Traduction de «institutions disposent déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de réglementation | institution disposant de pouvoirs réglementaires
regulatory agency

institution disposant de pouvoirs réglementaires | organisme de réglementation
regulatory agency

accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions
public access to documents of the institutions | public access to information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. À moins que le Conseil européen n'en dispose autrement, ces rapports s'appuient exclusivement sur les évaluations des menaces déjà élaborées par les institutions, organes et agences de l'Union dans le cadre des mécanismes existants et sur les informations communiquées à titre volontaire par les États membres, tout en veillant à éviter les doubles emplois.
2. Unless otherwise stipulated by the European Council, any such reports shall be based solely on available assessments of threats compiled by relevant Union institutions, bodies and agencies under existing arrangements, and on information provided voluntarily by the Member States, while avoiding duplication of efforts.

En ce qui concerne la formation, certains endroits, comme l’Institut universitaire européen de Florence, disposent déjà de l’expertise nécessaire pour assurer une excellente formation.
As regards training, there are places like the European University Institute in Florence that have the expertise to provide excellent training.

En République tchèque, les patients disposent déjà de cette possibilité sur le portail Internet de l’Institut national du contrôle des médicaments, ce que je considère comme un exemple de bonne pratique pour les États membres où ce dispositif n’existe pas encore.
In the Czech Republic, patients already have this option on the web portal of the State Institute for Drug Control, which I consider to be an example of good practice for those Member States where such an option does not yet exist.

Ce seront les deux institutions essentielles pour la mise en œuvre de cette stratégie, qui dispose déjà d’instruments spécifiques que nous voulons tous utiliser.
They will be the two key institutions for implementing this strategy, which already has specific instruments that we all want to use.

- Pas de nouvelle institution: la région de la mer Baltique dispose déjà de nombreuses structures de coopération; il n’est pas souhaitable d’en créer de nouvelles qui apporteraient de nouvelles charges administratives sans pour autant permettre un gain d’efficacité.
- No new institutions. The Baltic Sea Region has many cooperative structures: we should not create new ones that could impose added administrative overhead without contributing to effective action.

prend note du projet de code de conduite pour les représentants d'intérêt, que la Commission a élaboré; rappelle à la Commission qu'il dispose déjà d'un code de cette nature depuis plus de dix ans et l'invite à négocier avec le Parlement pour l'établissement de règles communes; est d'avis que tout code devrait permettre d'exercer un contrôle rigoureux sur la conduite des lobbyistes; souligne que des sanctions doivent être imposées aux lobbyistes qui ne respectent pas le code de conduite; souligne que des ressources (humaines et financières) suffisantes doivent être affectées à la vérification des informations enregistrées; estime que pour le registre de la Commission, les sanctions pourraient inclure la suspension de l'inscription au registre, et, dans les cas les plus graves, la radiation du registre; considère que, une fois qu'un registre commun aura été créé, tout manquement de la part d'un lobbyiste devrait donner lieu à des sanctions en ce qui concerne l'accès à toutes les institutions auxquelles le registre s'applique;
Notes the Commission's draft code of conduct for interest representatives; reminds the Commission that Parliament has already had such a code in place for over 10 years and asks the Commission to negotiate with Parliament for the establishment of common rules; is of the opinion that any code should contain a strong monitoring element with regard to the conduct of lobbyists; stresses that sanctions should apply to lobbyists who breach the code of conduct; emphasises that sufficient resources (staff and funding) must be set aside for the purposes of verifying the information on the register; considers that for the Commission's register sanctions may include suspension from the register, and in more serious cases removal from the register; believes that once a common register is established, non-compliance by lobbyists should lead to sanctions in relation to access to all institutions to which the register applies;

18. prend note du projet de code de conduite pour les représentants d'intérêt, que la Commission a élaboré; rappelle à la Commission qu'il dispose déjà d'un code de cette nature depuis plus de dix ans et l'invite à négocier avec le Parlement pour l'établissement de règles communes; est d'avis que tout code devrait permettre d'exercer un contrôle rigoureux sur la conduite des lobbyistes; souligne que des sanctions doivent être imposées aux lobbyistes qui ne respectent pas le code de conduite; souligne que des ressources (humaines et financières) suffisantes doivent être affectées à la vérification des informations enregistrées; estime que pour le registre de la Commission, les sanctions pourraient inclure la suspension de l'inscription au registre, et, dans les cas les plus graves, la radiation du registre; considère que, une fois qu'un registre commun aura été créé, tout manquement de la part d'un lobbyiste devrait donner lieu à des sanctions en ce qui concerne l'accès à toutes les institutions auxquelles le registre s'applique;
18. Notes the Commission's draft code of conduct for interest representatives; reminds the Commission that Parliament has already had such a code in place for over 10 years and asks the Commission to negotiate with Parliament for the establishment of common rules; is of the opinion that any code should contain a strong monitoring element with regard to the conduct of lobbyists; stresses that sanctions should apply to lobbyists who breach the code of conduct; emphasises that sufficient resources (staff and funding) must be set aside for the purposes of verifying the information on the register; considers that for the Commission's register sanctions may include suspension from the register, and in more serious cases removal from the register; believes that once a common register is established, non-compliance by lobbyists should lead to sanctions in relation to access to all institutions to which the register applies;

Compte tenu de l’expérience acquise, la Commission convient que les fonds pluriannuels devraient être consacrés aux projets qui peuvent établir qu’ils disposent d’un cadre de coopération solide, notamment parce qu’ils bénéficient déjà du soutien univoque des institutions, d’un bon réseau et d’un accord en matière de reconnaissance des unités de cours capitalisables, de sélection des étudiants et de procédures préparatoires.
In the light of experience, the Commission agrees that multi-annual funding should go to projects that can demonstrate having a solid framework for cooperation including unambiguous institutional backup, a good working network, and an agreement on credit recognition and on student selection and preparation procedures.

i) à améliorer leur situation budgétaire par la réduction des dépenses plutôt que par une hausse des impôts; dans ce contexte, pour rendre l'assainissement budgétaire plus crédible et pour influer favorablement sur les attentes du secteur privé, il serait bon que les États membres se dotent des mécanismes et institutions nécessaires au contrôle des dépenses, ou qu'ils renforcent ceux dont ils disposent déjà, afin de pouvoir alléger la fiscalité, sans compromettre l'obtention ou le maintien de situations budgétaires saines
(i) improve their budgetary positions through expenditure restraint rather than through tax increases; in this context, to enhance the credibility of budgetary consolidation and to influence private sector expectations positively, Member States would be well advised to introduce or enhance the mechanisms and institutions that help control spending so that taxes could be cut without jeopardising the achievement or maintenance of healthy budgetary positions; and