Vertaling van "institutions dépositaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépositaire d'enjeux | tiers dépositaire | tierce dépositaire
stakeholder

dépositaire [ agent dépositaire | dépositaire intermédiaire ]
agent middleman [ functional middleman ]

dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille
mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities

dépositaire de fonds commun de placement [ dépositaire | dépositaire de fonds mutuels ]
mutual fund custodian [ custodian ]

dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse
custodian-trustee

agent dépositaire | dépositaire
depository

dépositaire | état dépositaire
depositary | depository state

bibliothèque dépositaire des publications des Nations Unies [ dépositaire des publications des Nations Unies ]
United Nations depository library

baillaire à titre gratuit | dépositaire à titre gratuit
gratuitous bailee

dépositaire
sales agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les institutions du patrimoine culturel (bibliothèques, musées, archives et institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore) détiennent dans leurs collections un très grand nombre d’œuvres indisponibles.
The collections of cultural heritage institutions – such as libraries, museums, archives and film or audio heritage institutions – contain an abundance of out-of-commerce works.

En résumé, nous souhaitons que les gestionnaires de portefeuille qui n'effectuent pas la garde des actifs de leurs clients ne soient pas inclus dans la définition des comptes financiers, puisque dans le contexte de la gestion de portefeuille, le compte financier est suivi par l'institution dépositaire.
In summary, we submit that portfolio managers who do not have custody of client assets should not be included in the definition of “financial accounts”, given that in the portfolio management context the financial account is maintained by the custodial institution.

D'après un nouveau rapport de la Commission européenne, la plupart des institutions dépositaires du patrimoine cinématographique européen n'a pas encore pris le tournant du numérique et ne peut donc toujours pas conserver de films sous cette forme.
A new European Commission report has found most European film heritage institutions have not yet adapted to the digital revolution and are not yet able to preserve film digitally.

Cette exception ou limitation devrait permettre à certaines organisations, à savoir celles visées à l'article 5, paragraphe 2, point c), de la directive 2001/29/CE ainsi qu'aux institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore qui œuvrent dans un but non lucratif et aux organismes de radiodiffusion de service public, de reproduire et de mettre à la disposition du public, au sens de ladite directive, les œuvres orphelines, à condition que cette utilisation contribue à l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public, en particulier la préservation, la restauration de leurs collections et la fourniture d'un accès culturel et éducatif à celles-ci, y compris à leurs collections numériques.
That exception or limitation should permit certain organisations, as referred to in point (c) of Article 5(2) of Directive 2001/29/EC and film or audio heritage institutions which operate on a non-profit making basis, as well as public-service broadcasting organisations, to reproduce and make available to the public, within the meaning of that Directive, orphan works, provided that such use fulfils their public interest missions, in particular the preservation of, the restoration of, and the provision of cultural and educational access to, their collections, including their digital collections.

Des bibliothèques, des établissements d'enseignement et des musées accessibles au public, ainsi que des archives, des institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et des organismes de radiodiffusion de service public, établis dans les États membres, entreprennent de numériser à grande échelle leurs collections ou archives en vue de créer des bibliothèques numériques européennes.
Publicly accessible libraries, educational establishments and museums, as well as archives, film or audio heritage institutions and public-service broadcasting organisations, established in the Member States, are engaged in large-scale digitisation of their collections or archives in order to create European Digital Libraries.

L'adoption d'une approche commune pour déterminer si une œuvre est une œuvre orpheline et quels en sont les usages autorisés est nécessaire, en particulier, pour garantir la sécurité juridique dans le marché intérieur quant à l'utilisation de telles œuvres par les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que par les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes de radiodiffusion de service public.
In particular, a common approach to determining the orphan work status and the permitted uses of orphan works is necessary in order to ensure legal certainty in the internal market with respect to the use of orphan works by publicly accessible libraries, educational establishments and museums, as well as by archives, film or audio heritage institutions and public-service broadcasting organisations.

Aux fins de la présente directive, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore devraient comprendre les organismes désignés par les États membres pour collecter, cataloguer, préserver et restaurer les films et autres œuvres audiovisuelles ou les phonogrammes qui font partie de leur patrimoine culturel.
Film or audio heritage institutions should, for the purposes of this Directive, cover organisations designated by Member States to collect, catalogue, preserve and restore films and other audiovisual works or phonograms forming part of their cultural heritage.

Les nouvelles règles faciliteront la numérisation des œuvres orphelines figurant dans les collections des bibliothèques, des établissements d'enseignement, des musées, des archives, des institutions dépositaires du patrimoine audiovisuel et des organismes de radiodiffusion de service public et l'accès en ligne licite, par-delà les frontières, à ces œuvres.
The new rules will facilitate the digitisation of and lawful cross-border online access to orphan works contained in the collections of libraries, educational establishments, museums, archives, audiovisual heritage institutions and public service broadcasting organisations.

Les nouvelles règles faciliteront la numérisation et l'accès en ligne licite, par delà les frontières, aux œuvres orphelines figurant dans les collections des bibliothèques, des établissements d'enseignement, des musées, des archives, des institutions dépositaires du patrimoine audiovisuel et des organismes de radiodiffusion de service public.
The new rules will facilitate the digitisation of and lawful cross-border online access to orphan works contained in the collections of libraries, educational establishments, museums, archives, audiovisual heritage institutions and public service broadcasting organisations.

Préserver la mémoire collective de la nation et du gouvernement canadien, collaborer à la protection des droits et contribuer à l'enrichissement du sentiment d'identité nationale: en acquérant et en conservant les documents privés et publics d'importance nationale, en en favorisant l'accès et en étant le dépositaire permanent des documents des institutions fédérales et des documents ministériels; en facilitant la gestion des documents des institutions fédérales et des documents ministériels; et en appuyant les milieux des archives.
To preserve the collective memory of the nation and the government of Canada and contribute to the protection of rights and the enhancement of a sense of national identity: by acquiring, conserving and facilitating access to private and public records of national significance, and serving as the permanent repository of records of federal government institutions and ministerial records; by facilitating the management of records of federal government, institutions and ministerial records; and by encouraging archival activities and the archival community.