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Traduction de «institutions doivent faire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
limiter les risques de congestion et les problèmes écologiques auxquels doivent faire face les régions les plus prospères

limit the dangers of congestion and ecological damage faced by the most prosperous regions


toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire

estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year


Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada

Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les tr ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le dia ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


les marchandises placées dans les zones franches doivent pouvoir faire l'objet de cessions

it must be possible for ownership of goods placed in free zones to be transferred


Les propriétaires de chiens en laisse doivent leur mettre une muselière avant de les faire enregistrer

dogs on leash must be muzzled by owners before they will be accepted for checking


Opérations ou conditions à communiquer en vertu de l'obligation légale de faire rapport relativement à la «bonne santé» des institutions financières de régime fédéral

Transactions or Conditions Reportable Under Federal Well-being Reporting Requirements in Federal Financial Institutions Legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, compte tenu de leur caractère dérogatoire par rapport aux procédures d’attribution habituelles, tous les types de procédures négociées en matière de passation de marchés publics doivent faire l’objet d’un rapport particulier à l’institution et d’une transmission au Parlement européen et au Conseil.

Finally, all the various forms of negotiated procedure for the award of public contracts should, since those contracts represent derogations from the usual award procedures, be the subject of a special report to the institution and of a communication to the European Parliament and Council.


S'agissant du Titulaire d'un Compte d'entité préexistant (y compris une Entité qui est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration), l'Institution financière déclarante doit déterminer si le Titulaire du compte est une ENF passive dont une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle doivent faire l'objet d'une déclaration.

With respect to an Account Holder of a Pre-existing Entity Account (including an Entity that is a Reportable Person), the Reporting Financial Institution must determine whether the Account Holder is a Passive NFE with one or more Controlling Persons who are Reportable Persons.


Pour les Nouveaux comptes d'entités, une institution financière déclarante doit appliquer les procédures d'examen suivantes pour déterminer si le compte est détenu par une ou plusieurs Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, ou par des ENF passives dont une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle doivent faire l'objet d'une déclaration:

For New Entity Accounts, a Reporting Financial Institution must apply the following review procedures to determine whether the account is held by one or more Reportable Persons, or by Passive NFEs with one or more Controlling Persons who are Reportable Persons:


estime que les principes de bonne gestion (article 27 du règlement financier) constituent une autre priorité, à savoir l'économie, l'efficience et l'efficacité; estime que ces principes devraient se refléter clairement dans l'esprit de responsabilité caractérisant les budgets du Parlement et des autres institutions, ainsi que dans leur culture d'organisation; considère par conséquent que, dans la mise en œuvre des différentes politiques, les résultats obtenus doivent être pris en compte et que les dépenses variable ...[+++]

Views as another priority the principles of good management (Article 27 of the Financial Regulation), namely economy, efficiency and effectiveness; takes the view that these principles should be clearly reflected, in the spirit of accountability in the budgets of Parliament and the other institutions, as well as in their organisational cultures; believes, accordingly, that in the implementation of the various policies the results achieved must be taken into account and that variable expenses should, whenever possible and when their scale so demands, be made subject to regular cost-benefit evaluations;


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Ainsi, la Commission invoque à tort la jurisprudence selon laquelle, en vertu de l’article 56, troisième alinéa, du statut de la Cour, d’une part, les institutions de l’Union ne doivent faire preuve d’aucun intérêt pour pouvoir former un pourvoi et, d’autre part, il n’appartient pas au juge de l’Union de contrôler les choix effectués à cet égard par ces institutions.

Thus, the Commission is wrong to rely on the case-law to the effect that, under the third paragraph of Article 56 of the Statute of the Court of Justice, on the one hand, the institutions of the European Union do not have to show interest in order to bring an appeal and, on the other, it is not for the European Union judicature to review the choices made in this regard by those institutions.


53. Les orientations ici présentées doivent faire l'objet d'un double débat : politique au sein des Institutions ; parmi les acteurs et utilisateurs de la recherche en Europe.

53. The ideas presented here must be the subject of two debates: a policy debate within the Institutions; and a debate among the stakeholders in and users of research in Europe.


En ce qui concerne 3 de ces exceptions — la reprographie*, l’usage privé et les émissions faites par des institutions sociales —, les titulaires de droits doivent faire l’objet d’une compensation équitable.

For 3 of these exceptions — reprography*, private use and broadcasts made by social institutions — the rightsholders must receive fair compensation.


- avoir, en ce qui concerne leurs problèmes environnementaux, des contacts avec la même communauté, les mêmes institutions, les mêmes organismes chargés de veiller à la protection de l'environnement, étant donné qu'elles doivent faire face à des besoins identiques en ce qui concerne la qualité de l'environnement,

- interact with the same community, the same institutions, the same environmental control bodies at local level, with respect to their environmental problems. Indeed they face identical needs regarding the quality of environment,


Les institutions de l'UE et les administrations nationales doivent faire le maximum pour utiliser la technologie de l'information afin de mettre à la disposition des entreprises et des citoyens européens des services efficaces.

EU institutions and national public administrations should make every effort to use information technology to develop efficient services for European citizens and business.


Pour les Nouveaux comptes d'entités, une Institution financière déclarante doit appliquer les procédures d'examen suivantes pour déterminer si le compte est détenu par une ou plusieurs Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, ou par des ENF passives dont une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle doivent faire l'objet d'une déclaration:

For New Entity Accounts, a Reporting Financial Institution must apply the following review procedures to determine whether the account is held by one or more Reportable Persons, or by Passive NFEs with one or more Controlling Persons who are Reportable Persons:




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Date index: 2025-02-03
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