Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Institution
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts

Traduction de «institutions donnent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants

where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled


les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États

commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States


sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition

sums which are not used shall be refunded


Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations


Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations


stade 5 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed

WR stage 5 (tumor staging)


stade 3 selon la stadification du cancer de la prostate de l'Institut Walter-Reed

WR stage 3 (tumor staging)




Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)

Examination for admission to preschool (education)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d'échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d'action de l'Union. 2. Les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile».

The institutions shall, by appropriate means, give citizens and representative associations the opportunity to make known and publicly exchange their views in all areas of Union action. 2. The institutions shall maintain an open, transparent and regular dialogue with representative associations and civil society’.


Selon l’article 11 TUE, «Les institutions donnent [.] aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union».

According to Article 11 TEU “the institutions shall .give citizens and representative associations the opportunity to make known and publicly exchange their views in all areas of Union action”.


1. Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d'échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d'action de l'Union.

1. The institutions shall, by appropriate means, give citizens and representative associations the opportunity to make known and publicly exchange their views in all areas of Union action.


Pour ses citoyens, l’Europe est synonyme de ses institutions, même si ces institutions donnent souvent l’impression d’être bien éloignées du monde réel.

For its citizens, Europe means the institutions, except that the institutions often give the impression that they are working a long way from the world.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Les institutions ou organes communautaires donnent au public, lorsque toutes les options sont encore possibles, une réelle possibilité de participer au plus tôt à l’élaboration, à la modification ou au réexamen des plans et programmes relatifs à l’environnement par le biais de dispositions pratiques et/ou autres voulues.

1. Community institutions and bodies shall provide, through appropriate practical and/or other provisions, early and effective opportunities for the public to participate during the preparation, modification or review of plans or programmes relating to the environment when all options are still open.


Ces procédures peuvent être menées à terme dans un délai relativement court, à condition que toutes les institutions donnent la priorité absolue à cette initiative.

These procedures are feasible and it would be possible to complete them within a relatively short timeframe, provided that all institutions give a top priority to this initiative.


1. Les prestations en nature servies par l'institution d'un État membre pour le compte de l'institution d'un autre État membre, en vertu du présent chapitre, donnent lieu à remboursement intégral.

1. The benefits in kind provided by the institution of a Member State on behalf of the institution of another Member State under this Chapter shall give rise to full reimbursement.


À une époque où l'Europe est en butte à des problèmes démographiques, il faut que les institutions donnent un signal fort capable de rassurer les femmes qui travaillent et qui doivent jouir de la sérénité et des garanties nécessaires pour les décider à devenir mères.

At a time when Europe has demographic problems, the institutions need to issue a firm signal to reassure working women, who have to have sufficient peace of mind and the necessary guarantees to be able to opt for motherhood.


À une époque où l'Europe est en butte à des problèmes démographiques, il faut que les institutions donnent un signal fort capable de rassurer les femmes qui travaillent et qui doivent jouir de la sérénité et des garanties nécessaires pour les décider à devenir mères.

At a time when Europe has demographic problems, the institutions need to issue a firm signal to reassure working women, who have to have sufficient peace of mind and the necessary guarantees to be able to opt for motherhood.


1. Les prestations en nature servies par l'institution d'un État membre pour le compte de l'institution d'un autre État membre, en vertu des dispositions du présent chapitre, donnent lieu à remboursement intégral, sans préjudice des dispositions de l'article 32.

1. Without prejudice to the provisions of Article 32, benefits in kind provided pursuant to this Chapter by the institution of one Member State on behalf of the institution of another Member State shall be fully refunded.




D'autres ont cherché : institution     institutions donnent     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

institutions donnent ->

Date index: 2022-08-07
w