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Institution étrangère qui a des avoirs au Canada

Vertaling van "institutions devraient avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avoirs et engagements extérieurs des institutions de crédit

foreign assets and liabilities of credit institutions


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


institution étrangère qui a des avoirs au Canada

foreign owned institution with holdings in Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, les doctorants devraient avoir meilleur accès à un superviseur à tous les niveaux, et, s'il y a lieu, chaque institution fournissant des programmes de doctorat devrait nommer un « médiateur indépendant » ou un comité spécifique pour soutenir et aider le doctorant s'il est nécessaire de changer de superviseur.

Consequently, doctoral candidates should have better access to a supervisor at all levels, and, if necessary, each institution delivering doctoral programmes should appoint an "independent ombudsman" or a specific committee to support and assist a doctoral candidate if there is a need to change supervisor.


reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membr ...[+++]

Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is to be fully utilised and that the AU demonstrate higher levels of efficiency and transparency in using the ...[+++]


Pourquoi le Nouveau Parti démocratique semble-t-il croire que c'est injuste, que seuls les travailleurs dans les grandes institutions devraient avoir droit à une pension?

Why is it that the New Democratic Party seems to think that is not fair, that it only thinks that those who are employed in big institutions should be entitled to pensions?


Les institutions devraient avoir le savoir-faire qu'il faut pour utiliser la technologie afin de résoudre certains de ces problèmes.

The institutions should have the know-how to use the technology in order to overcome some of those problems.


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M. Jones faisait des affaires avec des institutions financières, et ces institutions devraient avoir la responsabilité de surveiller les gens qui vendent leurs produits.

Mr. Jones was dealing with financial institutions and those financial institutions should be responsible for policing their salespeople.


(36) Sans préjudice des dispositions de leur droit social et de leur droit du travail relatives à l'organisation de leurs régimes de retraite, y compris l'affiliation obligatoire et les dispositions résultant des négociations des conventions collectives, les institutions devraient avoir la possibilité de fournir leurs services dans d'autres États membres.

(36) Without prejudice to national social and labour legislation on the organisation of pension systems, including compulsory membership and the outcomes of collective bargaining agreements, institutions should have the possibility of providing their services in other Member States.


Sans préjudice des dispositions de leur droit social et de leur droit du travail relatives à l'organisation de leurs régimes de retraite, y compris l'affiliation obligatoire et les dispositions résultant des négociations des conventions collectives, les institutions devraient avoir la possibilité de fournir leurs services dans d'autres États membres.

Without prejudice to national social and labour legislation on the organisation of pension systems, including compulsory membership and the outcomes of collective bargaining agreements, institutions should have the possibility of providing their services in other Member States.


Arrêter en mars des objectifs nationaux clairs et ambitieux pour les dépenses dans la RD d’ici à 2010, car si les progrès ont été importants, l’UE dans son ensemble devrait rester en deçà de l’objectif de 3% pour l’investissement public et privé total en RD: Fixer 2% du PIB comme objectif commun pour les dépenses consacrées à l’enseignement supérieur d’ici à 2010; Autoriser les universités à avoir accès au financement privé complémentaire et supprimer les obstacles aux partenariats public-privé d’ici à la fin de 2007; Toutes les universités techniques devraient avoir un ...[+++]

Set clear and ambitious national targets in March for RD spending by 2010, as while progress has been substantial, the EU as a whole is set to fall short of the 3% target for total public and private investment in RD: Set 2% of GDP as a common target for spending on higher education by 2010; Free universities to access top-up private funding and end barriers to public-private partnerships by the end of 2007; All technical universities should have a technology transfer office to, for example, commercialise in partnership with industry the inventions, patents, licenses etc that result from their research; Set 2009-10 academic year as a ...[+++]


De toute évidence, nous croyons tous que les personnes nommées pour diriger ce genre d'institution devraient avoir des comptes à rendre, mais nous devrions aussi avoir cette obligation. Nous ne voulons pas nous trouver dans la situation où l'on pourrait nous pointer du doigt et dire que nous demandons aux autres de faire ce que nous disons, mais pas ce que nous faisons (1740) Le président suppléant (M. Bélair): La Chambre est-elle prête à se prononcer?

We do not want to have a situation where people can point to us and say that it is the age old thing of “Do as I say, not as I do” (1740) The Acting Speaker (Mr. Bélair): Is the House ready for the question?


La réalisation des actifs qu'elles détiennent ne peut en général avoir d'autre but que la fourniture des prestations de retraite. En outre, afin de protéger comme il convient les droits des affiliés et des bénéficiaires, les institutions devraient pouvoir opter pour une répartition de leurs actifs qui corresponde à la nature et à la durée précises de leurs engagements.

Redemption of the assets held by these institutions cannot, in general, be made for any purpose other than providing retirement benefits. Furthermore, in order to protect adequately the rights of members and beneficiaries, institutions should be able to opt for an asset allocation that suits the precise nature and duration of their liabilities.




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Date index: 2023-01-11
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