités de ces institutions revêtent une importance inestimable pour le cadre des droits de la personne au Canada.

With regard to the commissions and tribunals, while there have been a number of negative references made in terms of specific freedom of speech issues these institutions have undertaken and/ or judgments they have delivered, the general mandate and operations of such institutions are invaluable to the human rights framework within Canada.


6. décide d'introduire à cette fin une réserve transversale de 5 % pour les services de traduction externes et souligne que cet amendement vise toutes les institutions disposant de leurs propres services de traduction; souligne que les améliorations requises comprennent la renégociation des dispositions actuelles relatives au partage des ressources internes de traduction en vue de réaliser des gains d'efficacité et des économies dans le domaine de la traduction, notamment dans le sens du rapport spécial de la Cour des comptes en la matière; prend note du fait que cette réserve pourra donc être libérée lorsqu'une proposition concrète concernant un système de partage des ressources internes de traduction aura été présenté ...[+++]

6. To this end, decides to introduce a cross-cutting reserve of 5% for external translation services and stresses that this amendment is targeted towards all institutions with their own translation departments; the improvements requested include the re-negotiation of the current arrangements in place for the sharing of internal translation resources in view of realising efficiency gains and savings in the area of translation, also in line with the special report of the Court of Auditors in this field; takes note of the fact that this reserve can thus be released when a concrete proposal for a system of internal translation resource sha ...[+++]


6. décide d'introduire à cette fin une réserve transversale de 5 % pour les services de traduction externes et souligne que cet amendement vise toutes les institutions disposant de leurs propres services de traduction; souligne que les améliorations requises comprennent la renégociation des dispositions actuelles relatives au partage des ressources internes de traduction en vue de réaliser des gains d'efficacité et des économies dans le domaine de la traduction, notamment dans le sens du rapport spécial de la Cour des comptes en la matière; prend note du fait que cette réserve pourra donc être libérée lorsqu'une proposition concrète concernant un système de partage des ressources internes de traduction aura été présenté ...[+++]

6. To this end, decides to introduce a cross-cutting reserve of 5% for external translation services and stresses that this amendment is targeted towards all institutions with their own translation departments; the improvements requested include the re-negotiation of the current arrangements in place for the sharing of internal translation resources in view of realising efficiency gains and savings in the area of translation, also in line with the special report of the Court of Auditors in this field; takes note of the fact that this reserve can thus be released when a concrete proposal for a system of internal translation resource sha ...[+++]


6. décide d'introduire à cette fin une réserve transversale de 5 % pour les services de traduction externes et souligne que cet amendement vise toutes les institutions disposant de leurs propres services de traduction; les améliorations requises comprennent la renégociation des dispositions actuelles relatives au partage des ressources internes de traduction, en vue de réaliser des gains d'efficacité et des économies dans le domaine de la traduction, notamment dans le sens du rapport spécial de la Cour des comptes en la matière; prend note du fait que cette réserve pourra donc être libérée lorsqu'une proposition concrète concernant un système de partage des ressources internes de traduction aura été présentée par les ...[+++]

6. To this end, decides to introduce a cross-cutting reserve of 5% for external translation services and stresses that this amendment is targeted towards all institutions with their own translation departments; the improvements requested include the re-negotiation of the current arrangements in place for the sharing of internal translation resources in view of realising efficiency gains and savings in the area of translation, also in line with the special report of the Court of Auditors in this field; takes note of the fact that this reserve can thus be released when a concrete proposal for a system of internal translation resource sha ...[+++]


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sa définition implicite de l'activité législative (que l'on trouve à l'article 12) est trop générale, ce qui risque d'entraîner des confusions avec les activités à caractère administratif; de plus, le règlement ne prévoit pas que la législation doit être examinée et adoptée publiquement par le Parlement et par le Conseil, ni que, outre les initiatives législatives, les amendements soutenus par les États membres doivent eux aussi être directement accessibles; tous les documents législatifs préparatoires doivent également être accessibles (qu'ils aient été ou non établis par les services juridiques des ...[+++]

its implicit definition of legislative activity (found in Article 12) is too general and could create confusion with activities of an administrative nature; it does not provide that legislation should be debated and adopted in public by the Parliament and the Council or that, in addition to legislative initiatives, amendments advocated by the Member States should also be immediately accessible - by the same token, all preparatory legislative documents should also be accessible (regardless of whether they are drawn up by the legal services of the Community institutions) so that decisions can be taken on an equal footing and in loyal coop ...[+++]


Cet Institut devrait devenir un nouveau pôle d’excellence dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Dans une communication adoptée aujourd’hui même, la Commission définit les principaux éléments de sa proposition. Initialement formulée en 2005 lors de la révision à mi-parcours de la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, cette proposition de création d’un IET peut maintenant être examinée par les chefs d’État et de gouvernement.

In a Communication adopted today, the Commission defined the key elements of the proposal for a EIT – originally put forward in 2005 as part of the revamp of the Lisbon strategy for growth and jobs - which is now ready for consideration by the Heads of State and government.


La date limite d’inscription étant maintenant clôturée, les candidatures sont actuellement examinées afin de constituer une base de données de candidats maîtrisant le bulgare ou le roumain. A partir de cette base, les institutions procèderont à la sélection du personnel.

Following the closing date, registrations are currently being processed in order to establish a database of candidates, Bulgarian and Romanian speakers. From this pool the Institutions will proceed with the personnel selection.


4. reconnaît que, par le passé, le Parlement européen et le Conseil n'ont pas procédé à la vérification de leurs sections respectives du budget, mais réfute la déclaration du Conseil selon laquelle cette situation découle d'un "gentlemen's agreement"; estime, compte tenu de l'accroissement du volume des dépenses administratives et de la nature sans cesse plus opérationnelle des dépenses réalisées dans les domaines des affaires étrangères, de la politique de sécurité et de défense ainsi que de la justice et des affaires intérieures, qu'il conviendrait que les dépenses administratives des deux institutions soient examinées au même titre q ...[+++]

4. Accepts that the European Parliament and the Council have not, in the past, scrutinised their respective sections of the budget, but rejects the Council's suggestion that this was the result of a "gentleman's agreement"; considers that in view of the increases in administrative expenditure and the increasingly operational nature of expenditure in the fields of foreign affairs, security and defence policy, and justice and home affairs, the administrative expenditure of both Institutions ought to be scrutinised in the same way as that of the other European Institutions, as part of the discharge procedure foreseen by Article 276 of the ...[+++]


La composition de la Cour des Comptes devrait être examinée au regard du seul critère des besoins et de l'efficacité de cette institution après l'élargissement.

The membership of the Court of Auditors should be reviewed on the sole criterion of what this Institution will need after enlargement to remain effective.


Mais elles doivent toutes être examinées comme les éléments d'une même problématique, celle du bon fonctionnement des institutions dans une Europe élargie.

But they must all be examined as part of the same problem: how to ensure the smooth functioning of the Institutions within an enlarged Europe.




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institutions et examinée ->

Date index: 2023-11-28
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